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03/05/2020 22:50
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Nouvelle proposition à La consultation
Sobriété, économie circulaire généralisées et respect humain
Consommation, système économique et environnement sont fortement liés par les impacts des uns sur les autres. Les exigences environnementales pèsent sur la consommation, qui elle-même est le levier de l’économie, qui elle a le dernier mot dans les questions environnementales. Ces liens peuvent être dévastateurs ou au contraire avantageusement utilisés. Dévastateurs car l’environnement subit, de par le recours aux énergies fossiles, les méfaits d’une surconsommation des ménages et des nouvelles lois du marché mondialisé. Précarisation des conditions de vie des populations due au dérèglement climatique, conditions de travail effroyables dans les mines d’extraction de terres rares si chères à notre électronique, pollutions sous toutes formes (air, chimique…) délocalisées avec nos productions - on est toujours prompt à dénoncer les pollutions des pays émergents en oubliant, ou en taisant ce qui est pire, que c’est nous qui les imposons par notre mode de consommation - sont quelques conséquences parmi tant d’autres. Il serait aussi intéressant de réfléchir au modèle de vie que nos gouvernants et décideurs voudraient nous imposer. En 2007, la France était endettée à hauteur de 60% de son PIB environ. 40 milliards d’€/an servaient à rembourser la dette soit deuxième budget de l’état derrière l’éducation (60 milliards à l’époque). Arriva le pacte de stabilité imposé par l’Allemagne qui devait limité ce taux d’endettement. En 2018, la France est endettée de 115% du PIB (aurait-on oublié le pacte?), le budget du remboursement est passé à 135 milliards d’€, premier budget devant l’éducation (72 milliards avec moins de profs mais ++ de subventions aux établissements privés), mais nous sommes champions d’Europe de versements de dividendes et champions d’Europe du nombre de millionnaires. Encore une fois, à qui sert la croissance quand on nous oblige à contracter des mutuelles santé? A mettre nos gamins dans le privé ou à financer des cours particuliers? Quand on promet que les petits artisans verront une réforme de leur régime mais que la seule action a été de les ponctionner encore un peu plus sur les taux de cotisation (+1%)? La liste serait trop longue, passons aux propositions: _ L’éducation des jeunes est primordiale. Il faut leur donner des modèles qui ont du sens moral, enseigner des notions philosophiques telles que la compassion, le bien, la justice, la solidarité…. Une éducation à une alimentation saine est tout aussi nécessaire. Il faut aller bien plus loin que lancer des “semaines du goût” et des journées diverses (non au harcèlement, de la jupe…) Ce n’est pas suffisant. _ Il faut généraliser le système des consignes pour éviter le gaspillage. Même si on peut fabriquer des plastiques biodégradables et recyclables, il faut en utiliser le moins possible ou pas. _ Il faut une politique européenne qui impose l’économie circulaire. Il faut créer un label “éco circulaire” qui permette d’identifier les produits répondant à des normes de fabrication. Cela aura un impact direct sur les ressources en matière première, sur les ressources en énergie et sur les conceptions des objets. Plus d'obsolescence programmée, toutes les parties devront être remplaçables ou réparables à des coûts maîtrisés. Une tva adaptée encourage l’achat des objets “éco circulaire”. En parallèle, il faut adapter le système économique avec la décroissance, inévitable et souhaitée. il serait illusoir de penser qu’il existera une croissance verte. Les besoins en énergie ne font qu’augmenter et les quelques % d’énergie verte ne font que s’additionner aux énergies fossiles, en croissance elles aussi. Les taxes carbones ne fonctionnent pas car Tesla génère + de revenus en vendant leur points bonus qu’avec leur voitures (en déficit d’ailleurs), pour ne citer que cet exemple. _ Il faut repenser la ville. La transformation des zones urbaines est nécessaire pour accueillir les 6,7 milliards (70% de la population mondiale en 2050) d’êtres humains. Elles devront reposer sur une logique d’autonomie en ressources énergétiques, en eau et l’écologie doit être la priorité dans la conception. Il faudra développer des jardins suspendus, des fermes urbaines et l’infrastructure reposera sur des transports communs à grande vitesse. Elle limitera au maximum la voiture, les transports individuels se feront à vélo, à pied… _ L'alimentation de demain sera plus proche des recommandations en santé _ Il faut imposer des normes de protection sociale. Il est inadmissible que nous pouvions nous fournir en produits divers et variés dans des pays qui ne disposent pas de protection sociale à la hauteur des pays européens. Les entreprises en lien avec les autorités doivent financer sous forme de plus-value sur les produits la protection sociale et la sécurité sanitaire du personnel qui intervient dans la fabrication et le commerce des produits.
