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05/05/2020 00:49
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Nouvelle proposition à La consultation
Enseignement supérieur
-Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat.-Réorganiser les grands instituts publics de recherche (CNRS, Inserm, INRA etc.) garant des recherches d’intérêt général et supprimer l’Agence nationale de la recherche (ANR)-Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires au développement au service avant tout de la population et du savoir et de la qualification professionnelle -Créer dans chaque université, une université populaire, ouverte à tous et chargée d’organiser le lien entre les chercheurs et la population dans un esprit de diffusion dessavoirs et de réflexion citoyenne sur leur usage-Refonder le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche pour favoriser les financements pérennes plutôt que des appels à projets erratiques, augmenter le budget des universités et assurer une rémunération unifiée-Abroger les lois LRU et Fioraso pour : oreconstruire une offre cohérente de formations d’enseignement supérieur sur tout le territoire, y compris dans les villes moyennes et pilotées nationalement. Les communautés d’universités et d’établissement (comUE), regroupements forcés, seront dissoutes oarrêter le féodalisme des présidents d’universités par une direction démocratique et collégiale des universités et des procédures transparentes d’attributions des postes d’enseignants-chercheurs, mettre un terme à la concurrence entre universités, y compris la concurrence malsaine pour les financements et à l’évaluation permanente chronophage bureaucratique au profit d’une évaluation scientifique-Mettre fin à la précarité desdoctorant-e-s et jeunes chercheur-se-s par la titularisation des personnels effectuant des missions pérennes104-Permettre aux universités publiques d’accéder gratuitement aux articles de leurs chercheur-se-s sans enrichir les revues et bases de données privées-Créer une nouvelle section du Conseil national des universités « économie et société » pour assurer le pluralisme dans l’enseignement et la recherche économique et sociale-Remettre en cause la dualité entre grandes écoles et universités en lesintégrant et en égalisant les moyens octroyés-Garantir à chacun-e l’accès à une formation d’enseignement supérieur en démantelant le système “Parcoursup
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05/05/2020 00:49
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05/05/2020 00:47
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Nouvelle proposition à La consultation
Education nationale
Adopter une loi d’orientation pour l’école101: oabroger la “loi pour l’école de la confiance” et revenir sur la réforme du baccalauréatogarantir le cadre national des programmes et des diplômes -Assurer l’égalité devant l’école : oinstaurer une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale,omettre en œuvre un plan de lutte contre les inégalités à l’école primaire et maternelle, notamment avec un droit à la scolarisation dès 2 ans, la baisse du nombre d’élèves par classe en primaire, la présence de davantage d’instituteurs que de classes dans les écoles, le développement des Réseaux d’aide aux élèves en difficulté-Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique y compris les cantines102le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires ainsi que des fournitures sans marques, pour assurer une réelle égalité des conditions entre élèves et lutter contre l'intrusion marchande à l'école-Recruter au moins 60 000 enseignant-e-s supplémentaires sur 5 ans et mettre en place un dispositif de pré-recrutement pour favoriser l’accès au métier d’enseignant par les jeunes issus de milieux populaires-Revaloriser le salaire des enseignants, en particulier ceux du primaire103-Réserver l’argent public au financement de l’école publique (abrogation de la loiCarle notamment)-Appuyer l’enseignement professionnel public, arrêter les fermetures de classes et de lycées professionnels et augmenter le nombre d’établissements -Rétablir le bac professionnel en 4 ans-Développer les cursus courts dans l’enseignement supérieur et encourager la poursuite d’études après un bac professionnel ou technologique (BTS, DUT, licences professionnelles ...) -Refonder l’organisation de la formation professionnelle des adultes et la formation continue et l'inclure dans le service public de l'enseignement professionnel. Elle doit d'abord profiter aux travailleurs pas ou peu qualifiés et aux chômeurs
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05/05/2020 00:43
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Nouvelle proposition à La consultation
Transports publics et ecologiques
