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05/05/2020 18:19
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27/04/2020 12:57
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27/04/2020 12:18
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26/04/2020 10:00
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Nouvelle proposition à La consultation
Renforcer la protection sociale
La récession économique va entraîner dans les entreprises des batailles autour des salaires, de la durée et du partage du travail, des licenciements. Des mesures doivent être prises pour permettre aux salariés d’être parmi les acteurs des choix stratégiques qui seront faits. - Contrôler les prix des produits alimentaires et des biens de première consommation. Supprimer la TVA sur les produits de première nécessité. - Faciliter l’accès au fond de solidarité logement pour la durée de la pandémie. Stopper immédiatement les expulsions de logement, reverser les APL et bloquer les loyers dans le secteur privé. - Supprimer tous les frais bancaires, agios, intérêts débiteurs par les banques pour la durée de la pandémie. - Geler les remboursements des prêts pour les plus précaires. - Mettre en place des commissions départementales, coordonnées et centralisées, appuyées sur les préfets, l’administration fiscale et les Directions régionales du travail (DIRECCTE), et sur la Banque publique d’investissement, avec des représentants des organisations de salariés, pour contrôler et orienter les choix des banques dans le financement des entreprises en difficulté ou en reconversion (pour les emprunts avec garantie d’État). - Soutenir les entreprises en difficulté (entreprises individuelles, artisans, commerces, paysans, TPE de moins de 11 salariés). Faciliter la procédure d’accès à une aide de 1 500 €. - Maintenir intégralement les salaires, les retraites, les aides aux gardes d’enfants, les aides alimentaires, les aides aux handicapés. Permettre un moratoire sur les factures d’eau, de gaz, d’électricité et sur les loyers. - Déployer massivement des mesures spécifiques pour la prise en charge des personnes isolées, maltraitées, des SDF, des immigrés sans logis et de ceux qui sont récemment sortis de prison. - Contrôler, verbaliser et poursuivre en référé les employeurs qui mettent en danger leurs salariés, trichent sur les prix et spéculent sur les marchandises vitales . - Renforcer les services publics qui ont été affaiblis par la crise en veillant tout particulièrement à leur renforcement et leur retour dans les quartiers populaires, les zones rurales et périurbaines. - Établir des minima sociaux qui ne doivent pas être inférieurs au seuil de pauvreté 2019 (1 026 € mensuels en 2019) pour une personne seule. - Ne pas diminuer le montant des APL et ne pas supprimer les tarifs réglementés du prix du gaz comme le veut la loi du 8 novembre 2019. Plafonner les prix des loyers. - Annuler le gel de la valeur du point dans la Fonction publique. Augmenter substantiellement le SMIC. Indexer le montant des retraites sur l’inflation comme le prévoit la loi du 22 juillet 1993. - Abroger la réforme de l’assurance chômage décidée par la loi du 5 septembre 2018 qui diminuait les droits des allocataires, les personnes les plus fragiles étant les plus impactées. Muriel Pénicaud justifiait cette réforme en prétextant une diminution du nombre de chômeurs. Avec la récession et la montée du chômage de masse qu’elle provoquera, ce prétexte apparaîtra vite pour ce qu’il est : une mascarade. - Abroger la réforme des retraites. La pandémie a mis en évidence l’utilité sociale de ceux et celles qui en pâtiraient le plus. Les enseignants perdraient jusqu’à 30 % de leur retraite. Les salariés à temps partiel comme les caissières seraient lourdement pénalisés. Les salariés de la RATP, de la SNCF, les aides aux soins, à l’entretien, à la sécurité, à la propreté comme les égoutiers, et éboueurs perdraient leur droit à partir plus tôt en retraite alors qu’ils sont aussi « utiles à la nation » que les militaires et les policiers qui conserveraient ce droit. - Limiter à 5 % les précaires dans les entreprises et titulariser les contractuels de la Fonction publique. Les précaires lourdement ont été impactés par la pandémie et, de peur de perdre leur gagne-pain, sont bien souvent restés au travail, la boule au ventre. - Mettre hors-la-loi toute forme de contrat commercial visant à remplacer des contrats de travail, ce qui signifie la fin de l’ « ubérisation ». Tous les contrats en cours seront requalifiés en contrats de travail. - Déployer un plan national d’accueil des immigrés sur notre sol afin de les recevoir dans des conditions décentes, de logement , d’éducation de soins - Dénoncer unilatéralement la directive « travailleurs détachés ».
