La consultation
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Propositions concrètes pour favoriser une logistique urbaine plus durable et permettre une gestion intelligente des stationnements
La France a été condamnée par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) à une sanction d'au moins 11 millions d'euros, plus les astreintes journalières de 240 000 € jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées, pour avoir insuffisamment lutté contre les dépassements systématiques des valeurs limites de dioxyde d'azote depuis 2010 et ne pas avoir protégé ses citoyens de la pollution de l'air.
Douze grandes agglomérations françaises sont concernées par ces dépassements répétés : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Reims, Clermont- Ferrand, Toulon ainsi que la Vallée de l'Arve, au pied du Mont-Blanc.
En remplacement de ces pénalités, nous proposons que l'Etat investisse ces montants pour inciter les municipalités concernées à déployer des outils qui facilitent la gestion des flux de circulation urbaine pour combattre la pollution et agir sur la qualité de l'air.
ACTIONS DE L'ETAT PROPOSEES
1. L'Etat exige des municipalités/métropoles concernées par les sanctions européennes le durcissement de la réglementation sur le stationnement en mettant en place des zones à faible émission (ZFE) dans leurs centres villes.
2. L'Etat lance des appels à projet pour financer les diagnostics, la mise en place et le pilotage de systèmes d'optimisation de gestion des flux et stationnements de logistique urbaine :
o pour toutes les communes souhaitant mettre en place des ZFE ;
o avec des dotations exceptionnellement élevées pour les 12 agglomérations concernées par les sanctions européennes qui ont l'obligation de mettre en place ces ZFE et démontrent que leur plan d'action permet de passer sous le seuil de pollution admis par l'Europe.
En particulier, la régulation des flux et stationnements logistiques mise en place par les municipalités/agglomérations concernées, devra s'appuyer sur un système qui permettra de réguler les flux par une gestion intelligente des stationnements, et par l'identification des sources de pollution, via une plate-forme numérique.
Ce système existe déjà dans la ville de Vic en Espagne et permet un gain de temps et d'efficacité pour les différents acteurs :
o les livreurs qui, en se référençant sur la plateforme, réduisent le temps de leurs tournées en trouvant facilement les zones de chargement-déchargement disponibles ;
o la police municipale qui peut vérifier la preuve du stationnement, contrôler en temps réel le temps de stationnement restant dans les zones de régulation et verbaliser ;
o la municipalité/l'agglomération qui :
– réduit la pollution atmosphérique et le bruit en optimisant les opérations de livraison,
en mettant en place des autorisations limitées dans le temps, et différenciées en
fonction du niveau de pollution de chaque véhicule
– augmente l'efficacité des contrôles (x2)
– réduit l'indiscipline de stationnement (-30 %)
– analyse les données d'utilisation réelle des zones de stationnement et de pollution en
temps réel, et peut ainsi adapter les politiques de fret urbain
– améliore la qualité de l'air en définissant des restrictions sur les zones de
stationnement lors des épisodes de pollution.
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