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23/04/2020 17:29
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Nouvelle proposition à La consultation
Européaniser l'impôt sur les société
L'impôt sur les sociétés fait l'objet d'une concurrence sauvage entre les pays européens avides d'attirer chez eux les sièges des entreprises et qui baissent à qui mieux mieux le montant des impôts que ces entreprises doivent payer sur leurs bénéfices. De véritables paradis fiscaux sont ainsi nés en Europe: les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Irlande... et il est très difficile de rétablir un impôt juste et uniforme. Et si cet impôt alimentait le budget de l'Union Européenne ? En donnant à celle-ci quelques nouvelles attributions comme la planification et le financement des investissements dans le transport ferroviaire pour que les vols intra-européens disparaissent ou encore le pilotage d'une totale réorganisation du secteur énergétique au profit des énergies non polluantes ou encore d'autres projets de reconstruction, de nombreuses dépenses pourraient être transférées des budgets nationaux vers le budget européen. Lequel ne serait plus alimenté que par les impôts des entreprises et plus du tout par les contributions des États membres. De facto, il n'y aurait plus aucune concurrence entre les États puisqu'ils ne percevraient plus cet impôt et on voit mal que l'UE puisse tolérer un impôt européen différent d'un pays à l'autre. Au total, l'impôt sur les bénéfices des entreprises redeviendrait uniforme à travers toute l'Europe et probablement augmenterait-il largement pour assurer à l'Union des revenus à hauteur des objectifs écologiques qui lui seraient donnés. NB: pour les particuliers, rien de tel n'est nécessaire. Il suffit de faire comme les USA qui taxent un citoyen américain, quel que soit le pays du monde dans lequel il habite, selon le barème des impôts US en défalquant les impôts payés par ce citoyen dans son pays de résidence. Un américain qui paye moins d'impôt sur le revenu à l'étranger qu'il n'en aurait payé aux USA paye donc la différence aux USA et s'il paye plus à l'étranger, c'est tant pis pour lui. La France pourrait très bien faire ça mais elle s'en garde bien, évidemment..
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23/04/2020 17:29
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22/04/2020 18:35
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22/04/2020 18:32
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Nouvelle proposition à La consultation
En complément d'une langue commune, des médias européens dans la langue commune
En complément d'une langue commune (j'avais proposé l'italien qui est le latin moderne et aussi une langue assez facile à apprendre mais peu importe), il faut encourager la création de médias européens qui diffuseront leurs contenus dans la langue commune. Car si chacun gardera bien sûr sa langue et doit même être appuyé pour en apprendre d'autres (les Africains parlent très couramment trois langues ou davantage) , le principe d'une langue commune, c'est d'être partagée... entre les citoyens de l'Europe et non entre les technocrates qui l'administrent à Bruxelles . C'est à ce prix que la construction de l'Europe se fera par les citoyens et non plus par les "élites" qui ne défendent qu'elles-mêmes.
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20/04/2020 14:51
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Nouvelle proposition à La consultation
Tirage au sort des représentants de la Nation
Les représentants de la Nation, en France comme dans les autres pays "démocratiques", ne sont pas du tout représentatifs de la population. Il convient donc de constituer la représentation nationale par tirage au sort sur les listes électorales des citoyens qui ne se seraient pas récusés préalablement. Non seulement les assemblées seraient-elles alors représentatives mais la probabilité d'être tiré au sort deux fois étant infime, ce système ferait disparaître aussitôt la "classe politique" qui conduit naturellement à la corruption. Un contrôle très rigoureux des élus et de leur devenir après mandat permettrait aussi de diminuer une corruption toujours possible. Enfin, en ce qui concerne la compétence des élus, peuvent-ils vraiment faire moins bien qu'aujourd'hui ? Je ne le pense pas.
