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12/04/2020 09:23
CHRISTINE JAGUENEAU
@chris41
Progressiste, Ecolo, Sociale-libérale humaniste. Engagée pour une nouvelle approche de la vie publique.
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11/04/2020 09:14
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11/04/2020 09:09
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10/04/2020 17:31
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10/04/2020 13:56
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10/04/2020 12:47
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Nouvelle proposition à La consultation
Revitalisation Centre Villes / Centres Bourgs
La reconquête les centres villes et les centres bourgs passe par : 1 - Gestion des logements vacants : * Identification des logements vacants et de leur propriétaire * Mise en place d'un diagnostic individuel identifiant les causes de vacances * Proposition d'un plan d'action visant à remettre sur le marché ces logements avec travaux de rénovation énergétique, mises au normes et accompagnement en vue de garantir les loyers en partenariat avec les bailleurs sociaux. 2 - Redensification de l'offre de commerces de proximité et revitalisation des marchés, facteurs importants d'échanges et d'attractivité commerciale. Le rôle des collectivités locales, garante pour les loyers par exemple est capital. 3 - Mise en place de transports en commun permettant accès à ces centres-villes ou centres bourgs , en utilisant par ex. les autocars des services de ramassage scolaire avec desserte des centres de soins.
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10/04/2020 12:14
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Nouvelle proposition à La consultation
Décentralisation : Une méthodologie pour les territoires
Une nouvelle approche de la décentralisation est une évidence . Je vous propose une nouvelle approche plus opérationnelle et qui ne parte pas de l'existant - dispendieux, sur numéraire et en partie inefficace - mais qui parte de l'analyse des besoins. Il me semble capital de monter pour cette réflexion, un cahier des charges nouveau en plusieurs temps : 1 - Le premier temps serait de définir des types de territoires en fonction de la démographie, de l'attractivité économique, des mobilités professionnelles, des évasions de pouvoirs d'achat, de l'offre de services, de l'offre de soins..... et répondre à la vraie question : qu'est-ce qu'un territoire et comment le définir. Ces indicateurs concrets sont une réponse. 2 - Le second point serait de définir les compétences nécessaires localement, régionalement ou nationalement, voir continentalement. 3 - Le troisieme temps serait de rapprocher les temps 1 et 2 pour définir des solutions adaptées. 4 - Le 4 ème temps serait de revoir les organisations pour les faire correspondre et d'ajuster structures, moyens et fiscalité sans oublier le contrôle et l'évaluation. 5 - L'avant dernier temps serait de se doter des règles constitutionnelles permettant à une République une et indivisible de s'adapter à cette nouvelle réalité qui serait différente selon la typologie des Territoires (Ex Lyonnais à étudier) 6 - Le dernier temps, le temps démocratique, serait de préparer les élections locales adaptées incluant une représentation participative citoyenne.
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10/04/2020 12:08
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Nouvelle proposition à La consultation
Mobilités Locales : un vrai défi devant nous
L'absence de solution de mobilités collectives sans les Territiores est pénalisante pour les habitants. Il convient donc de densifier les réseaux de transports collectifs – rails en priorité. Pour les territoires privés du rail, c’est une mobilité collective qu’il faut repenser en s’inspirant par exemple du succès des transports scolaires. Les transports vers les zones industrielles et d’activités peuvent être mis en place de la même façon. Là aussi, fiscalité incitative : crédit d’impôts – IS – pour les sociétés qui participent et pénalisante pour les autres (création d’une taxe transports collectifs). Sans incitation des employeurs, il n'y aura pas de recherche de solutions. La gestion étant confiée à une collectivité locale à l'image des transports scolaires.. Les personnels qui n’utiliseraient pas le transport collectif verraient leur prime transport supprimée. De même,des circuits pour les jours de marchés ou vers les centres de soins peuvent être mis en place avec cadencement hebdomadaire. Voici quelques exemples simples d’une mobilité accompagnée gage de maintient d'activités et de vie dans les territoires.
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10/04/2020 12:04
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Nouvelle proposition à La consultation
Sobriété locale : produits locaux incités, énergies locales développées.
