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02/05/2020 15:55
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Nouvelle proposition à La consultation
Propositions concrètes pour favoriser une logistique urbaine plus durable et permettre une gestion i...
La France a été condamnée par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) à une sanction d'au moins 11 millions d'euros, plus les astreintes journalières de 240 000 € jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées, pour avoir insuffisamment lutté contre les dépassements systématiques des valeurs limites de dioxyde d'azote depuis 2010 et ne pas avoir protégé ses citoyens de la pollution de l'air. Douze grandes agglomérations françaises sont concernées par ces dépassements répétés : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Reims, Clermont- Ferrand, Toulon ainsi que la Vallée de l'Arve, au pied du Mont-Blanc. En remplacement de ces pénalités, nous proposons que l'Etat investisse ces montants pour inciter les municipalités concernées à déployer des outils qui facilitent la gestion des flux de circulation urbaine pour combattre la pollution et agir sur la qualité de l'air. ACTIONS DE L'ETAT PROPOSEES 1. L'Etat exige des municipalités/métropoles concernées par les sanctions européennes le durcissement de la réglementation sur le stationnement en mettant en place des zones à faible émission (ZFE) dans leurs centres villes. 2. L'Etat lance des appels à projet pour financer les diagnostics, la mise en place et le pilotage de systèmes d'optimisation de gestion des flux et stationnements de logistique urbaine : o pour toutes les communes souhaitant mettre en place des ZFE ; o avec des dotations exceptionnellement élevées pour les 12 agglomérations concernées par les sanctions européennes qui ont l'obligation de mettre en place ces ZFE et démontrent que leur plan d'action permet de passer sous le seuil de pollution admis par l'Europe. En particulier, la régulation des flux et stationnements logistiques mise en place par les municipalités/agglomérations concernées, devra s'appuyer sur un système qui permettra de réguler les flux par une gestion intelligente des stationnements, et par l'identification des sources de pollution, via une plate-forme numérique. Ce système existe déjà dans la ville de Vic en Espagne et permet un gain de temps et d'efficacité pour les différents acteurs : o les livreurs qui, en se référençant sur la plateforme, réduisent le temps de leurs tournées en trouvant facilement les zones de chargement-déchargement disponibles ; o la police municipale qui peut vérifier la preuve du stationnement, contrôler en temps réel le temps de stationnement restant dans les zones de régulation et verbaliser ; o la municipalité/l'agglomération qui : – réduit la pollution atmosphérique et le bruit en optimisant les opérations de livraison, en mettant en place des autorisations limitées dans le temps, et différenciées en fonction du niveau de pollution de chaque véhicule – augmente l'efficacité des contrôles (x2) – réduit l'indiscipline de stationnement (-30 %) – analyse les données d'utilisation réelle des zones de stationnement et de pollution en temps réel, et peut ainsi adapter les politiques de fret urbain – améliore la qualité de l'air en définissant des restrictions sur les zones de stationnement lors des épisodes de pollution.
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02/05/2020 15:55
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02/05/2020 15:54
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Nouvelle proposition à La consultation
Proposition d’évolution du mode de gouvernance et de financement des Projets Alimentaires Territoria...
Le PAT vise le rapprochement entre producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités territoriales et consommateurs afin de développer l’agriculture sur les territoires, la qualité de l’alimentation et d'augmenter l'autonomie alimentaire de ces territoires. Étant donné l’objet, la diversité des acteurs en présence et les domaines concernés (urbanisme et aménagement du territoire, économie alimentaire, environnement, accessibilité sociale, nutrition et santé, culture et gastronomie), le PAT se caractérise de fait par une forte complexité. Afin d’encourager les territoires désireux de se doter d’un PAT en rendant leur élaboration plus simple et efficace, notre proposition vise à la mise en place d’une gouvernance et d’une architecture de financement simplifiées et plus volontariste. Actuellement, la diversité des sources de financement entretient la complexité de la gouvernance PAT. Aujourd’hui, le financement pose une double difficulté : 1. les modes de financement potentiels sont nombreux et dépendent de parties prenantes différentes : autofinancement sur fonds propres, appel à subventions, prêts, garanties de prêt, exonération fiscale, crédit d’impôt, appel aux financements privés ; 2. les financeurs potentiels sont intéressés à la réalisation d’un PAT de manière sectorielle (l’aspect nutritionnel et l’aspect logistique répondent rarement à une chaîne de financement identique). Les leviers de financement seront alors disponibles pour soutenir les programmes d’action mais rarement la démarche globale du PAT. Étant donné cette double difficulté, les PAT réclament une ingénierie financière à la fois complexe et peu cohérente et susceptible de décourager certains territoires. Pour une gouvernance simplifiée et cohérente, nous proposons de mettre en place une instance de pilotage sous la tutelle des ministères de l'agriculture et de l'environnement, avec la création d'un Fonds Alimentaire Territorial et l'apport d'une véritable expertise aux territoires. 1. Le Fonds doit représenter une enveloppe financière majoritaire ; autrement dit, la majeure partie du financement de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation d’un PAT (au-delà de 80%) doit être assurée par le Fonds. Un appel à projets national adressé aux territoires intéressés couvre l’ensemble des prestations relatives à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation d’un PAT. 2.Création d'un jury pour le financement des PAT (sélection des projets pour financement assortie à des objectifs de résultat). 3. Renforcement du rôle des DRAAF dans l'accompagnement global pour l'élaboration des PAT Appui « métier » et réseau des acteurs locaux ; évaluation ante et ex post des résultats ; remontée des résultats sur la plateforme RnPAT.