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26/04/2020 09:31
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Nouvelle proposition à La consultation
Engager une véritable transition écologique
Le coronavirus n’est pas le premier virus qui a été transmis à l’homme et ce ne sera certainement pas le dernier si la même politique de déforestation, de destruction des habitats des animaux sauvages, continue à précipiter l’effondrement de nos écosystèmes, dans le seul but de générer des profits. La transmission du virus a été accélérée par l’intensité des échanges conséquence de la mondialisation de la production. Nous sommes talonnés par le temps pour empêcher un basculement climatique dont les effets se font déjà sentir et qui serait irréversible. Nous devons engager une véritable politique de planification et d’investissements en direction de la transition écologique et ainsi modifier durablement notre consommation. - Déployer un plan massif de rénovation énergétique des logements ainsi qu’un plan tout aussi massif de logements sociaux d’urgence pour les démunis, par exemple réquisitionner Les logements vides . - Organiser un débat national – Pour arrêter les modalités de la mise en oeuvre d’un plan de transition écologique, de sécurité alimentaire, énergétique, de fin de « l’obsolescence programmée » avec des mesures immédiates. Ce plan devra principalement comporter des investissements publics substantiels dans l’efficience énergétique des bâtiments, le développement de la gratuité des transports publics urbains et le développement des énergies renouvelables. - Planifier permettrait de créer des emplois dans les secteurs des énergies renouvelables, de l’agro-écologie et de certains transports collectifs (le train plutôt que l’avion). - Remettre en cause le modèle agricole dominant. La crise montre l’importance des circuits courts. Il s’agit de privilégier des formes d’agriculture paysanne, durable, biologique dans le but de respecter l’environnement naturel et de la biodiversité. - Soutenir les filières industrielles qui nécessitent une relocalisation au plus près des territoires, tout en refusant que cette relocalisation se fasse en abaissant les salaires et la protection sociale pour rendre la France « attractive » et attirer les capitaux . - En finir avec les traités de libre-échange qui, tel le CETA (accord entre l’UE et le Canada), nivellent vers le bas nos normes sociales, sanitaires et écologiques. - Rationaliser les transports. Tout comme la santé, l’école, et d’autres services publics, le transport ferroviaire fait partie «des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché» . La SNCF doit redevenir un service public efficace pour le maillage des territoires et comme alternative au tout-automobile. Revenir sur son ouverture à la concurrence. Revenir à un statut unique des cheminots. Supprimer les cars «Macron». Développer le ferroutage comme alternative aux transports routiers. Développer une politique de gratuité pour les transports en commun dans les villes où c’est possible.
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26/04/2020 09:02
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26/04/2020 08:44
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24/04/2020 19:42
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24/04/2020 13:02
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Nouvelle proposition à La consultation
Finances et Union Européenne
Se doter des moyens d'action financiers Là où il n’y avait pas « d’argent magique », notre gouvernement a bien fini par trouver des dizaines de milliards nécessaires pour éviter la catastrophe. Nous n’avons pas la mémoire courte. Nous n’accepterons pas que, comme après la crise de 2008, l’UE suspende les limites imposées aux dettes et aux déficits publics le temps de sauver les banques et le système capitaliste, mais ferme aussitôt la parenthèse pour faire payer l’addition de la crise aux salariats européens avec l’appui enthousiaste de tous les gouvernements néolibéraux. Nous attendons de l’UE trois autres mesures, immédiatement nécessaires pour lutter contre la pandémie et ses suites : - Abrogation du pacte de stabilité. La Commission européenne a suspendu l’application du pacte de stabilité : ce n’est pas suffisant. - Une augmentation du budget européen de 1 % à 5 % du PIB de l’UE, avec la création de nouvelles ressources propres, notamment par des impôts sur les sociétés et sur les grosses fortunes. - L’émission de « coronabonds à hauteur de 1000 milliards d’euros par l’UE pour financer trois types de dépenses : les dépenses liées à la lutte contre la pandémie, la transition énergétique et de décarbonisation et les investissements en infrastructures numériques. - La Banque centrale européenne qui a annoncé un plan de monétisation des dépenses publiques doit prêter directement aux États sans passer par les banques. La BCE a également suspendu les limites qu’elle s’imposait pour l’achat de dettes publiques. Cette suspension et ce plan de monétisation doivent être pérennisés au-delà de l’urgence sanitaire. La crise était inimaginable, elle a rendu un autre monde imaginable. Il faudra alors aller chercher l’argent où il est : - en accroissant le nombre de tranches de l’impôt sur le revenu, - en augmentant la contribution des tranches les plus élevées, - en augmentant les droits des grosses successions, - en abrogeant les exonérations de cotisations qui minent les caisses de la Sécurité sociale, - en rétablissant l’ISF et en le complétant par un impôt exceptionnel « 2020 pandémie », - en interdisant de verser des dividendes aux actionnaires pour les entreprises recevant une aide publique. - en taxant tous les profits non réinvestis, - en taxant à 90 % tout salaire ou revenu supérieur à vingt SMIC, en mettant en place un vaste plan de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale… Si cela ne suffit pas, il faudra aller plus loin en n’hésitant pas à : - faire des incursions dans la propriété privée des moyens de production et des banques, - imposer une planification écologique impérative pour les entreprises concernées, - imposer un moratoire de notre dette publique et un audit de cette dette. - organiser un processus constituant pour refonder le pacte constitutionnel européen.
