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17/04/2020 15:36
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Nouvelle proposition à La consultation
Remettre des moyens dans la médecine du travail
Comme tout ce qui relève de la santé, le nombre de médecins du travail a baissé. Ma proposition : revenir au nombre de médecins du travail d'il y a 20 ans et leur assurer une totale indépendance vis-à-vis des entreprises. Les entreprises doivent assurer une visite a minima par année et justifier du non suivi des recommandations de ces médecins. Les administrateurs des entreprises doivent être pénalement responsables de l'application de ces mesures.
chene
@chene42
retraité depuis septembre. J'ai oeuvré à un niveau national et international dans le nucléaire civil. Les qualités principales que j'ai eues à déployer sont l'ouverture d'esprit et l'envie d'apprendre. Je suis aussi humaniste et j'aime la nature.
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17/04/2020 15:36
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17/04/2020 15:28
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Nouvelle proposition à La consultation
Contrôler les rémunérations des Conseils d'Administrations et les dividendes des actionnaires
L'objectif visé est d'arriver à une meilleure équité dans la répartition des bénéfices d'une entreprise. Ma proposition : donner aux assemblées d'actionnaires un droit de veto sur les rémunérations des membres des Conseils d'Administration des entreprises. Donner un droit de veto aux salariés sur le versement des dividendes aux actionnaires.
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17/04/2020 15:19
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Nouvelle proposition à La consultation
Faire un ménage sévère dans les niches fiscales
En 2010, le Conseil des Prélèvements Obligatoires avait produit un rapport intitulé "ENTREPRISES ET NICHES FISCALES ET SOCIALES - Des dispositifs dérogatoires nombreux" en trois parties portant des titres très parlants : - UNE INFORMATION Á AMELIORER SUR LES DISPOSITIFS DÉROGATOIRES NOMBREUX, AU COÛT ÉLEVÉ - UN INSTRUMENT DE POLITIQUE PUBLIQUE COMPLEXE ET MAL MAITRISÉ - DES DISPOSITIFS DÉROGATOIRES DONT LA PERFORMANCE N'EST PAS TOUJOURS DÉMONTRÉE. Le CESE de son côté a émis en décembre 2016 un rapport intitulé "Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". Ce rapport indique qu'en 2015, "les possibles pertes fiscales relatives aux impôts les plus importants sont estimées entre 40 à 80 milliards d’euros représentent entre 15 % et 25 % des recettes fiscales brutes, soit un montant proche du déficit public français qui s’élevait à 3,5 % du PIB (environ 77,5 milliards d’euros en 2015)." Ces rapports cités étudient aussi les conséquences sur la cohésion sociale, sur les entreprises et les salariés, etc. Je m'en tiens là pour ce type de rapports. Pour les niches portant sur les dépenses immobilières, censées dynamiser le locatif en particulier, j'ai l'impression, en tant que parent, non seulement de payer des loyers d'étudiant assez élevés, mais en plus, de payer une partie des impôts que des bénéficiaires de niches fiscales auraient dû payer. Ma proposition : faire un ménage sévère dans les niches fiscales et autres dispositifs d'évitement / optimisation fiscales et revenir à des financements d'État pour les biens communs (logements, Outre-Mer, zones franches, etc.). Ceci évidemment en communiquant sur l'aspect citoyen des contributions fiscales et en ajustant ces contributions de manière équitable.
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16/04/2020 12:56
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16/04/2020 12:47
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Nouvelle proposition à La consultation
Assez aux réformes du système et des programmes
Un ministre = une réforme des programmes (de préférence vers l'allègement) + une réorganisation du système. Ma proposition : définir en y mettant le temps une politique durable et identifier les degrés de liberté de cette politique
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14/04/2020 19:34
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14/04/2020 19:15
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14/04/2020 19:01
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Nouvelle proposition à La consultation
L'Union Européenne : combien de divisions ?
L'Union Européenne est en grave déficit de représentativité, de démocratie. Et malheureusement, elle n'a été conçue que pour les échanges commerciaux. Ce pourrait être une puissance mondiale, c'est simplement une troupe de 27 nains qui se font concurrence entre eux. La formule "combien de divisions ?" est de Staline à propos d'une prise de position du Vatican durant la seconde guerre mondiale. Dans le contexte, il fallait comprendre "combien de divisions blindées ?" Cette question est tout à fait pertinente vis-à-vis de l'Union Européenne mais au sens de "combien y a-t-il de sujets de divergence ?". Sûrement beaucoup plus que de points sur lesquels les gouvernants des états-membres s'accordent (la Commission n'a pas le pouvoir d'infléchir les objectifs et les politiques de l'Union). Même avec la crise du Covid 19, le Conseil des ministres européens a peiné à converger sur les mesures à adopter. Non seulement les autres grandes puissances planétaires, USA, Chine, Brésil, Russie, de même que les GAFAM n'ont pas de souci à se faire, mais les citoyens européens peuvent, eux, légitimement s'en faire. Le carcan budgétaire est très provisoirement mis de côté, mais il reviendra achever les économies et les citoyens dès la sortie de crise. Est-il vraiment utile d'être le plus riche du cimetière ? J'ai longtemps été convaincu que l'Union pouvait oeuvrer pour le bien de tous les Européens. Cependant, les gouvernants des pays-membres, Allemagne et France en tête, font ce qu'ils peuvent pour démontrer que l'Union n'est faite que pour quelques citoyens. Nos dirigeants constatent une montée des nationalismes, pourquoi font-ils mine de s'en étonner ? Ma proposition : une consultation de tous les citoyens européens pour identifier les objectifs à assigner à l'Union, suivie par un référendum pour entériner ces objectifs dans la Constitution européenne.
