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L'argent public pour le bien commun : pas de brevet en cas de subvention
Version 1
(de 1)
Référence : ja-PROP-2020-04-1097
L'argent public doit servir à financer une innovation ouverte et libre, réutilisable par tous et facile à améliorer.
Les principes des projets ouverts (libre, open-source) doivent servir de référence pour les droits de propriétés associés aux financements publics.
Trop d'argent public est aujourd'hui dépensé pour aider des grands groupes à déposer des brevets qu'ils font fabriquer à l'étranger (les masques, les respirateurs et les tests sont un exemple parmi d'autres), et servent à rémunérer les rentes d'actionnaires institutionnels.
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