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16/04/2020 15:57
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Nouvelle proposition à La consultation
Pour une Communauté Fédérale Européenne
Cette contribution est celle des poissons roses, plateforme de chrétiens, à gauche. www.poissonsroses.org Vous pourrez y trouver notre contribution " Pour une Renaissance de l'Europe" -2019 La crise sanitaire interpelle vivement l’Europe (au sens de l’Union européenne). Alors que ses compétences en matière sanitaire sont minimes, on se tourne vers elle, on attend d’elle des solutions, on s’insurge contre ses lenteurs, on râle contre son manque d’ambition. « On » est ici le « commun des européens », qui ne connaît rien à la distinction entre compétences européennes et compétences nationales, qui s’en prend à l’Europe dès que quelque chose ne va pas et qui ignore les soutiens financiers apportés par l’Europe aux projets qu’il voit fleurir dans sa région. Au-delà de la crise sanitaire, l’Europe est directement concernée par la crise financière massive qui se développe. Elle remet d’ailleurs brutalement en cause tous ses dogmes. Elle n’a qu’un pas de plus à faire pour entrer dans la crise climatique et entraîner derrière elles tous les Etats dans la grande transition, le fameux Green Deal. En suspens, se tient l’alternative face à laquelle est confrontée la construction européenne. Une première attitude consiste à acter le fait que nous avons passé notre tour. La volonté de maîtrise exprimée durant quatre siècles par l’Europe se fracasse sur l’impasse majeure du dérèglement climatique. Il est temps de clore la parenthèse de la modernité occidentale. Une seconde attitude prétend que nous avons encore quelque chose à apporter au monde. Cette pierre précieuse existe, elle se nomme LA PERSONNE HUMAINE. Elle vient de nos héritages multiples et contradictoires. Elle a donné corps à un modèle européen de société qui s’est mis en place après 1945. Or, cette Personne est aujourd’hui menacée. On le voit dans la triple crise que nous affrontons, sanitaire, économique et, en surplomb, climatique. En 2019, durant la campagne électorale pour les élections européennes, les Poissons Roses ont rédigé une contribution intitulée «Pour une Renaissance de l’Europe ». Pour nous, L’Union européenne n’avait et n’aura les forces pour se réveiller que si elle est capable de Refaire Renaissance, selon l’exhortation que lui lançait déjà en 1932 le philosophe personnaliste Emmanuel Mounier. Refaire Renaissance, c’est refuser l’individu-roi pour accueillir la Personne reliée : reliée aux autres en inventant la fraternité et en favorisant les structures qui créent et incarnent la solidarité (famille, entreprises, associations, corps intermédiaires…), reliée à la Nature en apprenant l’écologie, reliée à une transcendance qui reconnait l’essence spirituelle de l’humain et la dimension inaltérable de notre intériorité, cette anima dont parle si justement François Chen. (cf l’émission La grande librairie du mercredi 15 avril dernier). Pour mettre en œuvre concrètement ce réveil, nous devons avoir en tête les nombreuses fractures de l’opinion publique, entre nord et sud, entre est et ouest et dessiner une cible institutionnelle qui soit un horizon à partager la Communauté fédérale européenne. Comme le rappelle très justement Dominique Strauss-Kahn dans un article à paraître au printemps dans la Revue Politique Internationale, la crise permet que la « véritable nature de l’Union ressurgisse ; celle d’un refus d’abandonner des valeurs collectives et un modèle de société qui définissent une identité. C’est cette identité qui s’est fondue dans la mondialisation, c’est elle qui peut renaître de sa fragmentation ». Nous devons œuvrer pour faire surgir cette Communauté fédérale européenne, seule capable de porter notre identité fondée sur le respect intransigeant de la Personne humaine.
