Nouvelle proposition à La consultation

Propriétaire énergivore : payeur >> dopper l'efficacité énergétique du bâti français en la liant à l...

Aujourd'hui le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) pour les logements et bâtis, classe ainsi les performances / consommations énergétiques : en kWh/m2/an : classe A < ou = 50 classe B, 51 à 90 classe C, 91 à 150 classe D, 151 à 230 classe E, 231 à 330 classe F, 331 à 450 classe G > 450 Je propose que les factures de chauffage des locations soient payées par le propriétaire du logement au prorata de son classement, selon la formule suivante : Taxe Energétique du Bâti = (plafond de la classe / 5) -10 (%) Soit pour * la classe A : 0 % payé par le propriétaire * la classe B : 8 % payé par le propriétaire * classe C : 20 % payé par le propriétaire * classe D : 36 % payé par le propriétaire * classe E : 56 % payé par le propriétaire * classe F : 80 % payé par le propriétaire * classe G : 90 % payé par le propriétaire Lorsque le logement n'est pas en location , il pourrait s'envisager un une taxe malus chauffage avec le même taux (ou ces taux divisés par deux, ce serait déjà pas mal incitatif) Parce que nous ne sommes pas méchants mais vertueux : l'affectation de cette taxe va bien sur au financement de la rénovation énergétique pour le bâti ancien ou l'aide à l'investissement pour efficacité énergétique dans le neuf.