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20/04/2020 14:39
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Nouvelle proposition à La consultation
Reconnaissance juridique et pénale du "crime écologique"
La reconnaissance du crime contre l'humanité n'a pas eu lieu au premier de ces crimes et il a fallu attendre 1945 pour qu'elle émerge enfin. N'attendons pas une catastrophe écologique inévitable pour reconnaître le crime écologique. Celui-ci doit concerner toutes les entreprises et en particulier les entreprises internationales. Il doit donner lieu à des amendes énormes qui pourraient éventuellement contraindre l'entreprise reconnue coupable à passer sous le contrôle du ou des États victimes ET des condamnations pénales des dirigeants responsables, peines pénales qui devraient dans les cas les plus graves intégrer la peine de prison à perpétuité.
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16/04/2020 18:16
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Nouvelle proposition à La consultation
Etablir un revenu maximum
Les personnes qui perçoivent de très hauts revenus n'enrichissent aucunement un pays mais ils accaparent des biens au détriment des autres citoyens. Il n'est que de voir aujourd'hui qui fait tourner l'économie: ils sont où, les premiers de cordée si chers à qui-vous-savez ? Ils attendent la prochaine invitation à Versailles pour fêter la fin de la crise ? Il y a un salaire minimal qui doit être relevé et il convient d'établir un revenu maximal (travail + revenus autres) qui pourrait être établi à hauteur de 25 000 euros par mois par exemple. Une telle limite, qui laisse quand même quelques avantages, orienterait peut-être certains sur des problématiques plus importantes que l'argent...
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16/04/2020 18:03
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Nouvelle proposition à La consultation
Interdire immédiatement le plastique à usage unique non recyclable
Nos poubelles sont pleines d'emballages jetables dont on pourrait se passer ou d'objets en plastiques à usage unique ou presque... et nos océans en regorgent également. Il faut donc interdire tous ces produits inutiles ou remplaçables par des objets en matière végétale (comment peut-on encore avoir dans les meubles vendus en kit des blocs de polystyrène non recyclables ?). L'industrie aura dix-huit mois pour trouver des alternatives et tout produit qui ne répondra pas à cette nouvelle norme sera interdit à la vente au bout de ce délai.
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15/04/2020 19:40
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Nouvelle proposition à La consultation
Retirer au chef de l'Etat la majeure partie de son pouvoir de nomination
Le président de la république nomme des centaines de ses partisans aux postes clés de l’État et de l'économie. Il convient de lui retirer toutes ces prérogatives qui entretiennent un système pyramidal de servilité absolue des nommés qui espèrent toujours un poste plus important et... mieux payé. Si un chef de l’État devait être maintenu, il conviendrait de lui retirer tout pouvoir de nomination autre que celle du premier ministre (si tant est qu'il faille garder ce tandem bancal du responsable et du fusible). Tous les postes actuellement pourvus par la seule volonté de l’Élysée le seraient par des entités associant pour moitié des personnalités compétentes et pour moitié des représentants de la population tirés au hasard. Ainsi, par exemple, les membres du conseil constitutionnel pourraient être désignés par un organe provisoire à chaque nomination et regroupant pour moitié des professeurs de droit constitutionnel, doyens de fac de droit, bâtonniers des barreaux et représentants des associations de défense des droits de l'homme désignés par leurs pairs et pour l'autre moitié des représentants de la population tirés au hasard. Ce schéma serait adapté à toutes les nominations en fonction de la compétence requise pour siéger dans l'institution concernée.
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15/04/2020 19:17
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Nouvelle proposition à La consultation
Limitation puis interdiction des liaisons aériennes intra-européennes
Pour aller de Marseille à Nantes et retour, c'est (cas réel été 2019) cinq fois plus cher et trois à quatre fois plus long en train qu'en avion mais c'est quand même possible en train. Pour aller de Nantes à Athènes, même si vous êtes prêts à payer cinq fois le prix pour un voyage quatre fois plus long, c'est tout bonnement impossible de réserver des places dans le train. Il faut pourtant faire du train le moyen de transport privilégié dans un premier temps puis unique dans un second temps où tous les vols intra-européens (Union Européenne) devront être interdits. Ce qui exige bien entendu la création immédiate d'une plateforme centralisée de réservations, un développement massif des lignes de chemin de fer dans les pays de l'Union dans lesquels elles son rares et une politique de subvention des billets qui permettront en quelques années de supprimer tous les vols intra-européens, y compris les vols privés qui seront interdits, afin de diminuer la pollution induite par les voyages sans condamner pour autant les gens à rester chez eux. Cette politique doit être conduite au niveau européen ou entre les pays qui en accepteront le principe.
