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Consultation - Le Jour d'Après
bougon
@philourouen
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  • 13/04/2020 16:30
  • Nouvelle proposition à La consultation
    Revoir les niveaux de TVA
    Supprimer la TVA sur les produits locaux , en particulier agricoles et agroalimentaires ( départementaux ou régionaux). Taxer à 5% les autres produits français. Détaxer les matières premières non agricoles et non productible en France. Taxer à 35% tous les produits finis et agricoles importés (hors UE) et au taux actuel tous les produits finis et agricoles européens . Rétablir une TVA produit de luxe progressive en fonction de la valeur ( automobile, bijoux, hotel 5*, tourisme hors UE).
  • 13/04/2020 16:30
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    Revoir les niveaux de TVA
    Supprimer la TVA sur les produits locaux , en particulier agricoles et agroalimentaires ( départementaux ou régionaux). Taxer à 5% les autres produits français. Détaxer les matières premières non agricoles et non productible en France. Taxer à 35% tous les produits finis et agricoles importés (hors UE) et au taux actuel tous les produits finis et agricoles européens . Rétablir une TVA produit de luxe progressive en fonction de la valeur ( automobile, bijoux, hotel 5*, tourisme hors UE).
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