La consultation
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La tva vertueuse
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-5660
Application de taux de TVA différencié suivant caractère vertueux ou non du produit vendu.
Ex :
- taux de TVA d'une pomme française à 0%
- taux de TVA d'un T-shirt fabriqué en chine à 25%
il s'agit biensur d'un exemple mais l'idée est bien d'avoir des taux de TVA nuls pour les produits vertueux (non transformés, locaux…) et des taux de TVA élevés pour les produits non vertueux (transformés, emballées, produits loin…)
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