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03/05/2020 20:41
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Nouvelle proposition à La consultation
Un mécanisme de compensation
Instauration d'une distribution automatique des profits dépassant un certain seuil au bénéfice des salariés et en cas de disparité entre les différentes branches de l'économie, redistribution en faveur de ceux qui subissent une privation de ressources. Il s'agirait ainsi d'un fonds de garantie permettant de rééquilibrer les situations de tous, de réduire les disparités de revenus, sans accroître la fiscalité.
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03/05/2020 20:41
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25/04/2020 12:52
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Nouvelle proposition à La consultation
Sondages enfin représentatifs
Il faut modifier de fond en comble les obligations, les méthodes et la déontologie des instituts de sondages. A cette fin, mettre en place des protocoles obligatoires sur : -le nombre des personnes sondées (un échantillon de " 1000 personnes représentatives" étant une plaisanterie ; -la situation socio-professionnelle des sondés ; -leur lieu d'habitat ; -leur situation vis-à-vis de leur logement : locataire, propriétaire, logé gratuitement, hébergé dans un foyer...; -leur âge ; - leur niveau d'études ; -leur origine géographique. Il faut que les "échantillons" de population soient exactement proportionnés aux structures de la population générale dégagées, au moment où tels ou tels sondages sont réalisés, par l'INSEE. En outre, la Commission des sondages, inefficace, doit voir sa composition et son rôle modifiés : lui permettre d'être saisie en urgence, par une procédure analogue au référé devant le juge et de prendre des décisions d'interdiction des sondages et de leur publication au cas de violation, par les instituts, des obligations précitées auxquelles ils seraient tenus.
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25/04/2020 12:30
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Nouvelle proposition à La consultation
Un revenu maximal
A l'heure où la crise va frapper les plus pauvres et les plus précaires, ceux dont les revenus d'activité sont les plus faibles et/ou les moins réguliers, il convient de faire respecter la règle selon laquelle aucun revenu versé ne peut être 10 fois supérieur au revenu le plus faible perçu.
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25/04/2020 12:23
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Nouvelle proposition à La consultation
Egalité pour les retraites
Elles doivent être d'un même montant pour tous. Les inégalités pendant la vie professionnelle ne peuvent persister au-delà et gâcher la qualité de vie de millions de personnes ayant honnêtement travaillé. Le prix des aliments, des loyers, de l'eau, de l'énergie, des charges de copropriété, des ordinateurs et téléphones n'est pas plus bas parce que l'on est ancien manoeuvre ou ancien salarié à temps partiel ou parce que l'on a élevé des enfants.
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25/04/2020 12:22
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Nouvelle proposition à La consultation
Egalité pour les retraites
Elles doivent être d'un même montant pour tous. Les inégalités pendant la vie professionnelle ne peuvent persister au-delà et gâcher la qualité de vie de millions de personnes ayant honnêtement travaillé. Le prix des aliments, des loyers, de l'eau, de l'énergie, des charges de copropriété, des ordinateurs et téléphones n'est pas plus bas parce que l'on est ancien manoeuvre ou ancien salarié à temps partiel ou parce que l'on a élevé des enfants.
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24/04/2020 18:06
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Nouvelle proposition à La consultation
Services publics
Ils ne doivent pas être délégués au secteur privé, cela est une cause d'intérêts imbriqués et partant, de conflit d'intérêts. Ils doivent être assurés en régie ou par l'intermédiaire d'une société coopérative d'intérêt public : - par l'Etat (transport ferroviaire, transport aérien, crédit, épargne populaire, assurances, entretien des forêts, service alimentaire de secours, énergie, télécommunications et accès à internet) ; - par la commune (pompes funèbres, eau, entretien de la voirie, enlèvement et traitement des déchets et des ordures ménagères, transports urbains). _ par le département ( transport par car, ramassage scolaire).
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21/04/2020 19:47
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Nouvelle proposition à La consultation
Scrutin de liste
Pour toutes les élections, avec obligation, pour chaque liste, d'une diversité socio-professionnelle (chaque groupe socio-professionnel soit être représenté à hauteur de son importance dans la population)et de la représentativité exacte et proportionnelle de chaque genre (les femmes représentent plus de 50% de l'électorat ; elles doivent, conséquemment, se retrouver à l'exacte proportion de leur existence dans l'électorat parmi les élus).
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21/04/2020 19:28
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15/04/2020 15:57
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Nouvelle proposition à La consultation
Retrait du service national
Dit "universel", qui pourrait être obligatoire, ce qui ne se conçoit pas dans une démocratie moderne. Régressif, source de précarité pour les jeunes et de militarisation de la société civile, il doit être retiré.
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15/04/2020 15:53
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Nouvelle proposition à La consultation
Des formulaires en ligne...
