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01/05/2020 18:32
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Nouvelle proposition à La consultation
Voitures neuves : aller au-delà du bonus-malus en fixant un poids et une norme d'émission de CO2 à n...
Le bonus-malus tel que conçu actuellement en France est à améliorer. Selon France Stratégie ("Comment faire enfin baisser les émissions de CO2 des voitures", juin 2019), le malus CO2 est plafonné à 10 500 euros pour les voitures émettant plus de 190 grammes de CO2 / km. Ce malus devrait être déplafonné et même exponentiel (en maintenant par contre les minorations pour les familles nombreuses). De même, les voitures électrifiées de plus de 1,5 tonnes, qui ont, toujours d’après France Stratégie, un bilan environnemental particulièrement mauvais, ne devraient plus bénéficier du rabais sur les véhicules électriques. L'objectif du rabais est en effet d'encourager à l'achat de véhicules sobres en carbone et en ressources, ce qui n'est pas le cas des gros véhicules électriques. Il est toutefois important d’aller au-delà de ces mécanismes de marché qui, s’ils la limitent, ne peuvent empêcher la course au gigantisme et à la puissance des voitures neuves, tout en étant injustes. Qui peut payer peut alors polluer plusieurs fois plus que les autres. S’il est décidé collectivement que la production de voitures toujours plus puissantes et lourdes n’est pas souhaitable pour des raisons environnementales, et s’il est de surcroît décidé collectivement que l’accès de ces véhicules aux seules populations riches n’est pas souhaitable pour des raisons sociales, alors il faut fixer un poids maximum et, pour les véhicules thermiques, une norme d’émission maximale.
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01/05/2020 18:32
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01/05/2020 17:17
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Nouvelle proposition à La consultation
Sobriété oui, mais pour tous ! Recourir à des quotas et à de la réglementation plutôt qu’à des mécan...
Renchérir le coût de pratiques ou produits considérés comme peu vertueux peut se révéler efficace pour réduire les impacts environnementaux en réorientant les comportements - à condition que des alternatives existent. Toutefois, c’est une pratique injuste : celui qui peut payer peut continuer à polluer. Comment convaincre tout le monde de faire des efforts, de se diriger vers plus de sobriété, si les personnes les plus riches de la société continuent à polluer beaucoup plus que les autres uniquement parce qu’elles en ont les moyens ? Si notre objectif commun, collectivement décidé, devient la sobriété, tout le monde doit s’y plier. La seule façon est alors de ne plus laisser jouer les mécanismes de marché mais que la puissance publique intervienne (1) en interdisant ce qui est collectivement décidé comme désormais intolérable, (2) en proposant des quotas pour des activités ou produits collectivement définis comme acceptables en quantité limitée (exemples : limiter les kilomètres parcourus en avion, limiter la surface d’habitation par habitant, définir des quotas de consommation énergétique par personne), (3) en faisant jouer à la marge les prix et (4) en accompagnant les plus précaires par une redistribution massive. Lecture intéressante sur les inégalités : Hervé Kempf, « Comment les riches détruisent la planète », 2007.
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01/05/2020 15:55
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Nouvelle proposition à La consultation
Développer les emplois dans la transition écologique pour redonner un sens au travail
Les emplois dans la transition écologique doivent impérativement se développer. En effet, cette transition ne pourra pas être menée si de nombreux travailleurs sont laissés de côté et ont l'impression qu'une telle transition ne fera que leur faire perdre leur emploi. L'acceptabilité sociale de la transition se joue pour partie dans la capacité à en faire un moteur de progrès social, d'emploi décent et digne. De fait, cette transition est une opportunité, avec le développement massif des métiers du soin à la personne, de l'éducation et du social, pour redonner du sens au travail, quand le morcellement de celui-ci lui en a fait perdre. C'est une opportunité pour que l'intelligence de tous puisse être mise au service d'un projet collectif, et non au service de la recherche du profit au détriment des fondements naturels et sociaux de la société. Rénovation énergétique, rénovation des grandes infrastructures de transport en commun, développement des infrastructures piétonnes et cyclables, transition de l'agriculture et relocalisation des productions sont autant d'activités pourvoyeuses d'emplois.
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01/05/2020 15:39
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Nouvelle proposition à La consultation
Développer des mobilités domicile-travail et professionnelles bas-carbone
Plusieurs propositions : - Développer massivement les infrastructures piétonnes et cyclables, sécurisées et agréables, partout sur le territoire (même hors des villes) ; - Soutenir davantage les entreprises afin qu’elles développent leurs plans de mobilités en insistant le plus possible sur le vélo ; - Supprimer les voitures de fonction : celles-ci perpétuent l’idée que le statut social est indissociable de la voiture. De plus, le salarié est incité à l’utiliser même en présence d’alternatives moins carbonées, car les déplacements ainsi effectués, même personnels, ne lui coûtent rien. D’autres solutions de mobilité sont envisageables : flotte de véhicules d’entreprise ou prise en charge du taxi, par exemple. A minima, supprimer les avantages fiscaux dont la voiture de fonction bénéficie pourra limiter l’incitation à y recourir. - Inciter fiscalement les entreprises à acquérir des véhicules plus légers et moins émetteurs pour leur flotte (ou bien, mesure plus juste même si plus difficile à prendre, définir un poids maximum et/ou une émission maximale possible pour les voitures d'entreprise ; ainsi les entreprises les plus riches ne pourraient pas continuer à polluer plus que les autres juste parce qu'elles ont plus de moyens). - Ne pas présenter le télétravail comme une mesure favorable à l'environnement : il pourrait engendrer encore plus d'étalement urbain et, in fine, rallonger les distances totales parcourues. Quelques références : Travaux de recherche du doctorant Aurélien Bigo sur la décarbonation des transports. Shift Project, « Guide pour une mobilité quotidienne bas-carbone », 2020. CESE, « Travail, emploi et mobilités », 2019.
