La consultation
#LeJourdAprès consultation
Une convention citoyenne de 150 citoyens tirés au sort pour le renouveau démocratique du monde d’après
La priorité politique de sortie de la crise sanitaire et sociale est de créer des lieux publics de délibération et de prise de décision démocratique pour construire ensemble un monde d’après plus solidaire où la priorité est la santé de tous et celle de notre environnement.
Au cours du grand débat au printemps 2019, plusieurs propositions ont été mises sur la table concernant la participation citoyenne avec entre autres parmi celle ayant fait l’objet d’une couverture médiatique : les assemblées citoyennes tirées au sort, le RIC (referendum d’initiative citoyenne), le RIC délibératif, l’abaissement du seuil de saisine des pétitions de 10 à 1 % des électeurs avec passage numérique, l’inclusion de citoyens tirés au sort dans le fonctionnement du Conseil économique social et environnemental (CESE) on encore la transformation du CESE en Assemblées Consultatives Représentatives par Domaine sociétal (ACCORDS de la santé, de l’éducation, de la justice, de l’environnement, de la culture, de l’économie, de l’intérieur, de la défense etc..) incluant des usagers (50%) et des professionnels (50%) avec un principe d’avis obligatoire (projets, propositions ou décrets d’application) spécialisé sur tous les sujets de sociétés du domaine concerné. Cette liste n’est pas exhaustive et bien d’autres contributions n’ont pas fait l’objet d’un réel débat.
Aussi à l’instar de la conférence citoyenne sur le climat, nous demandons l’organisation d’une conférence citoyenne sur le renouveau démocratique avec 150 citoyens tirés au sort ayant pour mission d’examiner la proposition loi sur le renouveau démocratique du gouvernement en perspective (29 aout 2019) avec celles issues du grand débat ainsi que de la période actuelle afin de d’élaborer collectivement une proposition de réforme constitutionnelle de la participation citoyenne.
Mettre en place une structure pérenne de participation citoyenne coécrite avec les citoyens serait la plus constructive sortie de crise sanitaire, sociale et environnementale. Elle donnerait aussi une légitimité nouvelle aux décisions publiques en mettant la participation citoyenne au cœur du projet démocratique pour travailler ensemble à l’avènement d’une société plus juste, plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement. Enfin, la France par son exemple pourrait montrer le chemin d’un changement de gouvernance européenne et globale.
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