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16/04/2020 15:57
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16/04/2020 13:55
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Nouvelle proposition à La consultation
Redéfinir le statut de l’élu
Pour renouveler les acteurs, deux axes majeurs s’imposent : associer au processus l’ensemble des acteurs et traiter enfin le statut de l’élu. Le processus doit faire appel à tous les acteurs : aux habitants (en veillant à ce ne pas reconstituer une caste de « bien-informés »), aux élus et à leurs collaborateurs, enfin aux partenaires associatifs, institutionnels et socio-économique. Cette troisième catégorie fait référence aux corps intermédiaires. Notre pays souffre d’une monopolisation par les notables des corps intermédiaires. Dans une démocratie active, ces corps sont essentiels. Ils doivent se soucier de l’intérêt général, être désignés et renouvelés de façon transparente, rendre des comptes. Il est vain de prétendre revitaliser le processus démocratique sans modifier les corps intermédiaires et la prise en compte de leurs avis. Les dispositions sur le référendum d’initiative citoyenne ainsi que l’institution du Conseil de la participation citoyenne (qui se substitue au Conseil économique, social et environnemental) répondent à la plupart de ces préoccupations. Mais le statut de l’élu reste néanmoins un dossier-clé. Pour les Poissons Roses, être élu est une mission essentielle qui doit être exercée pour un temps limité. Ce n’est pas une profession. Cela induit de nombreuses conséquences : • Chacun doit pouvoir être élu (actuellement moins de 6% des députés sont issus des catégories sociales « ouvriers et employés » quand ces deux catégories représentent la moitié de la population active française) . Ceci suppose une formation adéquate pour les postulants. • Il doit être interdit de cumuler plusieurs mandats. • Il convient de limiter à deux le nombre de mandats identiques successifs. • L’élu doit avoir un parcours professionnel sécurisé, sans avantage particulier pour les membres de la fonction publique. • L’élu doit être rémunéré de façon convenable. Ne soyons pas populistes. Ayons des élus bien payés et moins nombreux. La limitation dans le temps de l’exercice des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales est prévue dans les projets de lois organiques pour un renouveau démocratique. Mais l’ensemble du statut de l’élu devrait être redéfini. Proposition des Poissons roses, plateforme de chrétiens à gauche www.poissonsroses.org
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16/04/2020 13:52
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Nouvelle proposition à La consultation
Recourir aux réseaux sociaux en politique
La crise des Gilets Jaunes a fait apparaître la liquidité de la société et l’obsolescence des outils traditionnels de la démocratie représentative. Le recours au réseaux sociaux être intégré par les partis et les forces politiques sauf pour eux à perdre appui dans les territoires par incapacité à représenter les Invisibles de notre société. Nous développons cette proposition dans une "Enquête sur les Invisibles de la République" à sortir au Cerf en juin 2020. Proposition des Poissons roses, plateforme de chrétiens à gauche www.poissonsroses.org
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16/04/2020 13:47
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Nouvelle proposition à La consultation
Instituer un referendum d’initiative citoyenne pour les projets locaux
Nous recommandons le référendum d’initiative citoyenne pour des dossiers locaux (communaux, départementaux ou régionaux) au moins dans les domaines les plus sensibles de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ainsi que – la crise sanitaire le démontre abondamment - de la sécurité sanitaire. Nous mesurons trop les limites et les instrumentalisations des référendums nationaux. Soit ils tournent en plébiscites, soit il n’est pas répondu à la question posée, soit encore ils laissent la voie ouverte à des manipulations s’ils ne débouchent sur une saisine du Parlement et l’examen par les assemblées parlementaires, seules instances élues. Proposition des Poissons roses, plateforme de chrétiens à gauche www.poissonsroses.org
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16/04/2020 13:43
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Nouvelle proposition à La consultation
Faire voter la révision constitutionnelle en cours
Nous préconisons d’œuvrer pour que les projets de loi pour un renouveau de la vie démocratique soient rapidement examinés au Parlement compte tenu des nombreuses mesures qu’ils contiennent notamment pour faciliter la participation citoyenne. Nous proposons cependant de faire modifier les dispositions de ces projets qui restreignent les compétences, les débats au sein des assemblées parlementaires, la participation à l’élaboration des lois et les contrôles du Parlement : afin de garantir un meilleur respect de l’équilibre des pouvoirs des dispositions pourraient être prises pour limiter une réduction trop importante du nombre des députés, pour ne pas étendre l’habilitation à légiférer par ordonnance, pour prévoir en revanche une augmentation du nombre de députés élus au scrutin proportionnel trop faible (15 % actuellement) afin de permettre l’expression satisfaisante d’une partie importante de la population dont les manifestations sont alors renvoyées dans la rue ou sur les réseaux sociaux. Proposition des Poissons roses, plateforme de chrétiens à gauche www.poissonsroses.org
