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03/05/2020 06:11
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03/05/2020 05:58
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Nouvelle proposition à La consultation
Utiliser les résultats du VRAI débat (et non "grand" débat), récente consultation transparente et ap...
Le VRAI débat, organisé par les citoyens eux-mêmes a récolté de très nombreuses propositions, qui ont été ensuite consolidées, débattues, et synthétisées. (Les résultats ont été très différents du "grand" débat, qui était censuré dès le départ puisque les thèmes y étaient limités.) Ce grand travail de collecte et de synthèse qui s'est terminé en Avril 2019 est toujours d'actualité, et chacune des 59 mesures principales mérite d'être intégrée directement sur la plateforme parlement-ouvert. Cela permettra de continuer à aller de l'avant, sans risquer de perdre en cours de route de belles propositions qui ont été longuement réfléchies et débattues. Et cela permettra accessoirement de garder confiance dans le principe des plateforme de collecte d'idées telle que parlement-ouvert. LA PROPOSITION CONSISTE EN : Intégrer directement dans parlement-ouvert les 59 mesures principales qui sont ressorties du VRAI débat, présentées ici : https://www.le-vrai-debat.fr/wp-content/uploads/2019/04/top_100_traite-1.pdf ou dans le document attaché. L'ensemble des résultats du vrai débat peut être trouvé sur la page : https://www.le-vrai-debat.fr/syntheses/ et notamment les 1059 propositions qui en sont ressorties avant sélection plus précise : https://www.le-vrai-debat.fr/wp-content/uploads/2019/03/triangle_top.html Les propositions principales ensuite sélectionnées et classées sont partiellement retranscrites ci-dessous, et l'ensemble des 59 propositions devraient être intégrées : 1# Suppression des rémunérations et privilèges de tous les élus (y compris le Président) après la fin d'un mandat 2# Référendum d'Initiative Citoyenne dans la Constitution 3# Casier vierge pour les élus 4# Prise en compte du vote blanc ou nul en tant que suffrage exprimé et invalidation d'une élection s'il est majoritaire 5# Nationaliser les autoroutes amorties 6# Indexation des salaires et des pensions, arrêt de l'augmentation de la CSG et hausse du seuil de pauvreté au niveau du SMIC afin de revaloriser les pensions et retraites 7# Pénaliser et lutter contre l'évasion et la fraude fiscale 8# Supprimer le CICE ou le limiter aux petites entreprises et remboursement des sommes perçues s'il n'y a pas de création d'emplois 9# Obliger les parlementaires à être présent lors des votes et retenues sur leurs indemnités en cas d'absence 10# Interdiction du lobbyisme au Parlement et dans les institutions 11# (Re)nationaliser les secteurs de l'énergie (électricité, gaz et eaux) et les services (collecte des déchets) 12# Aider financièrement les agriculteurs souhaitant passer en production biologique 13# à 59# voir les propositions suivantes sur https://www.le-vrai-debat.fr/wp-content/uploads/2019/04/top_100_traite-1.pdf ou sur le document attaché.
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03/05/2020 04:31
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03/05/2020 04:27
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Nouvelle proposition à La consultation
Informer objectivement les citoyens et les institutions de ce qu'est réellement le RIC, car la prése...
Le RIC existe dans 24 des Etats des USA, et dans plusieurs pays Européens, ainsi que dans d'autres pays du monde. Nommé Votation en Suisse, ou Ballot aux USA, le Référendum d'Initiative Citoyenne est donc utilisé très largement, et parfois depuis plus d'un siècle, et dans des Etats aussi grand que la France (notamment les Etats américains). On connaît beaucoup la Suisse, mais c'est loin d'être le seul pays. (Par ailleurs les pays mentionnés ici sont ceux où le RIC est accessible en pratique et fonctionne régulièrement, il existe beaucoup d'autres pays dans lesquels ses critères sont trop contraignants et donc il n'a jamais été utilisé.) Les études sur le RIC sont nombreuses dans les pays qui l'utilisent, et pourtant peu connues en France. Un livre a été écrit spécialement pour notre pays par des chercheurs enseignants : RIC, Le référendum d'initiative citoyenne expliqué à tous, chez FYP éditions. Cet ouvrage est bien détaillé et permet de saisir tous les aspects. Pour comprendre rapidement ce dont il s'agit et l'ampleur des bénéfices démocratiques apportés, un résumé des points principaux a été proposé sur la page https://timlib.com/referendum-initiative-citoyenne MESURE PROPOSEE : Lancer une CONVENTION DE CITOYENS qui aura pour mission d' INFORMER LES CITOYENS ET LES INSTITUTIONS françaises de ce qu'est réellement le RIC, ce qu'il apporte, et comment il pourrait être utilisé en France. EXPLICATIONS : L'instauration du RIC toutes matières, donc y compris constitutionnel, était une revendication très forte du mouvement des gilets jaunes. Le traitement médiatique du sujet a été fait par des média souhaitant dénigrer le mouvement social, et par conséquent l'information sur le RIC était très parcellaire et négative, ce qui est fort regrettable vu le l’immense potentiel d'un tel outil démocratique. La Suisse et les autres Etats qui utilisent le RIC sont respectables et florissant économiquement, parfois bien plus que nous. Ils ont aussi une relation à leur gouvernement bien plus fluide. Il serait logique de regarder de près ce dont il s'agit réellement. De plus Le RIC a des vertus insoupçonnées, telle que par exemple l'incitation à l'éducation politique de chacun. On peut dire que c'est une manière douce d'intégrer une composante de démocratie directe, sans nécessiter trop d'effort ou de temps de la part des citoyens. Et actuellement nous avons sincèrement besoin de nouvelles manières de gouvernance et de faire la politique...
