La consultation
#LeJourdAprès consultation
Partage des richesses
Séparer les banques d’affaires et de détail -Contrôler les mouvements de capitaux -Instaurerune taxe réelle sur les transactions financières21-Interdire les ventes de gré à gré et la titrisation, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants-Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles au financement ou à la couverture des flux économiques réelsDéfinanciariser l’économie réelleLes financiers étranglent chaque jour les PME et les ménages. Les actionnaires exigent des taux de rendement intenables obtenus au détriment des droits sociaux et de l’appareil de production. Ils imposent la tyrannie du temps court sur le temps long de l’activité humaine et de l’impératif écologique. Il faut leur reprendre le pouvoir.-Mettre fin à la cotation continue des entreprises en bourse-Moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise en réservant le droit de vote aux actionnaires acceptant de s’engager sur une durée de présence-Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France et augmenter la mise en réserve légale (aujourd’hui à seulement 5% des bénéfices) qui oblige l’entreprise à conserver une part de son résultat plutôt que de le distribuer entièrement en dividendes-Pénaliser le versement de dividendeset interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice et donc d’emprunter pour distribuer des dividendes-Limiter les LBO aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés (Leveraged Buy Out, mécanisme financier permettant aujourd’hui à quelques actionnaires de faire main basse sur une entreprise)Mobiliser l’argent pour financer les petites et moyennes entreprises, la création d’emplois et la bifurcation écologique-Créer un pôle public bancaire notamment par la socialisation de banques généralistes, en vue de financer les entreprises et de mener une politique du crédit sur critères sociaux et écologiques-Accorder une licence bancaire à la Banque publique d’investissement dans son ensemble (groupe BPI France) pour lui permettre de se financer auprès de la Banque centrale-Financer l’escompte des PME à taux zéro par le pôle financier public-Réserver l’avantage fiscal de l’assurance-vie aux fonds investis en France-Encadrer la sous-traitance et étendre la responsabilité juridique, sociale et écologique des donneurs d’ordre-Créer un fonds de solidarité interentreprises financé grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises22Protéger et généraliser l’économie sociale et solidaire et l’économie collaborativeFace à la prédation de la finance et à la dictature des actionnaires, une autre économie est possible ! Elle existe déjà avec des centaines de milliers d’entreprises et des millions d’emplois. Elle doit être développée et renforcée. La révolution numérique peut être un levier pour de nouvelles activités réellement collaboratives. Maiscela suppose de ne pas laisser le champ libre aux multinationales et aux stratégies lucratives ou d’évasion fiscale qui prévalent aujourd’hui.-Reconnaître un droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise-Généraliser l’économie sociale et solidaire, garantir son accès au financement et aux marchés publics-Encadrer le développement des activités liées à l’économie collaborative pour préserver le caractère de « partage » et d’utilité sociale contre la privatisation, l’évasion fiscale, la concurrence déloyale et stopper «l'uberisation» des activité-Injecter 100 milliards d’euros supplémentaires dans l’économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles17-Récupérer les 41 milliards d’euros annuels du pacte de responsabilité et du créditd’impôt compétitivité (soit 2% du PIB chaque année, 200 milliards d’euros sur un quinquennat) transformésdepuis en baisse de cotisations, pour financer la transition énergétique, les activités socialement utiles18-Remettre à plat l’ensemble des aides publiques et exonérations d’impôts ou de cotisation accordés aux entreprises, évaluer leur efficacité, et revenir sur les aides anti-sociales et anti-écologiques19-Réindustrialiser le pays par l’investissement et le rétablissement de plans de filières et de pôles publics dans l’énergie, les transports, la santé, la défense des industries stratégiques et la reconstruction de conglomérats combinant plusieurs activités
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