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15/05/2020 00:24
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15/05/2020 00:23
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15/05/2020 00:20
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Nouveau commentaire à La tva vertueuse
Oui Drrsser la liste des produits vertueux
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15/05/2020 00:17
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15/05/2020 00:15
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15/05/2020 00:12
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15/05/2020 00:10
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02/05/2020 20:46
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Nouvelle proposition à La consultation
Renforcement des budgets et moyens pour la justice
Renforcement des budgets et moyens pour la justice : pas de démocratie effective sans justice efficace, pouvant rendre des jugements rapidement (notamment en procédure d’urgence de référé) et avec le personnel suffisant.
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02/05/2020 20:44
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Nouvelle proposition à La consultation
Renforcement des budgets et moyens pour la justice
Renforcement des budgets et moyens pour la justice : pas de démocratie effective sans justice efficace, pouvant rendre des jugements rapidement (notamment en procédure d’urgence de référé) et avec le personnel suffisant.
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02/05/2020 20:42
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Nouvelle proposition à La consultation
Démocratie dans l'entreprise
Intégration d’un droit de vote renforcé des salariés sur les orientations et priorité des entreprises ainsi que dans le choix du Président de société (élections d’entreprise). Déterminer les sujets prioritaires de société donnant ce droit de vote des salariés. Par exemple : la transition environnementale, la protection de la santé etc...
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02/05/2020 20:37
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Nouvelle proposition à La consultation
Référendum d'initiative partagée
Développement du recours au référendum d’initiative partagée en en allégeant les conditions légales et de recours sur les sujets prioritaires de société Introduire en sus des domaines cités à l'article 11 de la constitution , celui de la santé et du droit à l'équilibre de vie.
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02/05/2020 20:34
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Nouvelle proposition à La consultation
Intervention de l'Etat et transition écologique
Renforcement de l’intervention de l’Etat comme régulateur de la transition environnementale, économique et sociale
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02/05/2020 20:33
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Nouvelle proposition à La consultation
Ecole publique à choix multiples
- Garantir une Ecole publique à choix multiples pour répondre à la diversité, valorisant l’apprentissage de métiers manuels, d’utilité sociale, ou artistiques, au même titre que les autres. - Privilégier un décloisonnement des mondes de l’éducation/entreprise/monde professionnel, pour une meilleure compréhension réciproque et une meilleure réponse aux sujets d'avenir.
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02/05/2020 20:29
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Nouvelle proposition à La consultation
Un contenu renforcé sur les sujets d'actualité; environnement/énergie, économie solidaire
Réorienter l'enseignement sur les enjeux actuels et à venir : environnement, énergies alternatives, économie solidaire, droit, éducation civique, démocratie participative ..... La nouvelle culture commence à l'Ecole. Développer pour ce faire des, cours, des formations et stage au profit des professeurs, dans leurs études, et après , afin qu'ils intègrent ces dimensions dans leurs cours. La connaissance par les professeurs de ces enjeux doit être tout à la fois théoriques mais aussi pratique par le biais de stage et l'intervention en classe d'experts dans ces domaines occasionnellement.
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02/05/2020 20:24
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Nouvelle proposition à La consultation
Refonte du calendrier scolaire
Nouvelle répartition du temps scolaire sur l'année pour répondre à l'équilibre des enfants, aux diversités des aspirations culturelles et sociales, et à la société actuelle matérialisé par : 1) Allègement de la durée quotidienne des cours (matinées ) 2) Développement d'activités artistiques,manuelles, sportives ou solidaires les après midi. 3) Réduction corrélative des périodes de vacances de la Toussaint, d'hiver, de février et de printemps Avantages : - Équilibre scolaire aligné avec le nouvel équilibre vie professionnelle/privée des parents. - Plus grande motivation des jeunes demandeur de temps différents et épuisés par les rythmes scolaires où il restent statiques en classe - Meilleure réponse à l'échec scolaire de certains - Valorisation à part égale dès l'éducation des métiers manuels et intellectuels - Source d’emplois d’avenir pour encadrer & soutenir les jeunes l’après midi.