Les circuits courts doivent être absolument privilégiés. Ils sont garants de qualité produits, de qualité écologique et de développement local sans parler de meilleurs contrôles sanitaires. Des pratiques de filières (intermédiaires plus ou moins véreux dans les marchés alimentaires) entières seraient assainies. Là aussi la fiscalité incitative - TVA réduite – pourrait être mise en place auprès des distributeurs via un crédit de TVA pour les produits locaux dont bénéficieraient les consommateurs finaux. A l’inverse, TVA normale voire majorée pour les produits importés – hors UE. Les dépenses énergétiques doivent être limitées : accélérons le plan de rénovation énergétique des bâtiments et finançons le développement de dispositifs de stockage d’énergie alternatifs pour nos équipements gourmands en électricité (remplaçons batteries et piles de toutes sortes). Les recherches sur la pile à combustible et ses déclinaisons dans nos logements sont à privilégier. Les productions énergétiques locales pour des consommations locales doivent être également privilégiées : Biométhane par ex mais également création à l’échelle de quartier ou de bourgs de transformateurs d’énergie et de réseaux de chaleur (alimentés par des capteurs solaires, éoliens, géothermiques ou par des piles à combustibles) alimentant les consommateurs locaux. La gestion de ces transformateurs/générateurs serait confiée aux énergéticiens via leurs gestionnaires d’utilités et sous contrat à performance. Les contrats de DSP devraient définir les conditions et délais de mise en place de ces transformateurs/générateurs ; à défaut, une taxe pénalisante serait due aux collectivités locales qui prendraient de fait cette compétence. De nouveaux métiers pour le local ! La gestion des Eaux doit être totalement revue : eaux de surface préservée, eaux pluviales infiltrées (et pre-traitées), eaux souterraines préservées avec un accès raisonnable à l’irrigation (contrôle renforcé des usages et moyens, suppression de cultures trop gourmandes inadaptées à nos territoires) .
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10/04/2020 11:58
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Nouvelle proposition à La consultation
Une idée de fiscalité écologique
Le réchauffement climatique est le produit de dérives dans notre production industrielle et dans la mondialisation, dans notre mode de vie, de consommation et dans nos modes de déplacement. PRODUCTION INDUSTRIELLE ET MONDIALISATION La recherche du « Produire toujours moins cher » a conduit à laisser se développer 2 pratiques coupables : - Des process de production sales, non normés, non contrôlés dans des pays à côut de main-d’œuvre toujours plus bas, - Des transports intercontinentaux de matières premières (hydrocarbures en particulier) et de produits finis toujours plus nombreux, Les moyens industriels, propres, normés et contrôlés existent et ils doivent être pensés à l’échelle continentale - Européenne pour nous - avec un développement des intrants (matières premières recyclées, énergies propres) elles-même disponibles localement. Pour accompagner le cercle vertueux de l’économie circulaire, il convient de développer à l’échelle européenne, une fiscalité à la fois incitative pour les vertueux et pénalisante pour les non-vertueux. Ainsi, tout intrant recyclé ou issu de productions « propres » et renouvelables se verrait affecté d’une TVA à taux réduit, alors que son alter-égo non vertueux, se verrait taxer d’une TVA majorée. Ce principe serait ensuite décliné sur toute la filière de transformation et jusqu’au consommateur qui en bénéficierait directement. L’identification des produits concernés dépendrait d’une codification TVA à définir à l’échelle européenne contrôlée et validée par les Douanes. Une empreinte carbone et chimique du produit rendu définirait le niveau de taxation : normal ou majoré mais pas réduit. Cette taxation verte permettrait à la fois de ramener progressivement à l’indispensable les transports intercontinentaux de produits finis et de limiter les importations d’intrants à fort contenu chimique ou OGM (Soja brésilien par exemple) tout en favorisant les alternatives européennes (industrielles et agricoles).
