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30/04/2020 19:43
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27/04/2020 21:22
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12/04/2020 19:08
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11/04/2020 23:47
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Nouvelle proposition à La consultation
Pour une Europe fédérale et non une Europe des nations telle qu'elle existe
Le diagnostic est simple : l'Europe meurt de son absence de démocratie et de représentativité. La solution est plus compliquée : faut-il penser que la démocratie reviendra par plus ou moins d'Europe ? Les populistes et frexiters de tous bords énoncent haut et fort que l'Europe est anti-démocratique, et ils ont peut-être raison, mais pourtant ils veulent tous moins d'Europe. Or, cette démocratie européenne est liée à la sortie de l'Europe des nations telle qu'elle existe et à l'avènement d'un Etat fédéral européen. En effet, l'Europe actuelle est bien une Europe des nations. Son organe majeur n'est ni la Commission ni le Parlement, qui sont les deux organes fédéraux (avec la BCE) mais qui n'ont jamais le dernier mot quant à l'adoption des actes législatifs européens. L'organe majeur de l'UE est aujourd'hui le Conseil de l'Union européenne (à ne pas confondre avec le Conseil européen), cette abomination qui représente les Etats membres via les ministres (cf https://www.touteleurope.eu/actualite/le-conseil-de-l-union-europeenne.html) et qui n'a rien de fédéral. Que ce soit la procédure européenne ordinaire ou extraordinaire, le Conseil est aux manettes et peut rejeter tout acte si cela lui semble bon. Dès lors, l'Europe ne peut avancer collectivement. Plus grave encore, le Parlement européen, modèle de représentation européenne et véritable institution démocratique de l'UE actuelle, est relégué au second plan et a grossièrement le poids du Sénat dans le modèle législatif français (le Conseil de l'UE étant l'Assemblée nationale en quelque sorte). Il ne dispose même pas de l'initiative législative, ce qui est totalement aberrant Dès lors, la solution la plus limpide s'impose : l'Europe doit évoluer et devenir fédérale. Cela implique plusieurs changements majeurs : - Pour une Europe représentée : La création d'un poste de Président des Etats-Unis d'Europe élu au suffrage universel direct sur la base d'une fusion des fonctions de Président du Conseil européen et de Président de la Commission. - Pour une Europe fédérale et démocratique : La suppression du Conseil de l'Union européenne et l'institution d'un Sénat européen à la place (sur le modèle des USA : 2 sénateurs par Etat membre pour contrebalancer la proportionnalité des députés européens à la démographie de leurs pays respectifs). - Pour une Europe indépendante financièrement : Création d'une fiscalité européenne et fin des donations des Etats membres à l'Europe : - création d'un impôt sur la fortune européen (échelon le plus intéressant en ce que l'évasion fiscale en Europe ou le déplacement des contribuables les plus riches et de leurs nécessaires investissements en dehors de France ne soient plus nécessaires) - création d'une taxe sur les transactions financières européenne - création d'une taxe carbone aux frontières de Schengen - Réorientation d'1% de la TVA vers les institutions européennes - Pour une Europe parlementaire : La reconnaissance d'un droit d'initiative entier pour le Parlement européen. - Pour une Europe citoyenne : Refonder l'initiative citoyenne européenne (malheureusement méconnue) en un référendum d'initiative citoyenne européen - Pour une Europe constitutionnelle : L'établissement d'une véritable constitution européenne (la Constitution refusée en 2005 n'étant qu'un traité et non une véritable constitution, ainsi que l'a énoncé le Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004505DC.htm) - Pour une Europe de la défense : Création d'une armée européenne. - Pour une Europe sans divergence injustes : Convergence des droits civils nationaux (comment justifier que l'accès à l'IVG ou au mariage soit différent d'un Etat membre à un autre ?) - Pour une Europe unique et intégrée : Suppression des clauses d'opt-out : tous les Etats membres doivent adopter l'euro, la Charte des droits fondamentaux - Pour une Europe humaniste : adhésion de l'Etat fédéral à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / accueil décent des migrants. - Pour une Europe championne industrielle : Fusion des entreprises stratégiques européennes afin de faire naitre des champions européens (Alstom-Siemens). - Pour une Europe indépendante de la Chine et des Etats-Unis : Réformer le droit de la concurrence européen et le droit des aides d'Etat afin de faire naitre une véritable politique industrielle européenne. - Pour une Europe écologique : Donner compétence exclusive à l'Europe en matière environnementale, notamment afin de porter un New Green Deal massif / Réorienter la BEI vers les investissements verts et en faire une banque européenne du climat. - Pour une Europe culturelle : Création d'une véritable nationalité européenne, accompagnée d'une carte d'identité européenne.
