La consultation
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Souveraineté monétaire des Etats
Aujourd’hui la création monétaire se trouve dans les mains en grande partie des banques commerciales et pour une petite partie de la BCE. La BCE a un statut unique au monde puisqu’elle s’interdit de prêter de l’argent directement aux états s’ils se retrouvent dans l’incapacité de rembourser leurs dettes. En d’autres termes les états n’ont quasiment plus aucune prise sur la création monétaire.
D’autres règles établies lors de la création de l’Euro, comme celle qui oblige les pays à ne pas dépasser 3% de déficit, limitent la capacité des états à investir dans le public. L’une des conséquences est claire : la privatisation des secteurs publics clés qui laisse place à des acteurs privés indépendants, peu enclins à investir dans des projets d’intérêt généraux à faible rendement financier à court terme.
Il est nécessaire de retrouver un État-providence qui permette l’investissement public massif, par définition au service de l’intérêt général : voie de chemin de fer, hôpitaux, école, routes. Pour cela, il est important que nos députés lancent un appel afin de modifier en profondeur le traité de Maastricht et notamment la règle des 3% de déficit, initialement instaurée par une Europe qui craignait l’hyperinflation Allemande des années 1920 et copiait le modèle de ce pays à l’ensemble de ses pays membres. De plus, il faut plaider pour un retour vers une mainmise des états plus grande sur la banque centrale et donc obtenir un pouvoir de création monétaire lorsque de l’investissement public est nécessaire. Ceci implique donc un profond changement de l’article 123 du traité de Lisbonne signé en 2007.
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