La consultation
#LeJourdAprès consultation
Pour une fiscalité juste, équitable et efficace
Dans un pays, champion d’Europe des contributions obligatoires, il convient en premier lieu de se poser la question de l’efficacité de la fiscalité.
Pourquoi payons-nous plus de taxes, d’impôts ou de cotisations que les autres européens pour un service rendus identiques voire moindre ?
Une réponse s’impose : parce que notre organisation n’est pas efficace !
Un nombre astronomique d’organisations et de structures : organismes sociaux, collectivités publiques, agences d’Etat…….
Tout cela coûte trop cher et les taxes collectées se dispersent avant d’atteindre leur cible.
Simplifions, numérisons et supprimons les structures inutiles ; il y va aujourd’hui de la pérennité de notre système !
Certes elles emploient nombres de nos concitoyens. Alors, commençons poste à poste, service par service à nous poser les questions de la réalité et de l’efficacité des emplois au fur et à mesure de leur renouvellement. Le temps sera long, mais les postes sur-numéraires seront supprimés.
L’une des règles majeures pour une meilleure efficacité est d’exiger systématiquement une raison à chaque dépense. En quoi est-elle justifiée ? L’objectif de la dépense peut-il être atteint différemment ?
En second lieu, il convient de rendre plus juste et plus équitable notre fiscalité.
Juste, pour que chaque contribue en fonction de ses revenus et ce dès le premier euro. Il n’est plus acceptable que seuls 43 % des foyers fiscaux payent Impôt sur le Revenu. De même qu’il n’est plus acceptable que la plus grande part de la solidarité soit financé par les cotisations sur les salaires. La CSG doit devenir la règle et chaque type de revenu doit contribuer dans la même proportion.
Equitable, parce que chacun n’a pas le même pouvoir d’impôt. Les dépenses contraintes ont évolué et les charges fixes ne pèsent plus de la même façon sur les ménages. Les foyers unipersonnels ne peuvent clairement pas contribuer à même hauteur que les couples à 2 revenus, les foyers modestes ne peuvent contribuer à la même hauteur que les foyers les plus aisés. Il convient donc de redéfinir le quotient familial pour qu’il devienne un quotient d’abattement tenant compte des charges incompressibles liées à la composition du foyer. Il convient également de redéfinir une progressivité par tranche de l’Impôt sur le revenu et d’ajouter une tranche supplémentaire pour les plus hauts revenus. Les discussions sur des impositions additionnelles sur les plus hauts revenus – peut-être pas aussi fortes que les 90 % proposés par Thomas Piketty mais…… -
En matière de niches fiscales, elles doivent être dédiées uniquement soit :
- A l’amélioration de la compétitivité des territoires et au développement économique
- A la transition énergétique et climatique.
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