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02/05/2020 01:25
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02/05/2020 01:14
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02/05/2020 01:12
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02/05/2020 01:08
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Nouvelle proposition à La consultation
Revenu universel, inconditionnel ET suffisant, financé par création monétaire
Pour passer les trous d'activité et survivre à l'augmentation des robots en conservant des revenus aux travailleurs remplacés, sans impôt supplémentaire, il y a une solution simple dont plusieurs pays européens parlent sérieusement : Le revenu inconditionnel. Dans un premier temps les montants seront éventuellement modérés, le temps que l'ensemble des citoyens prenne confiance dans les qualités de ce revenu inconditionnel, puis les montants seront augmentés avec le renforcement progressif de l'économie jusqu'à fournir à chacun un revenu inconditionnel et suffisant. Suffisant signifie que l'on peut vivre dignement sans avoir besoin d'autre revenu, et consommer normalement ce qui est nécessaire pour une vie sobre mais normale. Les personnes seront toujours motivées pour travailler et gagner plus, afin de pouvoir s'offrir plus de confort ou de luxe, tout en laissant une certaine souplesse pour ceux qui souhaitent s'investir dans le monde associatif ou familial qui participe aussi fortement à la vraie richesse d'un pays. De plus, ce revenu inconditionnel peut être aisément être financé par la création monétaire (voir partie 1 et 2 : Nationaliser la création monétaire à l'usage du domaine public , et privé) puisque chaque jour l'augmentation actuelle de la masse monétaire est considérable, de l'ordre de 15 à 20 euros par jour et par habitant. MESURE PROPOSEE : Les nouveaux euro créés chaque jour sont distribués en part égale à chaque citoyen, ce qui fournit sans aucun impôt un versement à chacun de l'ordre de 500 euros mensuel. Ces euros seront généralement rapidement dépensés par les personnes ayant peu de revenus, et de toute façon elles seront soumises aux impôts habituels (plus forts pour les riches) et donc reviendront rapidement quoi qu'il arrive aux finances publiques par les impôts déjà existants dans tout le système économique (impôts + TVA +...). Il n'est donc même plus nécessaire de créer de la monnaie pour financer l'activité publique (en tout cas beaucoup moins), il suffit de distribuer aux citoyens cette monnaie nouvellement créée, et cela remontera naturellement aux finances publiques, tout ceci sans impôt supplémentaire. Cela peut paraître très simple, mais vu qu'il n'y aura plus l'actuelle "ponction fiscale" prélevée par les banques à travers les intérêts des crédits (ponction qui sort quasi complètement du système économique local et même national), l'ensemble du système économique sera alors beaucoup plus fluide et florissant. (Note : Cette proposition est inspiré du fonctionnement de la monnaie libre G1 (June) qui fonctionne déjà à petite échelle, et qui est déjà largement proposée sur la plateforme parlement-ouvert.) Cette mesure est la suite des mesures partie 1 : Nationaliser la création monétaire à l'usage du domaine public (https://lejourdapres.parlement-ouvert.fr/processes/lejourdapres/f/11/proposals/10476) , et mesure partie 2 : Nationaliser la création monétaire à l'usage du domaine privé (https://lejourdapres.parlement-ouvert.fr/processes/lejourdapres/f/11/proposals/10477)
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02/05/2020 00:34
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Nouvelle proposition à La consultation
Nationaliser la création monétaire à l'usage du domaine privé (partie 2/3)
Ensuite la banque centrale pourra créer de la monnaie pour des entreprises de toutes tailles et des particuliers. Cette seconde mesure permettra d'aller plus loin et sécuriser l'action des autres agents économiques (voir la mesure partie 1 : Nationaliser la création monétaire à l'usage du domaine privé). Si la banque centrale choisit des intérêts très bas, cela permettra de limiter la charge de dette des entreprises et particuliers et donc dynamisera leur activité, ou bien, si on choisit de conserver des intérêts conséquents cela permettra à l'Etat de toucher des rentrées d'argent en percevant ces remboursements d'intérêts, et donc ainsi dynamiser la vie économique de cet Etat. En gros, la "taxe" actuelle prélevée par les banques privées par l'intermédiaire des intérêts d'emprunts sera dorénavant prélevée par l'état... ce qui bénéficiera ensuite à tous et principalement à l'économie. (note : cette proposition va plus loin que la proposition Référence : ja-PROP-2020-04-10237 qui se limite aux petits porteurs) suite dans partie 3 : Revenu universel, INCONDITIONNEL ET SUFFISANT financé par création monétaire