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24/04/2020 12:50
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Nouvelle proposition à La consultation
Sécuriser l'emploi et le droit du travail
La récession économique va entraîner dans les entreprises des batailles autour des salaires, de la durée et du partage du travail, des licenciements. Des mesures doivent être prises pour permettre aux salariés d’être parmi les acteurs des choix stratégiques qui seront faits. - Respecter fermement la durée légale de 35 h hebdomadaires, du repos quotidien de 11 h, du repos du dimanche sauf dérogations pour force majeure, des jours fériés et des cinq semaines de congés payés garanties à des dates négociées à l’avance. - Rétablir les CHSCT indépendants et à partir de vingt salariés. Rétablir des postes de médecins du travail en nombre suffisant. Renforcer les instances représentatives du personnel. Réactiver les prud’hommes. - Redonner les moyens aux inspecteurs du travail d’arrêter tout lieu de travail où les règles de confinement ne sont pas respectées et aux forces de l’ordre de faire payer des amendes aux entreprises pour toute infraction (autant qu’il y a de personnes concernées). - Généraliser le contrôle des licenciements par l’inspection du travail afin d’interdire toute « vague de licenciements abusifs, et permettre aux salariés et à leurs syndicats d’offrir chaque fois des alternatives, cessions, fusions, reprises, coopératives... - Abroger les possibilités de rupture conventionnelle : pas de rupture non motivée des contrats de travail en cours. - Établir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : dans la pandémie, les femmes ont été en première ligne, soignantes, enseignantes ou caissières, comment tolérer encore que leurs salaires soient plus bas ? - Rendre responsables juridiquement, financièrement, économiquement les grandes entreprises donneuses d’ordre pour toutes les entreprises sous-traitantes auxquelles elles font appel. Aligner ces dernières, le temps de leur mission, sur la convention collective principale des entreprises utilisatrices. Faciliter et généraliser la reconnaissance des unités économiques. Ne tolérer qu’un seul niveau de sous-traitance. - Abroger immédiatement les ordonnances « coup de force » de l’état d’urgence dit « sanitaire » qui remettent en cause le droit du travail. Non aux 60 heures, oui aux 35 heures légales. Non au repos quotidien de 9 heures, retour au repos obligatoire des 11 heures. - Prolonger le confinement permis par l’arrêt de toutes les activités non essentielles avec garantie des salaires, chômage technique pris en charge à 100 % par l’État et les employeurs. - Garantir tous les éléments de salaires pour les salariés, dont les précaires et les intermittents. - Garantir les revenus professionnels jusqu’à hauteur de 2,5 fois le SMIC (y compris pour les indépendants : petits commerçants, artisans, auto-entrepreneurs, ubérisés...). - Considérer comme victimes d’accidents du travail avec tous les droits afférents tous ceux qui sont malades du Covid19 suite à leur activité professionnelle. - Interdire tous les licenciements ainsi que le versement de dividendes. - Maintenir des contrats de travail pour les intérimaires, saisonniers, CDD, contractuels de la Fonction publique et former et recruter immédiatement .
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22/04/2020 20:00
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Nouvelle proposition à La consultation
Un plan pour le secteur sanitaire
Il faut tirer les leçons de cette pandémie et nous prémunir à l’avenir. Nous sommes des millions à nous inquiéter à juste titre pour notre santé et notre bonheur futur. Et puisque nous sommes tous et toutes frappé.es, nous voulons nous en sortir ensemble. Nous voulons des réponses immédiates pour aujourd’hui, pendant le confinement. Et des réponses quand nous sortirons du confinement obligatoire. Nous voulons que, les jours d’après, la politique change et se réoriente du tout au tout car si nous laissons faire Macron, après sera pire qu’avant. Toutes les propositions en pièce jointe .
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14/04/2020 20:00
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14/04/2020 19:48
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