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14/04/2020 18:32
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Nouvelle proposition à La consultation
Pas de subvention aux entreprises privées sans plan de compensation
Le gouvernement et les élus prônent la rigueur et l'austérité comme seule gouvernance possible des finances publiques. Dans le même temps, gouvernement et élus accordent sans sourciller des subventions à des entreprises privées, y compris pour créer de la concurrence aux services publics. Ceci s'appelle "distorsion de concurrence" et est illégal, mais c'est couramment pratiqué (voir la question d'une élue du Loiret le 17/03/2020 au Ministère de la transition Écologique et Solidaire). Pour se financer, les entreprises privées doivent monter des plans de financement, s'adresser aux banques pour trouver des fonds, ce qui nécessite au préalable de prouver la rentabilité de leur engagement. Il va sans dire que si les entreprises ainsi aidées ne réussissent pas à devenir indépendantes financièrement, le chantage à l'emploi est inévitable. Et si elles deviennent autonomes, les finances publiques ne seront jamais remboursées. Ma proposition : la compensation des subventions par financement public, national ou local, doit être planifiée avant le versement des aides. Le cas d'une faillite de la société aidée doit être examinée dans ce plan.
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14/04/2020 18:06
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Nouvelle proposition à La consultation
Rémunérer les travailleurs, pas seulement les capitaux
Les informations, journaux, radio et TV, présentent couramment les salariés comme des charges pour les entreprises. "Allègement des charges salariales" est en effet répété à l'envi, à tel point que beaucoup ont oublié qu'il s'agissait de "diminution de la part patronale des cotisations sociales". Il est ensuite facile d'enchaîner en annonçant que pour sauver une entreprise, il est nécessaire de baisser des charges trop lourdes et donc de licencier. L'entreprise idéale serait-elle constituée d'un conseil d'administration, d'actionnaires et de bénévoles ? En complément, le statut de "charges" de ceux qui ont oeuvré pour maximiser les bénéfices de l'entreprise permet de les oublier lors de la distribution des bénéfices. Ma proposition : le partage des bénéfices devrait se traduire pour les salariés par une augmentation salariale et des primes dont le montant total égalerait la somme des dividendes distribués augmentée de la somme des bonus et autres avantages financiers que s'accorde le conseil d'administration.
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14/04/2020 12:26
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14/04/2020 11:51
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Nouvelle proposition à La consultation
Redonner aux Français le contrôle des services publics et budgets de la protection sociale
Le gouvernement et les élus ne sont pas propriétaires des services publics, indispensables ou vitaux pour tous, ni même des entreprises autres possédées par l'Etat (FdJ par exemple). Les Français ne leur ont pas donné mandat pour vendre ce qu'ils ont financé avec l'impôt. Gouvernement et élus sont par contre responsables du bon fonctionnement des services publics et doivent garantir que tous les Français bénéficient des mêmes services. Les ouvertures de capital ou concessions à prix cassés ont trop souvent été faites sans l'aval des Français, et coûtent généralement plus cher aux Français sur le long terme que les gains immédiats, la concession des autoroutes est un bon exemple. De même, les Français n'ont pas donné mandat au gouvernement et aux élus pour engager des chantiers susceptibles d'être financés par une baisse des budgets alloués à la protection sociale, santé, retraite, dépendance, etc. Ma proposition : obtenir l'aval des Français par un référendum citoyen à valeur contraignante avant de changer le statut, de vendre ou concéder un service public ou un bien national. Obtenir l'aval des Français par voie référendaire contraignante pour tout financement de travaux susceptible d'impacter les budgets alloués à la protection sociale.
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13/04/2020 19:25
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Nouvelle proposition à La consultation
Mettre en place pour les matières scientifiques en lycée les ressources suffisantes pour apprendre à...
L'enseignement des matières scientifiques en lycée ne peut reposer uniquement sur des cours théoriques et des travaux pratiques. L'assimilation des notions enseignées doit passer par un apprentissage du raisonnement concrétisé par la résolution d'exercices et de problèmes en demi-classe. Ma proposition : mettre en place des ressources permettant l'apprentissage du raisonnement en demi-classe.