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16/04/2020 13:38
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Nouvelle proposition à La consultation
Rétablir les libertés publiques et les garanties constitutionnelles
Dans le contexte actuel de l’état d’urgence sanitaire il nous paraît primordial de veiller, pour le jour d’après, au rétablissement dans leur intégralité des libertés publiques qui ont été suspendues en raison des circonstances exceptionnelles. Il conviendrait d’éviter, comme en 2015, que des mesures attentatoires aux libertés individuelles, si elles sont prolongées, n’intègrent pas le droit commun. L’attention est attirée sur les mesures de traçabilité et géolocalisation qui peuvent aboutir à un quadrillage exhaustif, voire une discrimination, de la population alors qu’il conviendrait plutôt de renforcer la démocratie, l’engagement citoyen et les services publics. Proposition des Poissons roses, plateforme de chrétiens à gauche www.poissonsroses.org
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16/04/2020 13:34
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Nouvelle proposition à La consultation
Adapter le processus démocratique
Se faire élire tous les cinq (ou six) ans et revenir devant les électeurs n’est plus adapté au rythme de nos vies quotidiennes, ni aux aspirations des citoyens. Cinq étapes doivent scander un processus destiné à concerner les habitants, de telle sorte qu’ils s’approprient les décisions. Ces cinq étapes, mentionnées dans notre Manifeste A CONTRE COURANT ( Le Cerf - 2016), sont : 1. La délibération, qui ouvre le processus, manifeste la volonté des élus et donne la direction proposée et le sens de la mesure envisagée. 2. L’élaboration, qui traduit un travail de co-production et permet l’information des citoyens, leur formation et la prise en compte de leurs compétences et de leurs avis. 3. La décision, qui relève des élus. 4. L’implication, qui vise à la bonne mise en œuvre de la décision par l’association des citoyens. 5. Le compte-rendu, qui assure un retour d’information et permet le contrôle. L’ensemble de ce processus peut intégrer des dispositions nouvelles comme celles qui s’expérimentent déjà comme les consultations ou débats par la voie numérique ou par la réunion de conventions de citoyens dans des domaines précis mais aussi d’autres moyens trop souvent encore inusités comme le référendum d’initiative populaire, la mise en place de budgets participatifs, l’appel à l’initiative citoyenne….. Ceci est possible pour de petites communes comme de grandes collectivités, selon des modalités adaptées, bien entendu. L’objectif est susciter le goût des projets communs. Les exemples alsaciens et parisiens en attestent. Il est évident toutefois que ces développements destinés à mieux tenir compte des aspirations des citoyens et répondre à l’intérêt général doivent, en premier lieu, participer à la revitalisation de la démocratie élective et représentative. Nous soumettons en ce sens plusieurs autres propositions. Proposition des Poissons Roses, plateforme de chrétiens à gauche www.poissonsroses.org
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16/04/2020 13:33
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Nouvelle proposition à La consultation
Adapter le processus démocratique
Se faire élire tous les cinq (ou six) ans et revenir devant les électeurs n’est plus adapté au rythme de nos vies quotidiennes, ni aux aspirations des citoyens. Cinq étapes doivent scander un processus destiné à concerner les habitants, de telle sorte qu’ils s’approprient les décisions. Ces cinq étapes, mentionnées dans notre Manifeste A CONTRE COURANT ( Le Cerf - 2016), sont : 1. La délibération, qui ouvre le processus, manifeste la volonté des élus et donne la direction proposée et le sens de la mesure envisagée. 2. L’élaboration, qui traduit un travail de co-production et permet l’information des citoyens, leur formation et la prise en compte de leurs compétences et de leurs avis. 3. La décision, qui relève des élus. 4. L’implication, qui vise à la bonne mise en œuvre de la décision par l’association des citoyens. 5. Le compte-rendu, qui assure un retour d’information et permet le contrôle. L’ensemble de ce processus peut intégrer des dispositions nouvelles comme celles qui s’expérimentent déjà comme les consultations ou débats par la voie numérique ou par la réunion de conventions de citoyens dans des domaines précis mais aussi d’autres moyens trop souvent encore inusités comme le référendum d’initiative populaire, la mise en place de budgets participatifs, l’appel à l’initiative citoyenne….. Ceci est possible pour de petites communes comme de grandes collectivités, selon des modalités adaptées, bien entendu. L’objectif est susciter le goût des projets communs. Les exemples alsaciens et parisiens en attestent. Il est évident toutefois que ces développements destinés à mieux tenir compte des aspirations des citoyens et répondre à l’intérêt général doivent, en premier lieu, participer à la revitalisation de la démocratie élective et représentative. Nous soumettons en ce sens plusieurs autres propositions. Proposition des Poissons Roses, plateforme de chrétiens à gauche www.poissonsroses.org