La consultation
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Incitation à la remise dans le circuit des logements vacants
Dans les agglomérations, bon nombre de logements sont inoccupés une partie voir la totalité de l'année (résidences secondaires, résolution de succession, placement immobilier,...). Ce constat a de nombreuses répercutions, notamment sur l'offre et les prix des loyers.
L'idée serait d'indexer une partie de la taxe foncière sur des tranches d'occupation du logement.
Dans le cas d'une occupation en tant que résidence principale, les occupants participent à la vie locale voir à son amélioration en fonction de leur investissement. A cet effet, le logement serait dans la 1ère tranche.
En tant que résidence secondaire effectivement occupée une partie de l'année, le logement appartiendrait dans les tranches suivantes en fonction du ratio occupation/vacance.
Pour ce qui est des logements inoccupés, ceux-ci seraient placés dans la dernière tranche avec un délai de carence pour les successions sans que celui-ci permette de se soustraire à la règle.
Les montants et tranches devraient être incitatives et conduire à la remise dans le circuit des différents logements vacants.
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