Développer le transport ferroviaire56oRefuser la mise en concurrence du transport ferroviaire de marchandises : adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal pour réduire le transport routier de marchandises et permettre le développement des ports français, sauver la ligne Perpignan-Rungis et abandonner la LGV Lyon-TurinoRefuser la mise en concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : bloquer l’ouverture à la concurrence des TER d’ici 2023, remettre en cause la libéralisation du transport en abrogeant la loi du 27juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire accentuant l’ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire et de la SNCF et les dispositions de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ouvrant à la concurrence la RATPoRevenir sur la loi Macron et l’autorisation du cabotage par autocar : les liaisons par autocar doivent être autorisées seulement là où il n’y a pas de lignes TER et non en concurrence avec elleso Refuser la suppression des “petites lignes” ferroviaires (UIC 7 à 9)-Nationaliser les autoroutes57et les aéroports stratégiques-Repenser la mobilité individuelleoEngager en priorité la sortie du diesel en commençant par supprimer progressivement l’avantage fiscal pour les flottes d’entreprises58oDévelopper les usages partagés de la voiture (autopartage, covoiturage courte et longue distances) et les mobilités douces (notamment les voies et places de parkings pour développer l’usage du vélo59) oDévelopper les véhicules électriques pour les flottes captives -Développer le cabotage maritime entre les ports français et le transport fluvialPénaliser les transports sur longue distance pour relocaliser les productionsC’est le règne du déménagement permanent des marchandises. Les chaînes de production et les lieux de consommation sont de plus en plus éloignés, accentuant le poids des importations et donc augmentant les émissions de gaz à effet de serre. L’urgence est à relocaliser les productions au plus près des lieux de vie. Le protectionnisme solidaire doits’accompagner d’une politique qui pénalise les transports de longue distance, notamment routiers.-Introduire une contribution carbone sur le transport de marchandises -Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour intégrer le coût écologique dans les produits, qui dépend notamment de la distance parcourue par les produits importés-Supprimer les niches fiscales polluantes, dont celle bénéficiant au kérosène aérien60-Privilégier systématiquement les circuits courts et les productions locales dans la commande publique (alimentation, fournitures, etc.) et les rendre obligatoires pour les cantines scolaires
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05/05/2020 00:38
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Nouvelle proposition à La consultation
Refonder l'impot
-Refonder l’imposition sur les revenus en transformant la CSG et l’impôt sur le revenu actuel en un nouvel impôt citoyen sur les revenus, garantissant les recettes de la Sécurité sociale et de l’État40oSupprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiéeoRendre l’impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réelsoInstaurer un revenu maximum autorisé : 100% d’impôt pour la tranche au-dessus de 20 fois le revenu médian soit 430 000 euros de revenus annuels (36 000 euros par mois)oMettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommesoRemplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant-Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement41-Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif, et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes-Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité de fortune (ISF)42-Augmenter lesdroits de successions sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égale au patrimoine des 0,01 % les plus riches soit 33 millions d’euros en 2012)43-Réduire la TVA sur les produits de première nécessitéet réinstaurer une «TVA grand luxe» pour financer ces baisses
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05/05/2020 00:36
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Nouvelle proposition à La consultation
Une autre Europe
-S'exonérer du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits et dénoncer le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)-Cesser d’appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs80en France : la législation nationale doit s’appliquer totalement y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales-Refuser les régressions du droit européen sur les questions sociales et écologiques par rapport au droit national -Refuser les traités de libre-échange : refuser la ratification du CETA avec le Canada, accord de partenariat avec le Royaume-Uni, le traité entre l’UE et le Mercosur , JEFTA avec le Japon, les négociations en cours pour des accords avec la Chine et les États-Unis d’Amérique-Stopper la libéralisation et la privatisation de services publics (barrages hydroélectriques, transport ferroviaire intérieur grandes lignes et TER, etc.)