... adaptés. En permettant, quel qu'en soit l'objet, de pouvoir passer à la rubrique suivante ou de tourner la page, même si on ne sait que répondre ou que l'on ne comprend pas ce qui est demandé de la part des auteurs d'une question donnée. Ainsi, la fracture numérique serait réduite, les dossiers incomplets pourraient être complétés ultérieurement, après que les personnes les ayant remplis les ont adressés à leurs interlocuteurs et que ces derniers ont exploité les réponses et les absences de réponse. C'est à ce prix qu'un dialogue humain perdurera entre les auteurs de formulaires et la population. Il est urgent d'aller dans ce sens, pour l'administration, mais aussi pour de nombreuses institutions privées (assurances, banques...). Cela limiterait, d'ailleurs, les hypothèses de reconnaissance de droit à l'erreur, car si ce droit existe, c'est que les formulaires sont mal rédigés.
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15/04/2020 15:34
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Nouvelle proposition à La consultation
La Loire-Atlantique
...doit être enfin, une fois pour toutes, intégrée dans la région Bretagne.
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13/04/2020 17:06
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Nouvelle proposition à La consultation
Emplois à la discrétion du gouvernement
Il convient de les supprimer et d'abroger à cette fin toutes les dispositions qui permettent aux titulaires du pouvoir exécutif de nommer qui bon leur semble à la tête des administrations centrales, des services déconcentrés, autorités administratives indépendantes, établissements publics, sociétés publiques, autorités publiques indépendantes. Ce système, malsain et partisan, privilégie les vassalités sur les compétences. Les graves lacunes et carences constatées dans ces services et entités publics en sont, malheureusement, les preuves. Il faut que toute nomination soit faite selon le mérite et sous le contrôle de la base.
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13/04/2020 16:51
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Nouvelle proposition à La consultation
Burn-out =maladie professionnelle
Il faut, d'urgence, reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle.
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12/04/2020 19:07
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Nouvelle proposition à La consultation
Durée des produits
Il convient d'imposer aux fabricants de produits finis une durée d'usage pour chaque type de produits et de refuser l'importation de produits ne répondant pas à ce critère
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12/04/2020 00:41
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Nouvelle proposition à La consultation
Autonomie des Outre-mer
- compétences élargies aux collectivités d'outre-mer pour : . décider de leur politique énergétique ; leur permettre de créer tous services publics essentiels à la population ; .leur donner la maîtrise du choix des activités à privilégier en fonction des besoins locaux ; . éviter que des fonctionnaires de l'Etat sans lien avec leurs territoires n'y exercent leurs fonctions, non plus que des cadres du secteur privé.
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10/04/2020 12:25
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Nouvelle proposition à La consultation
Initiative populaire
Plutôt que de recourir au référendum, procédure à la disposition du pouvoir exécutif et dans les institutions actuelles, soumise à la tentation du césarisme, pourquoi ne pas exiger une initiative populaire, sans pour autant, dessaisir les parlementaires de leur rôle de délibération et d'adoption de la loi ? La proposition de loi serait le fait d'1 % au moins des électeurs inscrits sur les listes électorales. Une fois ce seuil atteint, le Parlement aurait l'obligation de l'inscrire à son ordre du jour, d'en débattre et de l'adopter. Sur proposition de 10 parlementaires, le texte pourrait être ensuite soumis à référendum (dans l'hypothèse d'une dénaturation par les parlementaires lors de son examen), avec, en contrepartie, sa version initiale et le peuple trancherait les éventuelles divergences importantes. Ainsi, démocratie semi-directe et démocratie parlementaire seraient réellement réconciliées et cette procédure serait bien plus démocratique qu'un référendum préparé par le gouvernement pour le compte du Président de la République et dans laquelle et le peuple et le Parlement, sont court-circuités et manipulés.
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08/04/2020 19:27
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Nouvelle proposition à La consultation
Réglementation des prix et des tarifs
Utiliser, en cas de crise, comme celle actuelle, les dispositions législatives en vigueur qui permettent un contrôle des prix et leur limitation. L'envolée actuelle démontre la nécessité de cette mise en oeuvre.
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08/04/2020 17:21
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08/04/2020 16:53
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Nouvelle proposition à La consultation
Egalité entre les couples
Qu'ils soient, mariés, concubins, pacsés, ils doivent être soumis aux mêmes règles, fiscales, sociales, administratives. Aucune discrimination ne doit primer au nom de la pratique d'un mode de conjugalité. Les règles doivent être rigoureusement les mêmes pour tout mode de conjugalité librement choisi. Il ne doit pas y avoir de "bonus" ou de "malus".
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08/04/2020 16:49
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Nouvelle proposition à La consultation
Réforme des traités
Afin d'y supprimer la libre circulation des capitaux, des marchandises et des travailleurs. Y inscrire l'obligation d'un salaire égal, en tout point du territoire de l'U.E, pour un même emploi. Y inscrire l'obligation de calculer selon la même méthode, les droits à pensions de retraite au sein de l'U.E. Y supprimer la libre concurrence Y inscrire l'interdiction de tout Etat membre de participer à un conflit ou à une intervention armée