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Nouvelle proposition à La consultation
Pour une interdiction des foyers ouverts et une règlementation des émissions du chauffage au bois po...
Le chauffage au bois gagne du terrain chaque année en France. Economique, il est plébiscité par toujours plus de Français et il est toujours promu par les pouvoirs publics en tant qu'énergie renouvelable. Près de 8 millions de ménages se chauffent en effet aujourd'hui au bois. Dans le cadre de la politique de protection de l'environnement, la loi relative à la transition énergétique du 14 août 2015 prévoit d'en développer encore l'usage. Pourtant, la combustion du bois, en particulier à bûches, dégage d'importantes émissions polluantes tels que les particules fines, très fines et ultrafines, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les oxydes d'azote, le benzène, les composés organiques volatiles, le monoxyde de carbone, lesquels constituent des cancérogènes et affectent les systèmes respiratoire et cardiovasculaire. Le rapport de l'INERIS publié en novembre 2018 a d'ailleurs souligné le caractère délétère de ce mode de chauffage. En 2018, le chauffage au bois était le premier responsable des émissions de particules dans l’air au niveau national. Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, la combustion du bois représente 41 % des émissions sur le territoire français de particules en suspension (PM 2.5), contre 17 % résultant du transport routier. Dans certaines régions, telle que la vallée de l’Arve, le chauffage au bois représente même plus de 70% des émissions atmosphériques. Paradoxalement, une étude de l'ADEME a révélé que seuls 6 % des foyers interrogés pensent que le chauffage au bois peut être une source de pollution de l’air. Ceci traduit un manque d'information particulièrement important. Malgré ces constats, en France, aucune disposition ne prévoit une limite et un contrôle du niveau des émissions à la sortie des cheminées ou n'exige l'installation d'un catalyseur ou d'un filtre à particules. Par ailleurs, les foyers ouverts à usage principal restent autorisés dans la plupart des régions. Aujourd'hui, si l'on est incommodé par les émissions de la cheminée du voisinage, la seule disposition existante est le « trouble anormal du voisinage » en vertu des articles 544, 1240 et 1241 du code civil. Afin de préserver la santé des populations, il faudrait d'urgence : - interdire les cheminées à foyers ouverts, à usage principal comme en appoint ou en agrément, dans toutes les villes du territoire national. - une réglementation sur le niveau des émissions des cheminées domestiques avec l'obligation d'un contrôle technique périodique et de l'installation d’un catalyseur ou d'un filtre à particules. Parallèlement, il est nécessaire d’accélérer le développement des énergies alternatives, tel que le solaire, et la mise en place d'aides aux particuliers de la part de l'Etat pour renouveler les installations.
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02/05/2020 12:50
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02/05/2020 12:46
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02/05/2020 07:53
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Nouvelle proposition à La consultation
Interdire les véhicules diesel en ville pour protéger la santé des citoyens
La pollution de l'air est la deuxième cause de mortalité évitable en France. Le coût de la pollution de l'air en France a été estimé à 101,3 milliards d'euros par an dans le rapport du Sénat du 8 juillet 2015 intitulé « pollution de l'air : le coût de l'inaction » (note de synthèse en pièce jointe). Les coûts sanitaires associés aux principales maladies attribuables à la pollution atmosphérique sont estimés à 2 milliards d’euros, équivalents à 30% du déficit de la sécurité sociale. Le diesel y contribue de manière particulièrement alarmante alors qu'il équipe encore la plupart des véhicules en circulation en France. Le gazole, son carburant, représente environ 80% des ventes de carburants distribués et bénéficie toujours d'avantages fiscaux. Les émissions du moteur diesel, y compris de dernière génération, sont en effet particulièrement délétères sur les plans sanitaire et environnemental. Ses particules fines et ultrafines à hydrocarbures aromatiques polycycliques lourds ont été reconnues cancérogènes certains par l'Organisation mondiale de la Santé en 2012. Il est en outre très émetteur de NOX (oxydes d’azote), émettant ainsi plus de 6 fois plus de NO2 (dioxyde d’azote) qu'un moteur à essence équivalent, ainsi que de NH3 (ammoniac), de black carbon suie et de N2O (protoxyde d’azote). Particules ultrafines et NO2 sont responsables de graves effets cardiovasculaires, respiratoires, métaboliques, neurologiques et in-utero. Totalement inadapté à un usage urbain, il apparaît plus qu’opportun et urgent de l'interdire en ville pour protéger la santé des populations et d’assurer la transition vers des énergies et des modes de déplacements alternatifs respectueux de la santé publique et de l’environnement.