La consultation
#LeJourdAprès consultation
Associer chaque mandat à un temps de travail
Le cumule des mandats est un sujet qui revient régulièrement, ainsi que leurs rémunérations. On voit en effet à différentes échelles des élus accaparés par divers attributions et qui ne sont pas en mesure de mener à bien les missions pour lesquelles ils ont été élus, et pour lesquelles ils sont rémunérés.
Un élément de base pour un débat serein est de définir le temps nécessaire a chaque fonction (maire, conseillé métropolitain, président de région, député…).
Le cumule des mandats pourra alors être limité naturellement par le plafond indiqué dans le droit du travail, a savoir 44h par semaine. Ce temps devra bien sûr inclure également le temps de travail salarié le cas échéant.
(Des exceptions peuvent être apportées pour des équipes municipales pour permettre aux élus de combiner leur activité professionnelle à leurs missions d’élus)
Le débat sur le montant des rémunérations aura ainsi plus de poids, rapporté à un ETC. cette rémunération doit pouvoir être décidée de manière à éviter tous conflits d’intérêts.
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