-Encadrer les mouvements de capitaux pour éviter l’évasion fiscale et les attaques spéculatives contre la France -Sortir de l’impasse Schengen et Frontex : refonder la politique européenne de contrôle des frontières extérieures, mettre fin aux règlements de Dublin, mettre en place des règles d’harmonisation du système d’asile etrefuser le principe de « pays tiers sûrs » Négocier un accord d’association avec le Royaume-Uni respectueux de la souveraineté des peuples et de nos normes fiscales, sociales et environnementalesSuite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne nous devons négocier un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni. Nous refuserons tout accord qui se réduirait à être un nouvel accord de libre-échange consacrant les tribunaux d’arbitrage et organisant le dumping fiscal, social et environnemental. La frontière du Royaume-Uni n'est pas dans le Pas-de-Calais : nous dénoncerons les accords du Touquet.Plan A : Proposer une refondation démocratique, sociale et écologique des traités européens par la négociationL’UE est en voie de dislocation. Elle n’a pas voulu écouter les refus des peuples depuis le référendum français de 2005. Pire ellepoursuit sa course folle en négociant une nouvelle vague d’adhésion et en se préparant à organiser une Conférence sur l’avenir de l’Europe, identique à celle présidée par Giscard et qui avait rédigé le Traité constitutionnel européen.La sortie des traités européens actuels s’imposedonc plus que jamais. Ce sera nécessairement un rapport de force, notamment avec le gouvernement allemand. sortie concertée des traités européens par l’abandon des règles existantes pour tous les pays qui le souhaitent et la négociation d’autres règles. Le plan B, c’est la sortie des traités européens unilatérale par la France pour proposer d’autres coopérations. L’UE, on la change ou on la quitte. Le mandat de négociation de ces plans sera soumis au préalable à l’Assemblée nationale. La validation de ce processus passera nécessairement par une décision du peuple français par référendum. -Reconnaître le mariage pour tous et toutes, le droit à la contraception, à l’avortement et à la fin de vie assistée dans toute l’UE comme droits fondamentaux86-Reconnaître le droit à la désobéissanceaux règles européennes lorsqu’un État estime que ses intérêts fondamentaux sont mis en cause selon les principes du compromis de Luxembourg et les exemptions accordées à certains États-Refusertout nouvel élargissement tant que n’aura paseu lieu une harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable87-Soumettre tout résultat de la Conférence sur le future de l’Europe à l’approbation populaire c’est-à-dire partout où c’est possible, au référendum ðEn cas d’accord, le résultat des négociations sera soumis à référendum du peuple français qui décidera souverainement de sa participation à l’Union européenne refondée ou de la sortie.Appliquer un « plan B » en cas d’échec des négociations-Bloquer la contribution française au budget européen tant que l’UE continue de promouvoir une politique d’inégalités, ne consacre pas l’essentiel de son action à planifier la bifurcation écologique et tant que les règles de déficit public ne sont pas revues.-Réquisitionner la Banque de France pour transformer l’euro en monnaie commune et non plus unique-Mettre en place un contrôle des capitaux et des marchandises aux frontières nationales pour éviter l’évasion fiscale des plus riches et des grands groupes, et se protéger des attaques spéculatives et du dumping social, fiscal et écologique-Construire de nouvelles coopérations avec les États qui le souhaitent en matière culturelle, éducative, scientifique, etc.
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05/05/2020 00:31
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Nouvelle proposition à La consultation
Organiser et aménager le territoire par la démocratie et les services publics
Quelques métropoles reliées entre elles par le TGV et tant pis pour le reste du pays. C’est la ligne appliquée en matière d’aménagement du territoire depuis des années. Bilan : des territoires ruraux et des petites villes abandonnés, des métropoles éclatées entre ghetto de riches et quartiers pauvres. Les gilets jaunes ont jailli de cette démesure inégalitaire. Remettons de l’ordre et de la justice dans l’organisation du pays.-Renoncer définitivement aux grands projets inutiles et imposés tels que le GCO Strasbourg, EuropaCity, etc.-Inverser la logique des métropoles et des méga-régions : plutôt que la compétition entre territoires, la coopération et l’entraide de l’Etat aux communes-Stopper l’étalement urbain en incitant au rapprochement entre bassins de vie et bassins d’emploi-Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics sur tout le territoire, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les outres-mers-S’opposer à la marchandisation et à l’industrialisation de la forêt française-Refuser la privatisation de la forêt publique et garantir les moyens de l’Office National des Forêts-Développer la filière bois française pour permettre une exploitation forestière respectueuse du rythme des forêts et de la biodiversité, répondant aux besoins (chauffage, ameublement, construction, etc.), créatrice d’emplois locaux-Soutenir par la commande publique le développement des constructions en bois issus des forêts françaises
