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05/04/2020 21:43
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05/04/2020 21:24
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05/04/2020 21:21
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05/04/2020 20:03
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Nouvelle proposition à La consultation
Modification du droit pour autoriser l'installation d'habitat écologique légers
Depuis la fin de l'année dernière l'installation habitat écologique légers est menacé par la loi "Engagement et Proximité" car il est laissé au bon vouloir des maires la possibilité de mettre des amendes pour ce type d'habitat même s'il se trouve sur un terrain privé.(https://www.sudouest.fr/2019/11/07/yourtes-mobile-home-et-camions-habites-dans-le-viseur-de-la-loi-engagement-et-proximite-6796290-10407.php) Ces habitats à la fois écologiques et économiques permettent de redynamiser les campagnes françaises et permettent entre autres d'éviter l'artificialisation des sols déjà importante en France (https://www.novethic.fr/actualite/environnement/agriculture/isr-rse/l-artificialisation-des-sols-progresse-plus-vite-que-la-croissance-demographique-et-economique-147106.html). Ces habitats ne sont pas seulement un loisir de "bobo écolo" en manque de nature. Ils représentent une piste pour changer la manière dont sont occupés les sols et possèdent le potentiel d'offrir un habitat bon marché avec un impact écologique moindre comme en témoigne l'initiative de la marie de Rezé (Loire-Atlantique).(https://www.francebleu.fr/infos/societe/reze-lance-le-premier-village-de-tiny-houses-de-france-1565172045) Il serait donc intéressant de protéger et favoriser l'expérimentation de ce type d'habitat économique et écologique en protégeant les propriétaires d'éventuelles amendes et garantir les mêmes droits d'installations sur l'ensemble du territoire.
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05/04/2020 14:08
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05/04/2020 13:54
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04/04/2020 20:11
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Nouvelle proposition à La consultation
Mutation du modèle agricole vers la résilience du système alimentaire
Je reprends ici les propositions de l'association les greniers de l'abondance : https://resiliencealimentaire.org/ et le rapport téléchargeable : https://resiliencealimentaire.org/#telguide "Crises climatique, énergétique, économique ; effondrement de la biosphère ; épuisement des ressources en eau, en métaux, en sols fertiles : la situation actuelle est alarmante à bien des égards. Ces crises sont liées les unes aux autres et sont la conséquence d’un modèle de développement incompatible avec les limites de notre planète. Le décalage croissant entre consommation et finitude des ressources, ainsi que la dégradation accélérée des écosystèmes, sont à l’origine de perturbations qui vont s’aggraver au cours du XXIe siècle. Nos sociétés industrielles sont aujourd’hui très fragiles face à ces menaces. L’alimentation est un domaine particulièrement critique puisqu’elle conditionne la stabilité sociale et, tout simplement, notre capacité à rester en vie. Il est donc urgent de repenser l’organisation des systèmes alimentaires et de construire de nouveaux modèles moins vulnérables." La proposition est de créer un système agricole pour anticiper les crises à venir (nous en vivons une). Pour cela : - "Augmenter la population agricole" - "Préserver les terres agricoles" - "Favoriser l'autonomie technologique des fermes" - "Diversifier les variétés cultivés et développer l'autonomie en semences" - "Adopter une gestion intégrée de la ressource en eau" - "Évoluer vers une agriculture nourricière" - "Généraliser l'agroécologie" - "Développer des outils locaux de stockage et de transformation" - "Simplifier et raccourcir la logistique et l'achat alimentaire" - "Manger plus végétal" - "Recycler massivement les nutriments" à ses proposition je vous joints la proposition de lois (rejetée récemment ) de la sénatrice Françoise Laborde sur le même sujet : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr18-588.html
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04/04/2020 19:36
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04/04/2020 19:30
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04/04/2020 19:28
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Nouvelle proposition à La consultation
Réduction du temps de travail par solidarité pour répartir le travail et anticiper la crise qui vien...
La crise du corona virus va très vraisemblablement se transformer en crise financière et économique ce qui signifie chômage de masse et précarité pour un nombre significatif de personnes. Afin de minimiser ce chômage et masse et éviter un scénario à l'américaine, ne serait-il pas intéressant de réduire le temps de travail (à 28 ou 32 heures hebdomadaires) afin que la baisse d'activité soit partagée par tous les secteurs ? Les secteurs ayant résisté pouvant ainsi embaucher des personnes d'autres secteurs plus touchés. Ceci pourrait permettre aux personnes ayant perdu un emploi de garder une activité (au moins réduite) et donc une place dans la société et éviter le piège de l'exclusion par le chômage. Aux autres cela permettrait une meilleur qualité de vie à ceux qui ont conservé leur emploi (exemple au Pays Bas https://www.lemonde.fr/economie/article/2016/02/03/aux-pays-bas-on-travaille-en-moyenne-30-heures-par-semaine_4858496_3234.html) et leur permettrait de s'impliquer dans le tissu associatif. Cependant il ne faut pas que cette baisse de temps de travail pénalise trop le budget des ménages.
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04/04/2020 19:08
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Nouvelle proposition à La consultation
Redevance numérique afin de financer les projets Open Source et libres
Aujourd'hui de nombreuses personnes profitent du travail souvent bénévole réalisé par des milliers de développeur sur des projets Open Source et libres : Android (via Linux), Firefox, Libre Office, Jiitsy, Telegram, Signal (cette plateforme)... Ces outils sont un véritable service public et ont des difficultés à se financer. De plus il leur est difficile de lutter face aux moyens des GAFAM (voir l'exemple de Firefox : https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/firefox-toujours-trop-dependant-de-google-mozilla-va-licencier-70-salaries-n146083.html). Outre ses difficultés financières, ces projets nous permettent de garantir une indépendance technologique face aux géants Américains et Asiatiques. Cette dépendance posent problème pour le développement de nouvelles technologies et de souveraineté de certains secteurs stratégiques (ex avec l'armée : https://www.silicon.fr/contrat-microsoft-et-larmee-francaise-rebelote-sur-lopen-bar-182635.html et https://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/logiciel-libre-et-defense-l-armee-etudie-la-possibilite-d-un-poste-de-travail-entierement-libre-39897653.htm) Je propose donc de créer une redevance sur les services numériques à l'image de la redevance sur l'audiovisuel pour financer des projets Open Source et Libre. Cette proposition vise à stimuler des technologies indépendantes (car ouverts) et sur lesquels d'autres projets peuvent s'appuyer ((car libres) créant une émulsion et développant ainsi le savoir faire de nos ingénieurs tout en mettant à disposition des outils accessibles de qualité pour les personnes les plus modestes. Ce financement pourrait aller à des acteurs comme framasoft (https://framasoft.org/fr/)