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10/04/2020 11:52
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Nouvelle proposition à La consultation
Pour une démocratie vivante, réprésentative et participative
La démocratie doit être en même temps représentative et participative. REPRESENTATIVE : les représentants élus par les citoyens ont mandat de porter des programmes, des actions et des réformes pour le compte de tous et au mieux de l’Interêt Général sous la triple réserve que : - Les actions soient connues, évaluées et contrôlées par une/des autorités indépendantes. - Les représentants Elus rendent comptent devant les citoyens régulièrement. - Les mandats soient limités dans le temps et le nombre afin de supprimer définitivement la professionnalisation de la vie politique. Etre représentant du peuple ne doit jamais être un métier, mais une fonction exercée temporairement avec les garanties de retour à la vie « d’avant » et dans les conditions de rémunération de la « vie d’avant ». (ex : modèle norvégien). Pour que cette démocratie représentative soit active, il convient de découpler les élections législatives des élections présidentielles pour redonner au parlement son rôle de contre-pouvoir et de proposition. La démocratie représentative au niveau national doit conserver 2 chambres : - Une à vocation législative et court terme - l’Assemblée Nationale -, - Une à vocation propositionnelle prospective - Chambre Haute issue de la fusion entre le Sénat et le CESE -. PARTICIPATIVE, parce que, dans un monde où le numérique rend chaque citoyen acteur, il convient d’ouvrir plus largement le champs politique à une démocratie participative. 2 voies : - L’associatif - La participation citoyenne individuelle Les associations reconnues d’utilité publique citoyenne (concept à développer) pourraient disposer de représentants issus de leurs rangs à la Chambre Haute (typologie de ces associations à définir : social, environnement, culture par ex avec nombre de sièges limité et défini selon les éxécutifs). De la même façon, un collège citoyen pourrait être tiré au sort à l’Assemblée Nationale (nb de sièges à déterminer) Les formations adaptées seraient bien entendu dispensées à ces citoyens tirés au sort sur les listes électorales. La rémunération des « tirés au sort » serait calquée sur celle des Elus correspondants. L’intérêt de cette participation citoyenne double est de faire participer à la direction du pays en même temps des Elus, des Citoyens Engagés pour une cause et des Citoyens Lambda. Une adaptation de cette logique au niveau local est tout à fait envisageable.
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10/04/2020 11:43
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Nouvelle proposition à La consultation
Pour une fiscalité juste, équitable et efficace
Dans un pays, champion d’Europe des contributions obligatoires, il convient en premier lieu de se poser la question de l’efficacité de la fiscalité. Pourquoi payons-nous plus de taxes, d’impôts ou de cotisations que les autres européens pour un service rendus identiques voire moindre ? Une réponse s’impose : parce que notre organisation n’est pas efficace ! Un nombre astronomique d’organisations et de structures : organismes sociaux, collectivités publiques, agences d’Etat……. Tout cela coûte trop cher et les taxes collectées se dispersent avant d’atteindre leur cible. Simplifions, numérisons et supprimons les structures inutiles ; il y va aujourd’hui de la pérennité de notre système ! Certes elles emploient nombres de nos concitoyens. Alors, commençons poste à poste, service par service à nous poser les questions de la réalité et de l’efficacité des emplois au fur et à mesure de leur renouvellement. Le temps sera long, mais les postes sur-numéraires seront supprimés. L’une des règles majeures pour une meilleure efficacité est d’exiger systématiquement une raison à chaque dépense. En quoi est-elle justifiée ? L’objectif de la dépense peut-il être atteint différemment ? En second lieu, il convient de rendre plus juste et plus équitable notre fiscalité. Juste, pour que chaque contribue en fonction de ses revenus et ce dès le premier euro. Il n’est plus acceptable que seuls 43 % des foyers fiscaux payent Impôt sur le Revenu. De même qu’il n’est plus acceptable que la plus grande part de la solidarité soit financé par les cotisations sur les salaires. La CSG doit devenir la règle et chaque type de revenu doit contribuer dans la même proportion. Equitable, parce que chacun n’a pas le même pouvoir d’impôt. Les dépenses contraintes ont évolué et les charges fixes ne pèsent plus de la même façon sur les ménages. Les foyers unipersonnels ne peuvent clairement pas contribuer à même hauteur que les couples à 2 revenus, les foyers modestes ne peuvent contribuer à la même hauteur que les foyers les plus aisés. Il convient donc de redéfinir le quotient familial pour qu’il devienne un quotient d’abattement tenant compte des charges incompressibles liées à la composition du foyer. Il convient également de redéfinir une progressivité par tranche de l’Impôt sur le revenu et d’ajouter une tranche supplémentaire pour les plus hauts revenus. Les discussions sur des impositions additionnelles sur les plus hauts revenus – peut-être pas aussi fortes que les 90 % proposés par Thomas Piketty mais…… - En matière de niches fiscales, elles doivent être dédiées uniquement soit : - A l’amélioration de la compétitivité des territoires et au développement économique - A la transition énergétique et climatique.