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05/05/2020 00:28
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Nouvelle proposition à La consultation
Consommer autrement
Le système actuel est absurde : il prive d’eau les personnes qui ne peuvent payer et ne pénalise pas lemésusage de ceux qui peuvent. Changeons de logique : imposons la gratuité des quantités d’eau et d’énergie nécessaires à une vie digne et sanctionnons les gaspillages. Globalement, nous devons sortir du cercle vicieux “produire plus, pour consommer plus, pour produire plus, etc”. En application de la règle verte : luttons contre l’obsolescence programmée et préservons les ressources naturelles. -Garantir la gratuité d’accès à l’énergie et à l’eau et instaurer la tarification progressive pour pénaliserles mésusages61-Abolir l’obsolescence programmée des biens de consommation par un allongement des durées de garanties légales des produits-Faire reculer la publicité dans l’espace public62-Soutenir la création de coopératives de consommation en lien direct avec les producteurs 34-Mieux manger : imposer l’objectif d’une alimentation 100% biologique et locale dans la restauration collective et réduire la part des protéines carnées dans l’alimentation au profit des protéines végétales63Une France « 0 déchet » Le tiers des aliments produits est jeté alors que tant de personnes n’arrivent pas à se nourrir correctement. Un nouveau continent s’est formé, fait de déchets plastiques flottants ! La planète croule sous les objets et sous les déchets. L’ère du tout-jetable doit cesser. Un bon déchet est celui qui n’est pas produit. Plusieurs villes du monde sont engagées dans des démarches visant à éliminer les déchets. La France peut et doit montrer l’exemple.-Lutter contre le suremballage, le gaspillage (notamment alimentaire) et refuser le « tout jetable » principalement plastique, interdire d’urgence les plastiques à usage unique-Rendre obligatoire (dans cet ordre de priorité) le recyclage, le compostage ou l’incinération avec récupération de l’énergie produite pour tous les déchets, généraliser les consignes dans les commerces -Soutenir toutes les initiatives s’appuyant sur la réutilisation des matériaux (ressourceries, ...) et développer les filières scolaires et universitaires professionnelles dans le secteur Sauver l’écosystème et la biodiversitéL’activité humaine est en train de provoquer une sixième grande extinction de masse. La biodiversité recule sous les coups du changement climatique, des pollutions, du braconnage, de la déforestation, etc. La vie sauvage décline à un rythme qui n’a jamais été aussi rapide, les habitats naturels sont dégradés. La lutte pour la préservation de cette biodiversité passe évidemment par une action vigoureuse au niveau international pour lutter contre ces causes. Mais elle passe aussi par des actes nationaux et locaux. En somme, chacun doit apprendre à protéger la nature et la biodiversité.-Refuser la brevetabilité du vivant à tous les niveaux, lutter contre la biopiraterie, refuser les OGM-Mettre fin aux accords commerciaux internationaux climaticides (UE-Mercosur, Ceta, Jefta, etc.)35-Bannir les pesticides, en commençant par une interdiction immédiate des plus dangereux (glyphosate65, chlordécone66, néonicotinoïdes67, etc.), instaurer des zones-tampons pour protéger les habitations68-Gérer durablement l’eau, bien commun essentiel à toute forme de vie ; lancer des programmes de dépollution des cours d’eau et océans69, favoriser la création de régiespubliques de l’eau au niveau local pour une gestion démocratique-Sanctuariser le foncier agricole et naturel et lutter contre l’artificialisation des sols70-Généraliser les fermes pédagogiques pour la sensibilisation à cause écologique et l’éveil à la Nature-Éradiquer la maltraitance envers les animaux
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05/05/2020 00:22
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Nouvelle proposition à La consultation
Transition ecologique