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02/05/2020 00:15
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Nouvelle proposition à La consultation
Nationalisation de la création monétaire à l'usage du domaine public (partie 1/3)
Une monnaie pour les citoyens, créée sans passer par les marchés financiers, directement crée par la banque centrale du pays (ou éventuellement de l'Europe), voilà l'objectif. Cette monnaie sera donc libre d'intérêts chaque année, qui ne font que peser inutilement sur les budgets nationaux. Pour cela il suffit d'annuler les articles du traité de Maastricht qui interdisent aux banques centrales de créer directement de la monnaie pour le bénéfice de l'Etat. Et d'ailleurs la banque d'Angleterre est en train d'adopter une telle mesure (temporairement pour l'instant) : https://www.latribune.fr/economie/international/coronavirus-la-banque-d-angleterre-va-financer-directement-les-depenses-du-royaume-uni-844793.html EXPLICATION DES RAISONS DE CETTE MESURE : Les Etats ont tous (sauf 2 ou 3) d'énormes dettes, structurellement impossible à rembourser car trop énorme. En essayant de payer les intérêts de cette dette, ils prélèvent d'importants impôts dont les sommes sortent de l'économie du pays, ce qui crée progressivement un assèchement de l'économie nationale. L'ensemble des acteurs économiques se trouvant en difficulté ne peut rapidement plus contracter de nouveaux crédits, le cycle "crédit / activité / remboursement" se grippe... au point même de fragiliser les banques elles mêmes et tout le système financier par manque de nouveaux crédit. (Évidemment ce sont les entreprises les plus faibles qui font faillite en premier, mais un grand nombre feront inévitablement faillite, donc renforcer les entreprises individuellement ne sert à rien dans ce cas... ) Ce mécanisme s'est vu clairement en 2008 (les subprimes ont été simplement le déclencheur, un gros déclencheur il faut avouer). Il a été nécessaire de contracter de nouveaux crédits, pour satisfaire la demande structurelle en nouveaux crédits réguliers, et les seuls encore capable de contracter des crédits étaient les Etats. En effet, pour rembourser les crédits passés plus leurs intérêts, il est obligatoire de créer plus de monnaie (car il n'y en aurait pas eu assez en circulation sinon), d'où la course infinie et accélérée vers plus de crédits chaque année ! toujours plus de crédit et toujours plus vite... on s'approche de plus en plus vite du centre du tourbillon qui mène à la chute... Et sans surprise actuellement les mesures prises par les banques centrales sont des crédits en proportions considérables (bien plus qu'en 2008, normal puisque la crise est pire). Que ce soit pour contrer les conséquences du confinement ou autre, ces mesures auraient été indispensables pour sauver une fois de plus le système financier. Ne soyons pas dupes, il faut blâmer le système financier pour ces crises à répétition, et avant tout la création monétaire fondée sur la dette et ses intérêts. (D'ailleurs en passant, si les intérêts n'étaient pas payés en euros mais payés en nature, par exemple en produits fabriqués par l'entreprise, le problème serait très différent. La masse monétaire totale ne serait plus obligée de fuir en avant en constante augmentation pour fabriquer de nouveaux euros pour payer les intérêts des crédits d'hier.) En 2008 l'effet de surprise a fait qu'aucune contrepartie n'a été demandée au secteurs bancaire et financier. Le Virus jouera-t-il cette fois ci le rôle de leurre qui évitera la remise en question du fonctionnement financier et monétaire, ou bien prendrons nous les mesures qui s'imposent ? ACTION PROPOSEE : La mesure consiste donc à nationaliser la création monétaire et permettre à l'Etat de subvenir lui même à ses besoins monétaire et ainsi sortir le système monétaire du cercle vicieux "crédit / crédit supplémentaire pour payer les intérêts" , sans cesse jusqu'à la prochaine crise. (Bien sur la quantité créée sera encadrée par des règles, à établir, et pourquoi pas en imposant une validation par une assemblée populaire ou convention citoyenne, impliquant les citoyens et non seulement des politiciens ou financiers qui ont leurs propres intérêts malheureusement souvent différents du bien commun). Voir les autres mesures complétant cette première partie dans les parties 2 et 3.
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