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11/04/2020 23:43
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Nouvelle proposition à La consultation
Pour une Europe fédérale et non une Europe des nations telle qu'elle existe
Le diagnostic est simple : l'Europe meurt de son absence de démocratie et de représentativité. La solution est plus compliquée : faut-il penser que la démocratie reviendra par plus ou moins d'Europe ? Les populistes et frexiters de tous bords énoncent haut et fort que l'Europe est anti-démocratique, et ils ont peut-être raison, mais pourtant ils veulent tous moins d'Europe. Or, cette démocratie européenne est liée à la sortie de l'Europe des nations telle qu'elle existe et à l'avènement d'un Etat fédéral européen. En effet, l'Europe actuelle est bien une Europe des nations. Son organe majeur n'est ni la Commission ni le Parlement, qui sont les deux organes fédéraux (avec la BCE) mais qui n'ont jamais le dernier mot quant à l'adoption des actes législatifs européens. L'organe majeur de l'UE est aujourd'hui le Conseil de l'Union européenne (à ne pas confondre avec le Conseil européen), cette abomination qui représente les Etats membres via les ministres (cf https://www.touteleurope.eu/actualite/le-conseil-de-l-union-europeenne.html) et qui n'a rien de fédéral. Que ce soit la procédure européenne ordinaire ou extraordinaire, le Conseil est aux manettes et peut rejeter tout acte si cela lui semble bon. Dès lors, l'Europe ne peut avancer collectivement. Plus grave encore, le Parlement européen, modèle de représentation européenne et véritable institution démocratique de l'UE actuelle, est relégué au second plan et a grossièrement le poids du Sénat dans le modèle législatif français (le Conseil de l'UE étant l'Assemblée nationale en quelque sorte). Il ne dispose même pas de l'initiative législative, ce qui est totalement aberrant Dès lors, la solution la plus limpide s'impose : l'Europe doit évoluer et devenir fédérale. Cela implique plusieurs changements majeurs : - Pour une Europe représentée : La création d'un poste de Président des Etats-Unis d'Europe élu au suffrage universel direct sur la base d'une fusion des fonctions de Président du Conseil européen et de Président de la Commission. - Pour une Europe fédérale et démocratique : La suppression du Conseil de l'Union européenne et l'institution d'un Sénat européen à la place (sur le modèle des USA : 2 sénateurs par Etat membre pour contrebalancer la proportionnalité des députés européens à la démographie de leurs pays respectifs). - Pour une Europe indépendante financièrement : Création d'une fiscalité européenne et fin des donations des Etats membres à l'Europe : - création d'un impôt sur la fortune européen (échelon le plus intéressant en ce que l'évasion fiscale en Europe ou le déplacement des contribuables les plus riches et de leurs nécessaires investissements en dehors de France ne soient plus nécessaires) - création d'une taxe sur les transactions financières européenne - création d'une taxe carbone aux frontières de Schengen - Réorientation d'1% de la TVA vers les institutions européennes - Pour une Europe parlementaire : La reconnaissance d'un droit d'initiative entier pour le Parlement européen. - Pour une Europe citoyenne : Refonder l'initiative citoyenne européenne (malheureusement méconnue) en un référendum d'initiative citoyenne européen - Pour une Europe constitutionnelle : L'établissement d'une véritable constitution européenne (la Constitution refusée en 2005 n'étant qu'un traité et non une véritable constitution, ainsi que l'a énoncé le Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004505DC.htm) - Pour une Europe de la défense : Création d'une armée européenne. - Pour une Europe sans divergence injustes : Convergence des droits civils nationaux (comment justifier que l'accès à l'IVG ou au mariage soit différent d'un Etat membre à un autre ?) - Pour une Europe unique et intégrée : Suppression des clauses d'opt-out : tous les Etats membres doivent adopter l'euro, la Charte des droits fondamentaux - Pour une Europe humaniste : adhésion de l'Etat fédéral à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / accueil décent des migrants. - Pour une Europe championne industrielle : Fusion des entreprises stratégiques européennes afin de faire naitre des champions européens (Alstom-Siemens). - Pour une Europe indépendante de la Chine et des Etats-Unis : Réformer le droit de la concurrence européen et le droit des aides d'Etat afin de faire naitre une véritable politique industrielle européenne. - Pour une Europe écologique : Donner compétence exclusive à l'Europe en matière environnementale, notamment afin de porter un New Green Deal massif / Réorienter la BEI vers les investissements verts et en faire une banque européenne du climat. - Pour une Europe culturelle : Création d'une véritable nationalité européenne, accompagnée d'une carte d'identité européenne.
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11/04/2020 23:06
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