Engager un plan de relance de l’activité et de la bifurcation écologique au service de l’emploi et du bien-vivreL’appareil de production français souffre de sous-investissement malgré les milliards d’euros offert au MEDEF. Et les infrastructures publiques, telles le réseau ferré, sont abandonnées en silence. Un plan de relance massif est vital à brève échéance. -Injecter 100 milliards d’euros supplémentaires dans l’économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles17-Récupérer les 41 milliards d’euros annuels du pacte de responsabilité et du créditd’impôt compétitivité (soit 2% du PIB chaque année, 200 milliards d’euros sur un quinquennat) transformésdepuis en baisse de cotisations, pour financer la transition énergétique, les activités socialement utiles18-Remettre à plat l’ensemble des aides publiques et exonérations d’impôts ou de cotisation accordés aux entreprises, évaluer leur efficacité, et revenir sur les aides anti-sociales et anti-écologiques19-Réindustrialiser le pays par l’investissement et le rétablissement de plans de filières et de pôles publics dans l’énergie, les transports, la santé, la défense des industries stratégiques et la reconstruction de conglomérats combinant plusieurs activités -Inscrire dans la Constitution la règle verte instaurant l’obligation de ne pas prélever ni produire davantage que ce que notre planète peut régénérer ou absorber-Adopter des lois cadres instaurant une planification écologique et démocratique articulant les niveaux national et locaux-Octroyer les moyens humains et financiers à l’Etat et ses opérateurs publics pour mener à bien son rôle de planification51-Créer un haut-commissariat à la planification écologique ainsi que des fonctions de délégués à l’échelle des collectivités chargés d’alerter sur les dysfonctionnements -Adopter un plan de transition énergétique vers le 100% énergies renouvelables avec un double axe sobriété/efficacité énergétique:odévelopper l'ensemble des énergies renouvelables osortir des énergies carbonées en commençant par l'arrêt des subventions, y compris à l’étranger, aux énergies fossiles et de toute exploration et exploitation de gaz et pétrole de schiste et de houille ostopper la privatisation des barrages hydroélectriquesosortir du nucléaire :-Planifier le démantèlement de la centrale de Fessenheim en garantissant l’emploi des salariés et leur formation afin d’en faire un site pilote du démantèlement et développer les énergies renouvelables-Abandonner l'opération du grand carénage visant à prolonger la vie des centrales nucléaires au-delà de 40 ans-Abandonner les projets d'EPR (Flamanville et Hinkley Point), d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure53-Rendre publiques les données sur l’enfouissement des déchets nucléaires depuis 60 ans et informer sur les dangers sanitaires avérés et/ou éventuels-Créer un pôle public de l’énergie pour mener une politique cohérente en renationalisant EDF et Engie (ex-GDF) en lien avec des coopératives locales de production et consommation d’énergies renouvelables et favorisant l’autoproduction et le partage des excédents-Revenir sur la libéralisation du marché de l’électricité, abroger la loi NOME ainsi que les dispositions de dérégulation du gaz et de l’électricité de la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
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05/05/2020 00:21
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Nouvelle proposition à La consultation
Bien commun de la nation
-Créer une commission d’enquête parlementaire pour faire le bilan de toutes les privatisations et abandons de fleurons industriels (Alstom, Alcatel, EADS, ...) décidées au cours des trois décennies passées-Revenir sur les programmes de privatisation (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.)-Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), abroger les dispositions législatives les permettant et pratiquer un audit de ceux qui sont en cours-Poursuivre les atteintes aux « éléments essentiels du potentiel scientifique et économique» faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation» selon l’article 410-1 du code pénal-Rendre effectif le droit de réquisition des entreprises d’intérêt général par l’État Instaurer un protectionnisme solidaire pour produire en France etassurer notre indépendanceLa libre-circulation des capitaux et des marchandises dans l’Union européenne et le monde entier donne tout pouvoir à la finance contre les productifs, aux multinationales contre les PME et aux actionnaires contre les salariés. Bilan : des droits sociaux soumis au chantage permanent du dumping, un bilan écologiquedésastreux, une industrie dévastée, une agriculture désorganisée, des régions entières condamnées. Le grand déménagement du monde doit cesser. Nous avons besoin d’un protectionnisme solidaire au service de l’intérêt général contre les multinationales et la mondialisation financière. La France ne doit pas dépendre d’autres Etats pour ses productions essentielles : lorsqu’une crise éclate, il est déjà trop tard pour relocaliser la production.-Faire l’inventaire et l’évaluation des accords déjà appliqués pour construire une autre politique internationale des échanges commerciaux basée sur la coopération et inspirée de la charte de la Havane, permettant de pratiquer des politiques de protection des droits sociaux et de l’emploi18-Adopter des mesures anti-dumping d’urgence sur les industries stratégiques (acier, photovoltaïque, ...), augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités (travail des enfants, absence de droits syndicaux), prendre des mesures de rétorsion commerciales contre les paradis fiscaux-Réviser le code des marchés publics pour favoriser les entreprises de l’économie sociale et solidaire, les produits et services écologiques, l’activité locale-Relocaliser d’urgence les productions essentielles à la vie de notre pays (santé, énergie, ...) pour pouvoir faire face aux futures crises mondiales qui risquent d’éclater
