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04/04/2020 19:40
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Nouvelle proposition à La consultation
Fiscalité écologique
TVA à zéro pour les produits bio et locaux avec emballage/contenant recyclable tous secteurs confondus (alimentaire, cosmétique, habillement…) Tranches de TVA accrues pour tous les autres en proportion de la nocivité du point de vue environnemental, biologique et social (bilan carbone, obtention par procédé polluant, composants toxiques avérés ou probables, indice de responsabilité sociale de l'entreprise).
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04/04/2020 19:40
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04/04/2020 19:38