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02/05/2020 15:52
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Nouvelle proposition à La consultation
Mettre en place un « étiquetage carbone » sur l’ensemble des produits alimentaires et favoriser l’ém...
La mise en place de ces deux outils parallèles - notation de l’empreinte carbone et label local - permettra aux consommateurs de faire des choix favorisant l’autonomie alimentaire des territoires et la réduction des émissions carbone. 1. Mise en place d’un « étiquetage carbone » Apposer sur tous les aliments vendus en France un étiquetage simple (facile à identifier pour les personnes déchiffrant difficilement le français) permettant de connaître le bilan carbone du produit. Il s’agirait de noter l’empreinte carbone du cycle de production et de distribution dudit produit. Exemple de quelques critères applicables à la viande : la déforestation engendrée ( ex : dans le cas d’import de soja du Brésil), l’ensilage produit (ex : dans le cas de la consommation de maïs, gros consommateur d’eau et provoquant des gaz lors de la digestion des vaches), la distance parcourue (ex : distance de transport des bêtes à l’abattoir), etc. Cette note peut être à l’image du Nutri-score qui évalue de A à E la valeur nutritionnelle des aliments pour informer sur les aliments sains. On peut choisir d’aller plus loin en intégrant des critères de bien-être animal en ayant plus d’informations sur les conditions d’élevage et d’abattage (par exemple : être plus clair que l’indice « 3 » correspondant aux œufs de poules élevées en cage ou en batterie (18 poules/m²) et l’indice « 0 » correspondant aux œufs de poules élevées en plein air (au moins 2,5m² de terrain extérieur par poule) et nourries avec une alimentation biologique). Rendre obligatoire cet étiquetage, ainsi que celui du Nutri-score. 2. Création d’un label local Comme il s’agira d’un travail de longue haleine nécessitant des études scientifiques et des combats contre les lobbys de l’agro-alimentaire, nous proposons aussi : L’encouragement par l’Etat de la création d’un label permettrait d’identifier la production locale auprès des consommateurs. En achetant un produit labellisé circuit-court, le consommateur sait qu’entre le lieu de production et le lieu de consommation, le produit n’a pas parcouru plus de 50km. Dans un premier temps, ce label pourrait s’appliquer rapidement aux produits non conditionnés, car plus facile à afficher, notamment les fruits et légumes. Afin d’éviter la multiplication des labels locaux avec des périmètres distincts, ceux-ci pourraient être pensés dans le cadre des PAT (voir proposition sur le sujet de la part du même comité). Exemple local : la Métropole de Lyon affiche une autonomie alimentaire de 4,6% et a pour objectif de passer à 15 % : ce label représenterait à la fois un levier économique pour faire vivre ses territoires et une participation active à la réduction de son empreinte carbone.
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02/05/2020 15:49
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Nouvelle proposition à La consultation
Développer la culture maraîchère en toiture
Le point de départ de cette proposition de toits potagers est issu d’une étude d’UTOPIES. Selon ce rapport, aujourd’hui, dans les 100 premières aires urbaines de France, nous avons un taux d’autonomie alimentaire moyen de 2,1% (part de la production locale dans la totalité des produits agricoles consommés au sein de l’aire urbaine). Cette situation a des conséquences en termes d’impact environnemental, mais aussi de lien social. Ce que nous proposons ici consiste à favoriser les initiatives de cultures maraîchères en toiture. Cela peut être réalisé autour de 3 points : o clause Garnier bis pour imposer des critères dans la construction des nouveaux immeubles permettant la culture en toiture ; o cofinancer les diagnostics qui seraient demandés par les villes et métropoles pour faire un Etat des lieux des toitures utilisables ; o montrer l’exemple en créant des structures maraîchères sur les bâtiments appartenant à l’Etat. Tout ceci toujours pour atteindre les objectifs suivants : o réduire les émissions de CO2 ; o diminuer la vulnérabilité et la dépendance aux matières premières importées ; o sécuriser les approvisionnements ; o assurer une meilleure qualité et traçabilité des produits consommés ; o assumer sa consommation, et la pollution associée, et chercher à mieux y répondre localement ; o créer de l’emploi sur le territoire (de nouveaux marchés et opportunités locales pour ceux désireux de travailler les « niches agro-alimentaires locales ») ; o développer du lien social (une économie locale plus inclusive).