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05/05/2020 00:14
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Nouvelle proposition à La consultation
Partage des richesses
Séparer les banques d’affaires et de détail -Contrôler les mouvements de capitaux -Instaurerune taxe réelle sur les transactions financières21-Interdire les ventes de gré à gré et la titrisation, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants-Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles au financement ou à la couverture des flux économiques réelsDéfinanciariser l’économie réelleLes financiers étranglent chaque jour les PME et les ménages. Les actionnaires exigent des taux de rendement intenables obtenus au détriment des droits sociaux et de l’appareil de production. Ils imposent la tyrannie du temps court sur le temps long de l’activité humaine et de l’impératif écologique. Il faut leur reprendre le pouvoir.-Mettre fin à la cotation continue des entreprises en bourse-Moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise en réservant le droit de vote aux actionnaires acceptant de s’engager sur une durée de présence-Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France et augmenter la mise en réserve légale (aujourd’hui à seulement 5% des bénéfices) qui oblige l’entreprise à conserver une part de son résultat plutôt que de le distribuer entièrement en dividendes-Pénaliser le versement de dividendeset interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice et donc d’emprunter pour distribuer des dividendes-Limiter les LBO aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés (Leveraged Buy Out, mécanisme financier permettant aujourd’hui à quelques actionnaires de faire main basse sur une entreprise)Mobiliser l’argent pour financer les petites et moyennes entreprises, la création d’emplois et la bifurcation écologique-Créer un pôle public bancaire notamment par la socialisation de banques généralistes, en vue de financer les entreprises et de mener une politique du crédit sur critères sociaux et écologiques-Accorder une licence bancaire à la Banque publique d’investissement dans son ensemble (groupe BPI France) pour lui permettre de se financer auprès de la Banque centrale-Financer l’escompte des PME à taux zéro par le pôle financier public-Réserver l’avantage fiscal de l’assurance-vie aux fonds investis en France-Encadrer la sous-traitance et étendre la responsabilité juridique, sociale et écologique des donneurs d’ordre-Créer un fonds de solidarité interentreprises financé grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises22Protéger et généraliser l’économie sociale et solidaire et l’économie collaborativeFace à la prédation de la finance et à la dictature des actionnaires, une autre économie est possible ! Elle existe déjà avec des centaines de milliers d’entreprises et des millions d’emplois. Elle doit être développée et renforcée. La révolution numérique peut être un levier pour de nouvelles activités réellement collaboratives. Maiscela suppose de ne pas laisser le champ libre aux multinationales et aux stratégies lucratives ou d’évasion fiscale qui prévalent aujourd’hui.-Reconnaître un droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise-Généraliser l’économie sociale et solidaire, garantir son accès au financement et aux marchés publics-Encadrer le développement des activités liées à l’économie collaborative pour préserver le caractère de « partage » et d’utilité sociale contre la privatisation, l’évasion fiscale, la concurrence déloyale et stopper «l'uberisation» des activité-Injecter 100 milliards d’euros supplémentaires dans l’économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles17-Récupérer les 41 milliards d’euros annuels du pacte de responsabilité et du créditd’impôt compétitivité (soit 2% du PIB chaque année, 200 milliards d’euros sur un quinquennat) transformésdepuis en baisse de cotisations, pour financer la transition énergétique, les activités socialement utiles18-Remettre à plat l’ensemble des aides publiques et exonérations d’impôts ou de cotisation accordés aux entreprises, évaluer leur efficacité, et revenir sur les aides anti-sociales et anti-écologiques19-Réindustrialiser le pays par l’investissement et le rétablissement de plans de filières et de pôles publics dans l’énergie, les transports, la santé, la défense des industries stratégiques et la reconstruction de conglomérats combinant plusieurs activités
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05/05/2020 00:10
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Nouvelle proposition à La consultation
