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15/04/2020 12:40
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Nouvelle proposition à La consultation
Refonder le référendum
Le référendum est un outil incroyable de consultation des citoyens même s'il n'est pas suffisant en lui même pour aboutir à plus de démocratie. En tout cas le problème avec le format actuel c'est que la majorité l'emporte même si elle ne représente qu'une minorité des électeurs. Une solution simple serait que pour valider le référendum il faudrait obligatoirement une double majorité : - Majorité des votants, - Représentants eux-mêmes la majorité des électeurs. A voir après le niveau de majorité requis qui peut aussi varier suivant l'importance de la décision à prendre. Et pourquoi pas prendre en compte les votes blancs.
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15/04/2020 12:40
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13/04/2020 10:37
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Nouvelle proposition à La consultation
Protéger la terre, protéger les hommes !
Il est claire que les catastrophes climatiques se multiplieront à l'avenir. L'Etat doit établir une carte à l'échelle du pays des zones inconstructibles car les risques liées au changement climatique sont trop importants. (Inondations, érosion des côtes, submersion marine, etc...) Dans ces secteurs aucunes constructions ne doit être tolérées non seulement pour protéger les hommes mais également pour protéger ces endroits magnifiques. PS : cela éviterait d'avoir dans 10, 15 ou 20 ans des milliers de réfugiés climatiques, résultat de notre propre imprudence!
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13/04/2020 10:22
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Nouvelle proposition à La consultation
Refonder nos régions !
Nous pouvons organiser notre modèle régional en donnant plus d'autonomie et de moyens aux régions. - Nous pourrions élire nos conseiller régionaux parmi les maires et les conseillers municipaux en même temps que les élections municipales, - Limiter le nombre de conseillers régionaux en fonction du nombre d'habitant avec un maximum. (Pas exemple 80 conseillers régionaux au max pour les régions les plus peuplées) - Il faut affecter aux conseils régionaux au moins 20% des taxes et impôts prélevés par l'Etat dans la région, - Il faut supprimer les conseils départementaux et partager ses prérogatives entre les intercommunalités et la région,
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13/04/2020 10:11
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Nouvelle proposition à La consultation
Refonder notre fiscalité !
Il est claire qu'aujourd'hui que notre fiscalité est : - Incompréhensible : les modes de calcul, les assiettes et les taux sont élaborés par des "spécialistes" de Bercy qui n'ont aucune attache avec la réalité pratique, - Illisible : il y a trop de taxes différentes ! Certaines ne rapportent même pas quelques millions chaque année et l'impact est nul... - Injuste : la plupart des taxes pénalisent les particulier et petites PME et permettent aux grands groupes d'y échapper. Il est urgent maintenant de : - Conserver uniquement 10 % des taxes et impôts, - Prévoir une assiette large et un taux bas, tout le monde y contribuera dans une proportion plus équitable et donc plus juste, - Établir une fiscalité verte : pollueur-payeur, une TVA aux importations, une taxe carbone pour les entreprises qui ne sont pas vertueuses, etc - Flécher cette fiscalité vers les besoins : agroécologie, transition énergétique, investissements verts. Chaque année il devra être dressé un tableau claire, lisible et compréhensible pour tous les impôts et taxes afin que tout un chacun puisse comprendre où sont affectés les fonds de notre société.
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12/04/2020 18:23
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Nouvelle proposition à La consultation
Pour le stockage de nos données personnelles en France !
Il est absolument indispensable aujourd'hui de protéger les données personnelles des citoyens Français et Européen. Mais en l'état actuel c'est impossible par manque d'investissements et de moyens. Il est impératif aujourd'hui d'obliger l'ensemble des acteurs du secteur de stocker les données personnelles des citoyens européens à minima en Europe et au mieux dans le pays d'origine de chacun. Cette obligation doit s’accompagner d'une véritable industrie nationale en ce domaine pour mettre en place un cloud souverain libre, transparent et détaché de toute ingérence étrangère. Il est nécessaire d'établir une législation nationale en ce sens dans un premier temps mais il est claire qu'une réglementation européen donnerait un autre poids à cette mesure.
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12/04/2020 12:13
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Nouvelle proposition à La consultation
Refonder notre agriculture !
Nous le savons maintenant, notre agriculture n'est pas résiliente face aux défis du 21ème siècle. Le climat évolue et notre capacité à nourrir les hommes est menacée! Pour protéger la terre, notre bien commun, il est nécessaire de refonder notre agriculture. Il faut dès maintenant engager la transition vers l'agroécologie, c'est possible au moyen de l'ajustement des règles actuelles. Il faut encourager une agriculture diversifiée, permettant d'employer une mains d'oeuvre locale abondante et basée sur le principe du pollueur-payeur. Pour bénéficier des aides, il faudra justifier d'un comportement responsable et protecteur de la biodiversité. Il faut abandonner le modèle actuel basé sur d'immenses surfaces fortement mécanisées et monoculture. Malheureusement ce système là ne survivra pas au changement climatique.
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07/04/2020 13:54
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Nouvelle proposition à La consultation
L'eau, un bien commun protégé par la constitution !
L'eau est l'un des enjeux majeurs de notre siècle. Partout elle fait l'objet d'une marchandisation inadmissible. L'eau doit donc devenir un "bien commun" protégé par notre constitution. Cela doit empêcher notamment qu'elle fasse l'objet de spéculation sur un marché quelconque. Le libre accès à l'eau doit être un droit constitutionnel et la préservation de la ressource un enjeu prioritaire de notre société. Sa gestion doit être confiée à l'Etat qui doit assurer la juste (mais difficile) répartition de la ressources entre l'agriculture et les citoyens. Sa gestion doit être totalement transparente et publique, ouverte à tous les citoyens. Cela aura un coût, ce dernier doit être assumé par la société au travers de l'impôt et/ou d'une redevance prévue non pas dans l'objectif de faire du profit mais d'assurer l'entretien des infrastructures. Pour une eau accessible à tous!
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06/04/2020 13:57
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Nouvelle proposition à La consultation
La réforme des institutions
Le fonctionnement de nos institutions débouche actuellement sur une concentration des pouvoirs entre les mains d'une unique personne ce qui est dangereux pour le débat démocratique. Pourquoi ne pas réformer nos institutions de la manière suivante : - Un président de la république élu pour un mandat de 7 ans, - Une assemblée nationale avec une dose de proportionnelle à 30 %, - Un sénat réformé pour devenir une véritable chambre des régions : Nous pouvons imaginer pour le sénat qu'il rende un avis uniquement consultatif sur les sujets qui lui sont soumis mais avec une domaine de compétences réservées à l'intérieur duquel on ne pourrait passer outre son accord. (Pas exemple : en matière environnementale, en matière de décentralisation, en matière de traités internationaux, pourquoi pas en matière de santé également) Cela redonnerait du sens à son existence. Il serait constitué de 200 membres environ représentant les régions et les métropoles. Au niveau local, constitutionnaliser l'obligation pour les communes et les régions de soumettre un certain pourcentage du budget à référendum local afin de solliciter l'accord des citoyens. Nous pouvons imaginer la suppression des départements et de partager ses prérogatives entre les communes et les régions.