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Consultation - Le Jour d'Après
chene
@chene42
retraité depuis septembre. J'ai oeuvré à un niveau national et international dans le nucléaire civil. Les qualités principales que j'ai eues à déployer sont l'ouverture d'esprit et l'envie d'apprendre. Je suis aussi humaniste et j'aime la nature.
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  • 01/05/2020 14:31
  • Nouvelle proposition à La consultation
    Un conseil d'administration lié au aux entreprises qu'il pilote
    Les personnes composant les conseils d'administration des entreprises y trouvent souvent uniquement des intérêts financiers. La bonne santé et la durabilité des entreprises ne font pas partie de leurs priorités et elles se rémunèrent, y compris parfois au détriment des sociétés administrées, quelles que la santé de celles-ci. La loi a fixé un délai pour bénéficier d'une partie des bonus, mais les risques d'en être privés demeurent peu élevés. Ma proposition : lier beaucoup plus fortement par la loi les rémunérations des conseils d'administration à la bonne santé des entreprises.
  • 21/04/2020 17:37
  • Nouvelle proposition à La consultation
    Aides financières conditionnées au domicile fiscal
    Nous allons vers une période où les états vont fortement aider des entreprises pour les empêcher de disparaître. Compte tenu que nombre d'entreprises choisissent des pays, européens ou non européens, pratiquant le dumping fiscal pour se domicilier fiscalement, il serait normal que ce soient les états où ces entreprises paient leurs impôts qui les aident financièrement en cas de besoin. Pour réduire les possibilités de fraude, une durée minimale de domiciliation fiscale d'au moins 5 ans serait requise. L'entreprise qui changerait de domicile fiscal moins de 5 ans après perception d'une aide, devra rembourser l'aide au pays qu'elle quitte et attendre 5 ans pour faire une demande dans le pays d'accueil. Les entreprises créées depuis moins de 5 ans mais descendant par quelque moyen que ce soit, filiales par exemple, d'une entreprise soumise à la règle précédente sera aussi soumise à cette règle. Ma proposition : les entreprises ne doivent être autorisées à percevoir des aides d'état que dans le pays où elles sont domiciliées fiscalement selon les règles énoncées ci-dessus.
  • 21/04/2020 10:58
  • Nouvelle proposition à La consultation
    Solidarité européenne, fiscalité européenne
    Très récemment, les ministres des pays européens du nord, pour les citoyens on ne sait pas, se sont vigoureusement opposés à une solidarité européenne arguant du fait que les pays "club Med" d'Europe du sud, France, Italie, Espagne, sont de vrais cigales. Or, il faudrait quand même rappeler que les Pays-Bas pratiquent volontiers le dumping fiscal pour attirer des domiciliations fiscales d'entreprises ou de particuliers. C'est vrai aussi pour d'autres États-Membres. En conséquence, les pays du Club Med perdent d'autant plus de rentrée fiscale. Même en temps de crise, les pays de l'Union Européenne préfèrent protéger leurs mauvaises pratiques, quitte à encourager le renforcement des partis nationalistes. Ma proposition : le Conseil doit urgemment donner instruction à la Commission pour harmoniser les pratiques fiscales, et supprimer au plus vite le dumping fiscal.
  • 21/04/2020 09:41
  • Nouvelle proposition à La consultation
    Haut fonctionnaire ou décideur politique : il faut choisir
    Les hauts fonctionnaires ont été formés pour devenir des serviteurs de l'État, ils devraient donc en principe exceller dans leurs missions une fois en poste. Leur position peut aussi leur donner des accès tout à fait privilégiés de conseillers auprès des décideurs politiques, secrétaire d'État ou même ministre, qui n'ont pas fait ces mêmes études. Cependant, il me paraît nécessaire de séparer définitivement les conseillers et les décideurs. Les premiers peuvent porter une vision par trop théorique et "scolaire" et, en position de décideur, la décliner sans recul. Ils peuvent aussi, dans cette position, en profiter pour avantager, volontairement ou non, telle ou telle école de pensée et agir ainsi sur la formation des hauts fonctionnaires. Or, c'est bien la pensée unique qui caractérise les décideurs politiques de tous bords et éloigne les électeurs des urnes. Ma proposition : les postes de décideurs politiques, tant au niveau national que régional, ne devraient pas être attribués aux personnes ayant été formées pour devenir haut fonctionnaire.