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01/05/2020 15:11
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Nouvelle proposition à La consultation
Travailler moins pour travailler tous et gagner en autonomie
Le partage du travail est une façon de créer de l'emploi sans recourir à la croissance économique dont les effets délétères sur l'environnement sont désormais bien documentés. C'est également une façon de libérer du temps libre pour chacun, à octroyer à des activités récréatives, artistiques, sportives, associatives, familiales, politiques. Ce serait l'occasion pour ceux qui le souhaitent de développer une forme d'autoproduction (production alimentaire grâce à un potager, production de vêtements grâce au traditionnel tricot, construction de meuble, réparation), laquelle redonne à chacun de l'autonomie souvent perdue au travail. Autant d'activités socialement et individuellement utiles qui, pourtant, ne sont pas reconnues dans l'indicateur cardinal des politiques publiques qu'est le PIB et à l'aune duquel il est estimé que travailler chacun davantage est nécessaire. Lecture : « La Mystique de la croissance, Comment en sortir » de Dominique Méda, philosophe et sociologue.
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01/05/2020 14:54
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Nouvelle proposition à La consultation
Sortir de la croissance comme indicateur principal et objectif ultime
La croissance du PIB ne doit plus être l'objectif ultime de nos sociétés, la mesure de toute chose. Nous devons collectivement nous fixer d'autres objectifs, sociaux d'une part (santé, bien-être, démocratie, travail, cohésion sociale, justice, lutte contre les inégalités), environnementaux d'autre part (lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité). Ces nouveaux objectifs pourraient être directement les 17 objectifs du développement durable, ou bien une adaptation de ceux-ci à chaque échelle de territoire. Une fois les nouveaux objectifs définis, tous les efforts de la société devraient être tournés vers la réalisation de ceux-ci. Pour cela, de nouveaux indicateurs, autres que le PIB, la dette, le déficit, doivent en effet éclairer l’action publique et ses résultats. Ils doivent être conçus grâce à une collaboration entre les différentes disciplines, entre sciences naturelles et sciences sociales. Ils pourraient par exemple prévoir des mécanismes d'alerte quand certains seuils critiques sociaux ou environnementaux seraient dépassés (ce qui d'ailleurs est le cas actuellement). Références : « La Mystique de la croissance, Comment en sortir » de Dominique Méda, philosophe et sociologue. « Sortir de la croissance : mode d’emploi », d’Eloi Laurent, économiste à l’OFCE, professeur à Stanford et Sciences Po. Intervention d'Eloi Laurent sur France Culture : https://www.franceculture.fr/emissions/matieres-a-penser/le-capitalisme-est-il-soluble-dans-le-xxie-siecle-55-produire-moins-compter-mieux-aimer-plus-0
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01/05/2020 14:52
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Nouvelle proposition à La consultation
Sortir de la croissance comme indicateur principal et objectif ultime
La croissance du PIB ne doit plus être l'objectif ultime de nos sociétés, la mesure de toute chose. Nous devons collectivement nous fixer d'autres objectifs, sociaux d'une part (santé, bien-être, démocratie, travail, cohésion sociale, justice, lutte contre les inégalités), environnementaux d'autre part (lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité). Ces nouveaux objectifs pourraient être directement les 17 objectifs du développement durable, ou bien une adaptation de ceux-ci à chaque échelle de territoire. Une fois les nouveaux objectifs définis, tous les efforts de la société devraient être tournés vers la réalisation de ceux-ci. Pour cela, de nouveaux indicateurs, autres que le PIB, la dette, le déficit, doivent en effet éclairer l’action publique et ses résultats. Ils doivent être conçus grâce à une collaboration entre les différentes disciplines, entre sciences naturelles et sciences sociales. Ils pourraient par exemple prévoir des mécanismes d'alerte quand certains seuils critiques sociaux ou environnementaux seraient dépassés (ce qui d'ailleurs est le cas actuellement). Références : « La Mystique de la croissance, Comment en sortir » de Dominique Méda, philosophe et sociologue. « Sortir de la croissance : mode d’emploi », d’Eloi Laurent, économiste à l’OFCE, professeur à Stanford et Sciences Po. Intervention d'Eloi Laurent sur France Culture : https://www.franceculture.fr/emissions/matieres-a-penser/le-capitalisme-est-il-soluble-dans-le-xxie-siecle-55-produire-moins-compter-mieux-aimer-plus-0