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23/04/2020 22:22
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23/04/2020 22:21
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Nouvelle proposition à La consultation
Biens communs, politique foncière et CAUE
La notion de bien commun doit être replacée au centre de toutes les politiques et doit être un préalable à la définition des nouvelles politiques. Celles-ci et le rôle des institutions doivent être repensés à partir de ce postulat et concentré sur les fondamentaux. Un arbitrage fondamental doit donc être fait entre ce qui relève du marché, et pour lequel la collectivité n'a pas à intervenir autrement que pour fixer un cadre et assurer la justice et la sécurité donc sans fausser le marché (exemple les prêts immobiliers à taux zéro qui aboutissent de toute façon à ce que de l'argent public tombe dans l'escarcelle des banques et de certains propriétaires). Mais d'autres secteurs doivent exclure le marché car ils ne sont pas négociables. Simplement, tout ne peut pas relever du marché. La notion de bien commun doit donc être intégré dans la Constitution et constituer un repère constitutionnel pour les biens qui peuvent être considérés comme tels (cf Benjamin Coriat, Vers une République des biens communs). Cette notion de bien commun est également à replacer dans les politiques foncières. Pour rappel, l'article L101-1 du Code de l'urbanisme énonce : "Le territoire français est le patrimoine commun de la nation." Cela pose la question de la propriété foncière, de sons sens véritable, de sa justification et de son intérêt. La collectivité doit avoir des moyens bien plus importants pour maîtriser le foncier, en particulier les espaces les plus stratégiques. Le foncier constitue un fondement incontournable de toutes les politiques publiques et l'absence de maîtrise de certains terrains, au-delà du sens que cela pose, a des répercussions majeures sur l'ensemble des individus de la collectivité - sans même parler de biodiversité. (cf. Edgar Pisani, Utopie foncière). Enfin, les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), créés par la Loi sur l'architecture de 1977 et à qui sont donnés une mission de service public au sen de l'intérêt général ont été pensés déjà à cette époque comme des biens communs. Ils assurent des missions de conseil, d'information, de formation et de sensibilisation auprès des maîtrs d'ouvrage publics et privés, des scolaires et du gand public pour promouboir la qualité des opérations d'aménagement et de construction (qui font notre cadre de vie, nos paysages et pèsent sur nos finances, tant en investissement -public et privé - qu'en fonctionnement (public et privé). Biens communs, ils le sont par leurs statuts qui définissent leur mode de gouvernance, leur mode de financement, leurs missions et les publics auprès desquels ils interviennent. Ils peuvent et doivent donc être définis comme des biens communs et leur identité et leur mode de fonctionnement doivent donc être garantis, pour le bien commun.
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23/04/2020 22:03
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Nouvelle proposition à La consultation
Biens communs, politique foncière et CAUE
La notion de bien commun doit être replacée au centre de toutes les politiques et doit être un préalable à la définition des nouvelles politiques. Celles-ci et le rôle des institutions doivent être repensés à partir de ce postulat et concentré sur les fondamentaux. Un arbitrage fondamental doit donc être fait entre ce qui relève du marché, et pour lequel la collectivité n'a pas à intervenir autrement que pour fixer un cadre et assurer la justice et la sécurité donc sans fausser le marché (exemple les prêts immobiliers à taux zéro qui aboutissent de toute façon à ce que de l'argent public tombe dans l'escarcelle des banques et de certains propriétaires). Mais d'autres secteurs doivent exclure le marché car ils ne sont pas négociables. Simplement, tout ne peut pas relever du marché. La notion de bien commun doit donc être intégré dans la Constitution et constituer un repère constitutionnel pour les biens qui peuvent être considérés comme tels (cf Benjamin Coriat, Vers une République des biens communs). Cette notion de bien commun est également à replacer dans les politiques foncières. Pour rappel, l'article L101-1 du Code de l'urbanisme énonce : "Le territoire français est le patrimoine commun de la nation." Cela pose la question de la propriété foncière, de sons sens véritable, de sa justification et de son intérêt. La collectivité doit avoir des moyens bien plus importants pour maîtriser le foncier, en particulier les espaces les plus stratégiques. Le foncier constitue un fondement incontournable de toutes les politiques publiques et l'absence de maîtrise de certains terrains, au-delà du sens que cela pose, a des répercussions majeures sur l'ensemble des individus de la collectivité - sans même parler de biodiversité. (cf. Edgar Pisani, Utopie foncière). Enfin, les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), créés par la Loi sur l'architecture de 1977 et à qui sont donnés une mission de service public au sen de l'intérêt général ont été pensés déjà à cette époque comme des biens communs. Ils assurent des missions de conseil, d'information, de formation et de sensibilisation auprès des maîtrs d'ouvrage publics et privés, des scolaires et du gand public pour promouboir la qualité des opérations d'aménagement et de construction (qui font notre cadre de vie, nos paysages et pèsent sur nos finances, tant en investissement -public et privé - qu'en fonctionnement (public et privé). Biens communs, ils le sont par leurs statuts qui définissent leur mode de gouvernance, leur mode de financement, leurs missions et les publics auprès desquels ils interviennent. Ils peuvent et doivent donc être définis comme des biens communs et leur identité et leur mode de fonctionnement doivent donc être garantis, pour le bien commun.