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02/05/2020 20:12
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Nouvelle proposition à La consultation
Valoriser l'apprentissage par l'expérience
Valoriser l’apprentissage par l’expérience dans et hors le cadre scolaire et responsabiliser les élèves. Le cadre scolaire se prête à une connaissance des métiers qui y sont implantés, Directeur d'établissement scolaire, Cuisinier, Infirmier, Jardinier, Professeur etc... La découverte de ces métiers par les élèves serait le moyen de valoriser le cadre scolaire, d'ouvrir peut être la voie à certains élèves et de valoriser ces métiers , indispensable au fonctionnement de notre société. En dehors du cadres scolaire , nous préconisons également de renforcer le lien éducation/entreprise/professions par l'apprentissage sur le terrain des enseignements théoriques transmis en cours. Par exemple , l'utilisation des mathématiques en entreprise, par les directions financières ou économiques, ou encore l'intérêt de l'informatique en entreprise etc.... Pour cela le développement renforcé de stages dès la 6ème est à privilégier, stages auxquels participeraient également les professeurs pour décloisonner les univers éducation/monde professionnel qui doivent être rapprochés pour mieux se comprendre.
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02/05/2020 20:03
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Nouvelle proposition à La consultation
Informatique&fiscalité internationale -Analyse OCDE
L'OCDE déclare dans une de ses publications : " Une nouvelle analyse économique révèle que la solution, actuellement négociée à l’OCDE, pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie aurait un impact positif significatif sur les recettes fiscales mondiales." A l'heure où les principaux bénéficiaires de la crise du Covid 19 sont justement les géants du WEB, ces big five, encore appelés , GAFAM (Google Apple, FaceBook, Amazone, Microsoft) il est indispensable de mettre en oeuvre les moyens de percevoir un impôt sur les chiffres d'affaires exorbitants et de les inciter à l'accepter ou les boycotter. Les propositions de l'OCDE sont déjà très avancées et les déficits des Etats provoqués par la crise pourraient par le biais des solutions préconisées par l'OCDE être très largement financés.
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02/05/2020 19:26
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Nouvelle proposition à La consultation
Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP)
Développer et faciliter par des incitations fiscales et sociales favorables, le recours au Sociétés coopératives et participatives anonymes ou à responsabilité limitée. Ces sociétés ont la particularité de permettre aux employés de détenir au moins 51 % du capital de l'entreprise et 65 % des droits de vote et d'être associés à sa gestion , et à ses bénéfices. Les associés salariés peuvent en effet participer directement à la gestion de la société, à ses choix stratégiques, et à l'élection de son Président. Ce modèle de société est particulièrement adapté pour développer les actions solidaires, les formations de leurs membres et donner du sens à chaque de ses membres.
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02/05/2020 19:07
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Nouvelle proposition à La consultation
Financement de la transition environnementale par les industriels
- Valoriser la rapidité de la transition environnementale. Etablir un mécanisme de Bonus/Malus pour les industriels (automobiles, pétroliers, chimistes etc..) lié, notamment, à la rapidité /quantité de leurs investissements dédiés à l’énergie renouvelable (solaire, éolienne, électrique… notamment) parallèlement à la décroissance des productions les plus polluantes. -Planifier au niveau national , européen puis mondial, en concertation avec tous les acteurs concernés, un calendrier de la transition environnementale , avec force obligatoire pour tous sous peine de sanctions financières et pénales et de boycott des produits concernés.
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02/05/2020 18:58
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Nouvelle proposition à La consultation
Revenu Universel de base
Expérimenter en France un revenu universel , afin de pouvoir assurer une garantie de ressources au profit de tous. Analyser au préalable les modalités de financement de ce nouveau revenu,les avantages sociaux qu'il remplacerait et les aides sociales spécifiques à conserver (allocation handicapés par exemple). Lancer le débat au niveau parlementaire en s'inspirant des expériences de différents pays et de l'analyse faite par l'OCDE. Puis une fois argumenté le soumettre à un vote parlementaire.