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15/05/2020 16:55
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12/04/2020 11:11
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Nouvelle proposition à La consultation
Repenser le mille-feuilles
- La Commune n’est pas le territoire élémentaire de la démocratie parce que les communes ne sont pas égales (entre 10 et 2 000 000 d’habitants) : la délibération n’est possible que lorsque le citoyen peut personnellement et effectivement intervenir dans les choix collectifs. Au-delà de 25 000 habitants le citoyen ne peut plus s’exprimer directement auprès des élus : les grandes communes doivent donc se scinder en quartiers. - Apparaît alors un niveau supra communal qui est l’Arrondissement ou la Communauté des communes et quartiers. C’est déjà souvent le cas, bien ses intercommunalités prenant la dimension d’un Arrondissement. Là où ce n’est pas le cas, l’Etat gère le territoire en attendant la constitution démocratique de la Communauté : une Sous-Préfecture. Dans ce nouveau territoire, la démocratie peut s’exprimer par l’élection du Conseil communautaire au suffrage universel direct : la délibération y a cours. - Les Communautés (ou les Arrondissements) se déterminent pour constituer, de proche en proche, une Région, de sorte qu’il y en ait entre 10 ou 12 en France. Là encore le suffrage universel direct désigne le Conseil régional. - Le Conseil départemental a disparu, ses attributions allant soit à l’Arrondissement-Communauté, soit à la Région. - Chaque Région accueille regroupe de 40 à 60 Communautés-Arrondissements, où s’exerce le bicamérisme, une assemblée élue au suffrage direct, une représentant les territoires.
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06/04/2020 13:04
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Nouvelle proposition à La consultation
La délibération, fondement de la démocratie
L’état actuel de notre démocratie est inquiétant . Les textes et les réformes sortant en rafales, année après année, mandature après mandature, proposant des réformes à la marge. Pour réagir aux questions posées par les événements récents ( Gilets jaunes) le débat politique se focalise davantage sur l’outillage institutionnel que sur les questions que se posent les gens. Ainsi a-t-on progressivement délimité des circonscriptions qui, pour l’essentiel, oublient les lieux élémentaires de la vie des gens. En est-on si sûr que la commune est le lieu de la démocratie locale? Quoi de commun entre Saint-Antonin-sur Bayon (B. du Rh.) et ses 150 habitants et Marseille, 850 000 habitants? Qui peut croire que le Maire de l’une est aussi accessible au citoyen que celui de l’autre Les occasions n’ont pas manqué au cours des dernières décennies, pour mettre en place les regroupements de territoires et les découpages administratifs. Le moment est venu d’envisager une autre façon de voir nos territoires non plus en termes administratifs et institutionnels mais en tenant compte des gens et de leurs lieux de vie. En effet, nous faisons semblant de croire que les différentes institutions sont des lieux de démocratie. En fait, rares sont celles d’entre elles où les gens se ressentent comme en être membres et où ils sont appelés à débattre et à délibérer. Les discours actuellement les plus entendus portent avant tout sur la réaction à une décision déjà prise plutôt qu’à la manière dont est prise la décision: à la participation j’oppose la délibération . Car cette pratique est, selon moi, la seule qui nécessite - d’une part que l’on examine de manière collective l’ensemble des justifications d’un projet, de ses dimensions et de l’étendue des effets positifs ou néfastes attendus , - d’autre part que l’on débatte de la valeur comparée du dit projet par rapport à d’autres, concurrents, qu’il faudrait abandonner ou modifier pour pouvoir le financer et le mettre en œuvre. Avons-nous chacun les moyens de faire cette référence en l’absence de lieux et de temps de la délibération ?