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05/04/2020 17:42
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05/04/2020 16:56
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Nouvelle proposition à La consultation
Pour des élus au service des citoyens : un Quitus de Mandat
Protéger la Nation, c'est aussi la protéger des abus de pouvoir des élus. L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 précise : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Les électeurs doivent donc pouvoir demander des comptes à leurs représentants quand ceux-ci ne respectent pas leurs promesses électorales. Il me semble donc indispensable que les élus ayant une fonction exécutive rendent compte de leurs mandats et que ce bilan soit sanctionné par un vote des électeurs au jugement majoritaire avant les nouvelles élections. On peut imaginer, sur un mandat de 5 ou 6 ans, effectuer ce vote à mi-mandat et 6 à 9 mois avant la fin du mandat. Les municipales posent un problème particulier car il est nécessaire de faire un bilan sur la gestion municipale mais aussi sur celle de l'intercommunalité, il faudrait donc imaginer un système de double quitus. La mise en place de ce quitus inciterait les élus à respecter leurs engagements et à écouter les citoyens tout au long de leurs mandats Modifier l'article 3 de la constitution en ajoutant un dernier alinéa : Les mandats exécutifs font l'objet d'un quitus de mandat. Les modalités pour chaque type de mandat sont précisées dans une loi organique.
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05/04/2020 16:51
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Nouvelle proposition à La consultation
Sortir du « présidentialisme » de la commune à la nation
Notre 5ème république est gangrénée par le principe présidentiel où l’on file les clés de notre maison à un élu qui décide quasiment seul pendant 5 ou 6 ans des travaux à faire sans se soucier de notre avis. En effet à tous les niveaux de la république l’exécutif a concentré tous les pouvoirs. Il est scandaleux que les présidents des collectivités territoriales, de la commune à la région, cumulent les rôles de président de l'assemblée délibérante et le rôle de chef de l’exécutif. Une première approche pour réduire ce principe monarchique est que le chef de l’exécutif rende des comptes à l'assemblée élue présidée par un autre élu (on pourrait imaginer un système paritaire si l'un est un homme l'autre est une femme) Pour cela il faut préciser dans l'article 72 de la constitution : les collectivités s'administrent librement par des conseils élus qui orientent et contrôlent leurs exécutifs Au niveau national le Président de la République, en ayant un rôle exécutif, ne peut pas correctement remplir son rôle de garant des institutions. Pour sortir du présidentialisme il est nécessaire qu'il reviennent à son rôle « d’arbitre » et ne préside plus le conseil des ministres. Il faut donc supprimer l'article 9 de la constitution et indiquer dans l'article 21 "le premier ministre préside le conseil des ministres"
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05/04/2020 16:22
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Nouvelle proposition à La consultation
Constitutionnaliser le droit à l'autonomie énergétique et alimentaire des collectivités territoriale...
Les règles des marchés publics et le principe de "concurrence libre et non faussé" conduit à privilégier les gros acteurs économiques par rapport aux petits producteurs et aux circuits courts. Or est-ce qu'une communauté peut se sentir autonome et responsable si elle ne peut fournir à ses habitants autonomie énergétique et alimentaire. On pourrait définir un droit imprescriptible des collectivités locales à l'autonomie énergétique et alimentaire. Cela voudrait dire que si une collectivité décide démocratiquement de gérer l'énergie et/ou l'alimentation comme un commun elle ne peut être attaquée en justice par une structure privée au nom de la liberté du marché ou de la concurrence. Pour un droit imprescriptible des collectivités locales à l'autonomie énergétique et alimentaire dans la constitution il faut Intégrer à l'article 72 : les collectivités locales ont un droit imprescriptible à favoriser leur autonomie énergétique et alimentaire
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05/04/2020 16:09
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Nouvelle proposition à La consultation
Un référendum pour une 6ème république citoyenne et écologique
Nous sommes la première génération à voir la possibilité de la fin de l’espèce humaine par notre prédation sur l'écosystème due à un système de compétition de tous contre tous, le concept de propriété exclusive et la thésaurisation illimitée du capital. Pour en sortir il nous faut passer d’une culture de compétition et d’exclusion à une culture de coopération et d’inclusion Il faut constitutionnaliser de nouveaux concepts comme la priorité de la gestion des communs sur la propriété individuelle, la notion d’écocide, l’instauration d’une loi annuelle de transition écologique, la systématisation d’études d’impact écologique, l’interdiction de loi induisant des charges sur le climat ou le droit des collectivités à privilégier leur autonomie énergétique et alimentaire. En terme d’organisation politique réduire la compétition c’est remplacer le scrutin uninominal par le jugement majoritaire et le quitus de mandat. Favoriser l’inclusion c’est reconnaitre le RIC en toutes matières. Promouvoir la coopération c’est reconnaitre la représentation par tirage au sort. Enfin au XXI ème siècle Il faut garantir que l’espace public sur internet soit démocratique et constitutionnaliser la neutralité du net et la transparence des algorithmes. Vous devez exiger un référendum pour la mise en place d'un processus constituant piloté par une assemblée tirée au sort et incluant la participation massive de toute la population. Il y a urgence, la maison brule !