Travailler mieux
Abroger la loi El Khomri et les ordonnances Pénicaud, rétablir la hiérarchie des normes sociales,le principe de faveur et les “Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail”Les mouvements sociaux contre la loi El Khomri et les ordonnances Pénicaux ont montré combien les luttes sociale et républicaine sont liées. Elles ont mis fin à la hiérarchie des normes sociales. Désormais, un accord d’entreprise peut s’imposer même si un accord de branche ou la loi sont plus favorables aux salariés. Cela devra être supprimé. C’est la porte ouverte au dumping à l’intérieur d’une même branche entre entreprises et à la régression de tous les droits des salariés. L’accord d’entreprise ne doit primer que s’il est plus favorable aux salariés. Il en va de l’égalité des salariés et de la justice entre les entreprises. Éradiquer la précarité, respecter les métiers et les travailleurs87% des contrats signés sont aujourd’hui des contrats précaires (CDD). Sans compter les temps partiels contraints, quasi-exclusivement occupés par des femmes, qui ne permettent pas une paye suffisante pour vivre dignement. Cette vision « jetable » des salariés dévalorise le travail, nie les métiers et les savoir-faire. C’est humainement destructeur et économiquement nuisible.-Réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail-Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises privées : pas plus de 10% de contrats précaires dans les PME, pas plus de 5% de contrats précaires dans les grandes entreprises-Faciliter la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs à client unique et des collaborateurs exclusifs des plateformes dites collaboratives (Uber, Deliveroo, ...)-Régulariser les travailleurs sans-papiers pour assurer l’égalité sociale entre travailleurs23-Titulariser tous les précaires des trois fonctions publiquesConstruire un nouveau statut protecteur pour les travailleurs : la Sécurité sociale intégraleLa précarité ne doit pas seulement être stoppée dans l’urgence. Elle doit être éradiquée. La peur du lendemain gangrène tout. Survivre n’est pas vivre. De nombreuses propositions sont sur la table pour construire une nouvelle ère protectrice pour les travailleur-se-s, salarié-e-s et non-salarié-e-s.-Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.)-Garantir la continuité du revenu en cas de perted’emploi ou de retrait d’activité dans le cadre d’une sécurité sociale professionnelle-Établir le « droit opposable à l’emploi » en faisant de l’État l’employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l’État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d’intérêt général, dans le cadre d’un service public de l'emploi identifiant clairement chacune des missions (conseil et accompagnement ; indemnisation ; orientation et formation professionnelle). Si l’État ne peut pas garantir un tel emploi, l’indemnisation par l’allocation-chômage se poursuit jusqu’à ce qu’un tel emploi soit proposéDonner aux jeunes les moyens de leur autonomieLes jeunes commencent leur vie par un parcours d’obstacles : difficulté à payer leurs études, à trouver un premier emploi ou à accéder à un logement, etc. Les jeunes des classes populaires sont les plus frappés mais ils sont loin d’être les seuls concernés. L’autonomie est un droit, l’État doit la rendre possible !Réduire le temps de travail, travailler moins pour travailler tousPourquoi tant de gens s’épuisent au travail alors que d’autres s’épuisent à essayer d’en trouver ? Le progrès technique et la productivité des travailleurs français permettent au contraire de travailler tous en travaillant moins. La réduction du temps de travail est un objectif historique particulièrementpertinent en ces temps de révolution technologique. Mais c’est aussi la politique la plus juste, la plus efficace et la moins coûteuse contre le chômage.-Généraliser une 6esemaine de congés payés pour tous les salariés-Appliquer réellement et immédiatement les 35h :Instaurer un salaire maximum autorisé pour les dirigeants d’entreprisesL’augmentation du SMIC est une mesure de justice sociale. Mais combinée au protectionnisme solidaire, c’est aussi une mesure efficace de relance écologique de l’activité : c’est permettre aux salariés de consommer des produits de meilleure qualité produits localement. -Porter immédiatement le SMICmensuel à 1400 euros nets pour 35h contre 1219 euros en 202026-Engager une revalorisation des salaires des fonctionnaires, gelés depuis 2010
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05/05/2020 00:01
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Nouvelle proposition à La consultation
Pauvreté éradication