  • 20/04/2020 17:33
  • Nouvelle proposition à La consultation
    Répartition des missions entre les strates administratives et contrôle de cette répartition
    Le mille-feuilles censé administrer les territoires est aujourd'hui peu lisible : les mêmes missions peuvent être assurées par plusieurs services sans que l'on sache comment. A contrario, il peut être difficile d'identifier qui est responsable d'autres missions, tant les services se défaussent. Une clarification de la répartition des missions est nécessaire. Elle donnerait d'ailleurs l'occasion de simplifier les strates territoriales des élus en s'inspirant des pays voisins. L'échelon départemental est-il aujourd'hui nécessaire ? Ma proposition : les Cours Régionales des Comptes devraient être chargées de contrôler que toutes les missions et les services attendus des administrations soient assurées de manière unique. Les attributions des élus territoriaux devraient être concordantes avec l'optimisation des organisations.
  • 20/04/2020 09:37
  • Nouvelle proposition à La consultation
    Attribuer les responsabilités territoriales au niveau administratif disposant des ressources nécessa...
    La loi impose les mêmes obligations, avec les mêmes sanctions potentielles, à tous les maires. Or, ceux-ci ne disposent pas des mêmes moyens et n'ont pas forcément les ressources suffisantes pour faire ce qui leur est demandé. L'égalité devant la loi devrait amener à considérer les ressources dont dispose un maire. Pour les petites communes, l'intercommunalité devrait prendre à sa charge les obligations qu'un maire estimerait ne pas pouvoir assumer faute de moyens. Ceci entraîne d'une part que le responsable de l'intercommunalité devrait répondre devant la justice des manquements d'une commune en lieu et place du maire et d'autre part que les maires abandonneraient au profit de l'intercommunalité des responsabilités qu'ils ne peuvent en pratique pas assumer. Le regroupement et la fusion de communes resteraient des options. Si l'intercommunalité ne dispose pas non plus de ressources suffisantes, les responsabilités à assumer seraient à remonter au niveau du Conseil Départemental dans les mêmes conditions. Ma proposition : attribuer les responsabilités territoriales au niveau administratif disposant des ressources adéquates.
  • 17/04/2020 15:54
  • Nouvelle proposition à La consultation
    Revoir à la hausse les conditions de travail
    Il est demandé aux salariés de créer de plus en plus de compétitivité pour l'entreprise tout en ayant des conditions de travail de moins en moins bonnes (open space, réduction des espaces individuels, augmentation des "reportings" pour des directions générales ne connaissant pas l'entreprise, stages bidon censés stimuler l'esprit d'équipe, consultation des salariés sans écoute, etc.). Ma proposition : donner des conditions de travail adaptées à l'activité (plus d'open space où il faut chuchoter, un espace suffisant, etc.), valoriser les petites pauses détente (pauses évidemment sans excès), prendre en compte le vécu et les propositions des salariés et les impliquer dans les stratégies, voire la politique, des entreprises.
  • 17/04/2020 15:40
  • Nouvelle proposition à La consultation
    Remettre des moyens dans l'inspection du travail
    La protection des travailleurs passe trop souvent après la protection des bénéfices. Ma proposition : revenir au nombre d'inspecteurs du travail d'il y a 20 ans et leur assurer une totale indépendance vis-à-vis des entreprises. Les entreprises doivent justifier du non suivi des recommandations de ces inspecteurs. Les administrateurs des entreprises doivent être pénalement responsables de l'application de ces mesures.
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