La consultation
#LeJourdAprès consultation
TVA variable et fonction de la distance production - consommation
Pour favoriser la consommation locale, il faudrait définir un TVA variable sur les produits alimentaires (pour commencer) avec un modèle comme celui proposé ci dessous : Les taux sont donnés à titre indicatif.
0% pour les produits de la région
5% pour les produits de France et Bio (il s'agirait de faire un vrai label)
10% pour les produits de France issue de l'agriculture "conventionnelle"
15% pour les produits issus des pays de niveau 1 (frontaliers)
20% pour les pays de niveau 2 (frontaliers des pays frontaliers)
50% pour les autres produits d'Europe
100% pour les aberrations évidentes (avocats et produits de l'autre bout du monde)
Mettre en place un tel système partout en Europe
PS : Pour les produits des DOM-TOMS, il faudra pas les considérer comme locaux hein, arrêtons cette mascarade !
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