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10/04/2020 09:16
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Nouvelle proposition à La consultation
Du bon usage des taxes européennes et de la TVA
Le moment est venu d'utiliser le levier fiscal pour accélérer la mise en place d'une économie circulaire relocalisée . Une taxation vertueuse pourrait se mettre en place à 2 niveaux (complémentaires et validés mutuellement) : - Européen : taxe environnementale à l'entrée - fonction de l'empreinte carbone des produits (matériaux utilisés, mix énergétique du pays de provenance, nb de km parcourus) et de l'empreinte sociale (delta de coûts main-d'oeuvre comparé à un coût UE moyen). - National : TVA incitative - taux normal ou minoré - pour les productions nationales utilisant des matériaux recyclés ou des intrants sourcés en France (reprendre l'esprit de Origine France Garantie) ou en UE et TVA punitive - taux majoré - pour les produits n'entrant pas dans les cadres validés. La contrôle des produits étant confié via une nomenclature à compléter aux douanes. L'heure n'est plus aux incantations, mais aux décisions visibles et qui imposent des choix aux fabricants et aux consommateurs que nous sommes.
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10/04/2020 09:13
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10/04/2020 09:05
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Nouvelle proposition à La consultation
Consigner ou Recycler : point entrée de l'économie circulaire ?
La réutilisation des matériaux est l'un des points d'entrée de l'économie circulaire vertueuse. Mais elle doit se faire avec une approche très pragmatique, opérationnelle selon les matériaux . Ainsi, par ex la consigne du verre.... Cette consigne doit être accompagnée d'un fléchage des contenants. Le but n'est pas de retourner vers des fours très énergivores mais d'être utilisé dans les mêmes conditions : une bouteille de jus de fruit reste une bouteille de jus de fruit, une bouteille d'eau idem. Souvenez vous (pour les plus âgés d'entre nous) que la consigne des verres concernaient les bouteilles de vin (3 étoiles) et les bouteilles d'eau. Pour la consigne des bouteilles plastiques, à l'inverse le recyclage est plus simple et beaucoup moins énergivore. Pour les non spécialistes, un PVC ou un PE est recyclable à l'infini........ Donc, à chaque matériau, sa filière... du savoir faire et de l'emploi en vue, avec des innovations industrielles à foison. C'est la structuration des étapes qui fait débat : - Collecte du tri - Transport vers les unités de traitement - Valorisation - Remise sur le marché des matériaux retraités. Comment ce processus doit-il être mis en place : 100 % privé, 100 % public ? On pourrait imaginer une collecte et un premier tri par les collectivités locales via les SEM de gestions des déchets qui revendent à des entreprises privées assurant traitement, valorisation et remise sur le marché. Ce modèle est celui des Déchets industriels ( à ceci près que les collecteurs/trieurs sont les entreprises). On peut imaginer un scénario mixte où les collectivités locales - échelon départemental ou régional - co-investissent avec les prestataires privés dans le traitement, la valorisation et la revente. L'avantage de ce modèle est de localiser la gestion des ressources et d'assurer la fourniture à des industries de proximité...... On peut imaginer également une obligation de sourcing pour les entreprises utilisatrices de ces matériaux afin de garantir la pérennité de la filière . La troisième révolution industrielle sera celle des matériaux réutilisés et de l'énergie de proximité !
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10/04/2020 08:49