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03/05/2020 22:50
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03/05/2020 22:42
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Nouvelle proposition à La consultation
Financement du système de santé qui doit rester un modèle
Le système de santé français ,est à bien des égard un modèle exemplaire pour nombre de pays. Accès aux meilleur soin par tous avec une prise en charge quasi totale des coûts en fonction des budget des citoyens. Notre système de santé , donne à tout citoyen français un droit fondamental ,celui à la santé. Etat des lieux : _ La protection sociale c’est 34 % du PIB 800 milliards € (25% pour la seule S.S. 500 milliards €). _ Le financement est assuré par les entreprises (46.1%), les ménages (44.9%) et les administrations publiques (9%). La répartition se fait ainsi : CSG (13%), CRDS (20.1%), cotisations (58.2%), autres…. _ Le déficit de la Sécurité Sociale, c’est entre 1 et 4 Milliards ces dernières années (en baisse). _ La santé représente en 2019 1.42 Milliards € du budget de l’état. C’est le 24eme poste mais loin derrière le remboursement de la dette avec 135 M€. (voir tableau joint) Bilan : _ La situation financière est très complexe à plusieurs titres. Les sommes en jeu sont colossales (25% du PIB) et en même temps dérisoire (1.42M€ dépensé par l’état pour combler le déficit). _ La gestion est très complexe car beaucoup d’acteurs interviennent (CNAM, CNAV , CNAF, ACOSS, URSSAF). Ils ont eux-mêmes des antennes locales qui poursuivent souvent des objectifs différents selon les régions, par suite de la loi sur la modernisation qui impose la rédaction d’objectifs régionaux à atteindre et leur suivi périodique par encore d’autres organismes. L'Assemblée nationale et le Sénat, via les Missions d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), jouent également un rôle dans l'évaluation et le contrôle des dépenses en matière budgétaire ou de prestations. _ L’état, en fonction des sensibilités politiques va orienter la gestion (augmenter les cotisations, fin des exonérations de charge accordées aux entreprises à gauche, réduire le remboursement, réduire la croissance des frais de santé à droite). Propositions : Il faut démocratiser l’arbitrage budgétaire, se désengager des pressions de l’industrie pharmaceutique. _ La gestion de la Sécurité Sociale doit être attribuée à une commission d’experts issus du monde médical. Après des élections primaires à l’image des représentants du personnel, on propose une liste de candidats pour en retenir une douzaine. 1/3 serait désigné par la majorité gouvernementale, 1/3 par le premier groupe d’opposition et 1/3 par le reste de l’opposition. Pour être éligible, le candidat ne doit exercer aucun mandat politique, n’avoir aucun lien avec un laboratoire, ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêt sous peine d’être représenté par un suppléant. _ Des compensations salariales doivent être proposées aux candidats qui ne peuvent exercer durant leur mandat. _ 1/4 des membres est renouvelé périodiquement par roulement (on peut envisager que la totalité des membres ait été renouvelé après 16 ans) Il faut attribuer des missions claires dans plusieurs domaines : · Veille sanitaire et technologique, suivi des avancements de la recherche, gestion de stocks, mais aussi, réunions extraordinaires sur sollicitation d’un groupe de pairs en cas de demande spécifique…. · Evaluer les besoins dans les centres de soins, les hôpitaux, les universités, l’armée… · Répartir les besoins sur dossier établi par les directeurs de centres, écouter les gens du terrain. · Promouvoir la prévention · Orienter la recherche, exprimer les besoins. Il faut repenser le financement. _ redéfinir le statut des cliniques privées qui viennent financer des fonds de pension étrangers. Combattre le monopole des actes dits « rentables », ce qui laisse les actes « non rentables » à l’hôpital public. Tous les salaires doivent être alignés sur le public. _ Contrôler les différences de salaires entre chirurgiens (par exemple) et personnel soignant sous payé. _ remplacer CSG, CRDS et cotisations multiples par une TVA sociale applicable sur tous les mouvements d’argent ou valeurs. Dans les entreprises sur le produit vendu mais aussi sur les dividendes versés, dans les ménages sur les salaires et rentes perçus, et une variable d’ajustement votée au budget de l’état. _ une fausse bonne idée serait de privatiser la Sécurité Sociale. Les compagnies d’assurance privées sont jugées plus efficaces que le monopole public, mais dans les pays où ce système a été mis en place, on constate une forte augmentation des coûts. Sur la période entre 1984 et 2005, aux USA +53% et en Suisse +48.1% contre +35.4% en France (bien qu’avec l’obligation de souscrire à une mutuelle, la France se retrouve à mi-chemin.) Il faut légiférer. La constitution ou droit français doit garantir que la santé, au même titre que la sécurité (armée, police et gendarmerie), l’éducation, la protection sociale et l’autonomie alimentaire, ne soit pas un bien marchandable et un droit pour tous. Ainsi, on pourra admettre que la santé a un coût et que l’avoir, ça n’a pas de prix.
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12/04/2020 15:39