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14/04/2020 13:00
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14/04/2020 12:52
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Nouvelle proposition à La consultation
Redynamiser les territoires en déconcentrant la fonction publique
A l'heure du bilan sur le télétravail imposé par la crise mais qui va en convaincre plus d'un, il faut redynamiser les petites villes en y déconcentrant un million de postes de fonctionnaires des administrations centrales, régionales et départementales. Cette démarche sera un levier majeur de redéploiement des emplois sur les territoires délaissés et entraînera le secteur privé à faire de même. La France n'aura plus une capitale et quelques métropoles en permanente croissance et de plus en plus invivables mais des territoires à échelle humaine qui retrouveront un dynamisme économique, culturel et social. La qualité de la vie sera sans doute meilleure pour tous. Cette redistribution des postes du secteur public doit bien sûr être accompagnée d'un effort de développement des transports publics et en particulier de transports ferroviaires.
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14/04/2020 12:32
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Nouvelle proposition à La consultation
Impôt exceptionnel sur la fortune
Avant que le MEDEF n'étende ses propositions d’efforts à la baisse des salaires et au travail des enfants de plus de douze ans, il paraît utile de créer un impôt sur la fortune exceptionnel pour que les plus riches participent à l'effort à hauteur de leurs moyens et sans affecter leur mode de vie. Cet impôt sur la fortune devrait porter sur tous les actifs possédés, y compris les entreprises, les actions et tout autre investissement, à l'exception de la résidence principale jusqu'à hauteur de 500 000 euros (pour les parisiens aisés qui ont fait de bons investissements par exemple). Cet impôt serait progressif avec, par exemple, un taux à 0 % jusqu'à 250 000 €, à 0, 5 % jusqu'à 3 million d'euros, 5 % jusqu'à 10 millions d'euros, 10 % jusqu'à un milliard d'euros et 25 % au delà. Personne ne serait contraint de vivre différemment et, pour les entreprises, le contribuable ou l'État pourrait exiger le paiement sous forme de participation au capital. Les sommes recueillies pourraient financer non seulement la facture de la crise mais aussi une vraie politique de lutte contre le réchauffement climatique...
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07/04/2020 20:10
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07/04/2020 19:30
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07/04/2020 19:20
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Nouvelle proposition à La consultation
Garantir la liberté de la presse et des médias
Les médias les plus puissants sont la propriété d'une poignée d'oligarques qui détient ainsi un pouvoir d'influence totalement contraire aux principes démocratiques. Il convient donc d'interdire la possession de tout ou partie d'un journal ou d'un autre acteur média à toute entreprise qui en possède déjà tout ou partie d'un autre ou qui exerce des activités dans un autre secteur. Pour un particulier, la possession d'actions dans un média, quel qu'il soit, est incompatible avec la possession d'action de toute autre entreprise.
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05/04/2020 13:03
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05/04/2020 12:48
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05/04/2020 12:47
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05/04/2020 12:45
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05/04/2020 12:26
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Nouvelle proposition à La consultation
Erasmus au carré
L'Europe a aussi ses succès. Le programme Erasmus en est un bon exemple. Et il faut étendre ce programme pour que les Européens se rencontrent davantage et réalisent qu'ils ont des valeurs communes et des intérêts communs, ce qui ne les empêche pas de conserver leurs particularités nationale ou régionale. Étendre le programme Erasmus, c'est le rendre obligatoire à l'université comme en formation professionnelle et c'est l'introduire tant au lycée que dans les entreprises et les administrations.