25Éradiquer la pauvreté9,3 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté en France, soit avec moins de 1050 euros par mois. Des centaines de milliers de personnes tentent de survivre avec à peine quelques centaines d’euros par mois. Notre pays et nosvilles comptent de nombreuses personnes sans abri abandonnées à elles-mêmes faute d’intervention des pouvoirs publics. Le recul des services publics et la précarisation des conditions de vie ont fait exploser la pauvreté. On ne peut pas vivre heureux dansun océan de malheur. La République doit faire cesser ce scandale !-Plan personnalisé contre la pauvreté (PPP) en prenant en compte la situation des personnes dans leur globalité (revenus, état de santé, insertion professionnelle, logement, etc.)-Créer une « garantie dignité » : revaloriser les minima sociaux (aucun niveau de vie en-dessous du seuil de pauvreté)32-Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base -Atteindre véritablement l’objectif de zéro sans-abri : chacun doit se voir proposer un hébergement d’urgence ou un logement et un accompagnement durable, il est temps de passer de la parole aux actes33-Instaurer la gratuité des quantités d’eau, électricité et gaz nécessaires à une vie digne en commençant par interdire les coupures pour impayés pour les ménages en difficultés financières34-Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et des critères et le retraitde contreparties pour l’attribution du RSA, qui sera de nouveau financé par l’État. Mobiliser les volontaires nationaux pour inscrire ou réinscrire 100 % de la population majeure sur les listes électorales et vérifier ses droits sociaux.Garantir le droit effectif au logement30 000 enfants vivent sans abri fixe dans notre pays. Près d’un million de personnes n’ont pas de logement personnel, 4 millions sont mal-logées, 12 millions sont menacées d’un problème lié à leur logement. Les loyers s’envolent dans les grandes villes. Le libre-marché et les allègements fiscaux ne permettront pas de régler le problème, au contraire. -Interdire les expulsions locatives sans relogement35-Construire 200 000 logements publics par an pendant 5 ans aux normes écologiques26-Mettre en place une garantie universelle des loyers pour favoriser l’accès de tous au logement par l’intermédiaire d’une caisse de solidarité alimentée par les bailleurs comme le défend la confédération nationale du logement37-Lancer un plan d’éradication du logement insalubre, de renouvellement urbain et de construction de logements sociaux en renforçant les sanctions des communes trop faiblement dotées en parc social38-Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive39-Soutenir les projets d’habitat participatif et coopératif
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04/05/2020 23:57
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Nouvelle proposition à La consultation
La santé d’abord et pour tous
-Rembourser à 100% les soins de santé prescrits, dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs, faire baisser les tarifs des lunettes et appareils auditifs-Instaurer une politique de santé publique et de préventionoÉlaborer un plan de santé environnementale (lutte contreles pollutions, interdiction des pesticides...) oEngager un plan de santé au travail, implanter un réseau sans faille de médecine du travail (voir ci-dessous)oÉradiquer les maladies chroniques liées à l’alimentation : lutte drastique contre l’obésité, contre la malbouffe et les abus de sel, sucre et graisses par l’industrie agro-alimentaire... oAbolir le logement insalubre et lutter contre le mal-logement et leurs conséquences sanitaires oFaire de la prévention et de l’éducation à la santé dès le plus jeune âge en renforçant la médecine scolaire et la Protection maternelle et infantileoImposer un plan de lutte et de prévention contre les maladies sexuellement transmissibles et promouvoir des politiques de santé sexuelle et reproductive émancipatrice des personnes-Reconstruire le système public de soins psychiatriques et augmenter ses moyens financiers et humains pour mener une véritable politique de prévention et de prise en charge des patients92-Combler les déserts médicaux, créer des centres de santé pratiquant le tiers payant et revenir sur la refonte de la carte hospitalière imposée par la loi Santé de 201993-Abolir les dépassements d’honoraires94, renforcer le paiement au forfait et créer un corps de médecins généralistes fonctionnaires rémunérés pendant leurs études afin de pallier l’insuffisance de médecins dans certaines zones -Reconstruire le service public hospitalier, revenir sur la tarification à l’acte et les suppressions de lits et de personnels, et engager un plan pluriannuel de recrutement de médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs-Créer un pôle public du médicament95pour faciliter l’égal accès aux traitements, protéger la recherche de la finance et supprimer l’influence des entreprises privées dans les activités médicales et hospitalières, notamment par l’arrêt de l’accès libre des visiteurs médicaux à l’hôpital public-Mener un plan national de lutte contre la résistance microbienne en faisant le bilan de l’élevage productiviste, comme le recommande l’organisation mondiale de la santé