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13/04/2020 18:55
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Nouvelle proposition à La consultation
Apprendre aux enfants à raisonner dès le plus jeune âge
Aujourd'hui, même titulaire d'un baccalauréat, la maîtrise du français, de la division à la main, des fractions, des unités (l'égalité cm3 - ml par exemple) est souvent légère. Et de plus, les capacités de raisonner ne sont pas à la hauteur des attendus. Les résultats de la France aux tests PISA traduisent bien une dégradation de l'enseignement. Il ne suffit pas de répéter à l'envi que ces mauvais résultats ne reflètent pas les spécificités françaises (lesquelles ?), mais il faut se décider à revenir à un enseignement des bases (combien de ministres ont déjà dit cela ?). Ma proposition : passer plus de temps en primaire sur des exercices où l'enfant écrit des phrases entières (et non plus seulement un mot dans un trou), où le calcul mental et les opérations élémentaires soient travaillés jusqu'à obtenir une bonne maîtrise (faire trois opérations avant de passer à un sujet suivant ne suffit pas). Ceci n'empêche pas d'apprendre ensuite à utiliser une calculatrice. De plus, il faudrait revenir à un enseignement où l'élève doit se servir de ses capacités de raisonnement et ne pas se contenter de reproduire un raisonnement.
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13/04/2020 18:31
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Nouvelle proposition à La consultation
Mettre en place un enseignement de l'économie non dogmatique
Aujourd'hui, il n'y a que la théorie "libérale" (en anglais, on dit "capitalist", la traduction française n'est pas bonne) qui soit enseignée. Or cette théorie repose sur des bases qui ne sont pas intuitives et ne sont d'ailleurs pas vérifiés dans la vie réelle. Au hasard, "la concurrence du marché est libre et non faussée", "les acteurs économiques sont bien informés", "les acteurs économiques raisonnent". D'ailleurs, sont-elles prouvables ? Il serait grand temps de sortir d'un enseignement dogmatique, pour ne pas dire religieux, et d'enseigner, en commençant par le supérieur des théories alternatives qui visent d'ailleurs à améliorer la vie de tous et non pas le PIB.
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10/04/2020 20:53
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10/04/2020 19:26
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Nouvelle proposition à La consultation
Améliorer le mode de scrutin en donnant plusieurs voix
Actuellement, quel que soit le nombre de candidats, l'électeur ne vote que pour un seul. En conséquence, compte tenu de ce mode de scrutin et du nombre élevé d'abstentions, la légitimité de l'élu est est trop souvent une convention ne traduisant pas la réalité. Or, il existe dans quelques pays un mode de scrutin pouvant déboucher sur un élu plus légitime, y compris vis-à-vis de ceux ne l'ayant choisi comme candidat préféré. L'électeur "note" chaque candidat selon ses préférences en fonction de leur nombre. Par exemple, avec 10 candidats, il notera "10" son préféré, puis "9" son préféré suivant, etc. enfin "1" celui qu'il ne veut pas voir élu. Ceci entraine qu'un candidat recueillant beaucoup de notes moyennes, traduisant le fait qu'il (ou plutôt que son programme) représente un consensus acceptable pour une grande majorité d'électeurs, pourrait être élu de préférence à d'autres qui recueilleraient beaucoup de notes "10" de la part des seuls électeurs réellement convaincus. Quel que soit l'élu, il pourrait légitimement arguer qu'il représente réellement l'ensemble des citoyens. Ceci permettait aussi de réduire les votes utiles puisqu'il serait permis de valoriser le candidat (pardon, le programme) correspondant le plus aux attentes de l'électeur tout en laissant la possibilité d'un vote utile en deuxième ou troisième position. Ma proposition : adopter ce mode de scrutin.
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10/04/2020 18:57
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Nouvelle proposition à La consultation
Valoriser le vote blanc
Le vote "blanc" est aujourd'hui assimilé à une abstention, peut-être parce que les élus préfèrent des citoyens pêcheurs à la ligne plutôt que des citoyens qui expriment leur ras-le-bol. Quoi qu'il en soit, ceci accroît la décrédibilisation des élus. Ma proposition : valoriser le vote "blanc". Par exemple, si le vote "blanc" arrivait en tête à un second tour, alors un tour supplémentaire serait organisé au bout d'un certain délai (disons 3 mois) mais en excluant les élus ou têtes de liste précédents. Autre solution. En cas d'un vote "blanc" atteignant 20% au niveau national, il serait possible d'adouber les élus arrivant en tête tout en baissant automatiquement leur rémunération de 5%, avec interdiction de compensation durant la mandature. Il existe suffisamment d'organismes pour assurer un contrôle effectif de cette mesure.
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10/04/2020 18:11
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10/04/2020 17:49