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Elles auront le pouvoir que l'on voudra bien leur donner !
Dans notre projet, le Sénat Citoyen récup...

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Si vous lisez notre projet vous verrez que le Sénat Citoyen s'appuie sur l'expertise du CESE. Par ai...

Nouvelle proposition à La consultation

Des assemblées tirées au sort pour mettre les citoyens au cœur du système politique

Pour faire face collectivement et démocratiquement aux enjeux climatiques qui sont devant nous, les changements radicaux à opérer ne pourront se faire que par un peuple de citoyens actifs. Aujourd’hui dans une société qui n’a jamais été aussi éduquée, les citoyens ne supportent plus de subir des décisions prises sans eux. De plus l’individualisme et le fonctionnement des réseaux sociaux font qu’il n’existe plus de lieux de délibérations collectives permettant de définir un bien commun inclusif des intérêts du plus grand nombre. Pour rétablir la confiance, nous proposons un nouveau principe démocratique : "Pour tout pouvoir constitué ou assemblée élue, il est mis en place une assemblée citoyenne tirée au sort chargée de questionner et contrôler ce pouvoir" Ces assemblées délibératives permanentes de citoyens tirés au sort auront pour tâche de favoriser la co-construction des politiques publiques entre les citoyens et les élus. Cette obligation civique d’une durée de deux ans doit permettre d’injecter massivement les préoccupations des citoyens dans l’agenda politique. Pour cela, ces assemblées seront garantes de tous les dispositifs de participation des citoyens comme les référendums d'initiative citoyenne en toutes matières. Pour rendre l’action de ces assemblées légitime et efficace, elles doivent avoir un véritable pouvoir de contrôle. Celui-ci pourra se matérialiser par la mise en place de commissions de contrôle, de processus de véto ou révocatoires, directs ou au travers de référendums. Ces assemblées seront mise en place à tous les niveaux du pays : communal, intercommunal, départemental, régional et national. Pour voir la déclinaison au niveau national : www.senatcitoyen.fr/Projet La mise en place de ce principe nécessite de modifier à minima plusieurs articles de la Constitution. Sans être exhaustif on peut citer : A l'article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus et tirés au sort et par la voie du référendum. A l'article 24 : Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est composé par tirage au sort sur les listes électorales. Il assure la représentation de l'ensemble des citoyens de la République. A l'article 72 : Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et tirés au sort et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.