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29/04/2020 20:22
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Nouvelle proposition à La consultation
Faire du numérique un outil d'inclusion sociale
inspiré du pacte pour la transition « https://www.pacte-transition.org » Qu'on se réjouisse ou non de son développement, le numérique est aujourd’hui omniprésent et transforme nos sociétés, nos politiques, nos relations sociales, professionnelles ou privées. La difficulté numérique est devenue un facteur d’exclusion majeur dans notre société : en effet, 26% des Françaises et Français sont touchés, et 40% des publics en précarité sociale sont en difficulté numérique. Les risques liés à la dématérialisation complète ou partielle de certaines prestations sociales majeures, dans l’accès aux soins, à l’emploi, à l’énergie, aux services bancaires sont réels : l'avancée du "tout numérique" dans nos vies quotidiennes complexifie souvent les démarches et tend à déshumaniser les relations avec les services publics. Ainsi, le numérique ne profite pas à tous et toutes, et de nombreux publics en sont exclus : sans-domicile, personnes âgées en précarité, travailleur·ses pauvres, jeunes en insertions, ménages pauvres, personnes migrantes… C’est ainsi tout une partie de la population qui est pénalisée, dans l'accès à ses droits élémentaires,par des difficultés d’accès et de maîtrise d’internet. Voici quelques propositions 1 : Rendre accessible les services numériques au plus grand nombre Mobiliser les espaces d’accueil culturels, administratifs, sociaux ou d’insertion professionnelle pour que toutes et tous puissent accéder à des ordinateurs. Cartographier et rendre visibles ces espaces. 2 : Favoriser la citoyenneté par le numérique et en faire un outil d'inclusion sociale Assurer un accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées du numérique dans les espaces administratifs équipés d'ordinateurs, et les aider concrètement dans leurs démarches. Développer un accès à internet en habitat social et proposer un tarif réglementé à moindre coût pour les usager·es de ces espaces. Déployer un réseau WiFi dans la ville pour tous et toutes en accès libre et permanent. 3 : Faire des administrations accueillant du public des lieux de médiation numérique où chacun·e pourra être accompagné dans la transition numérique Former les agent·es d’accueil des administrations à l’aide au numérique pour toutes les démarches administratives, à destination de : personnes âgées, SDF et grands exclus, familles en difficultés, travailleur·ses pauvres, demandeur·ses d’emploi et jeunes en insertion. Cet accompagnement, effectué dans le respect des personnes, doit aussi leur donner accès, par formation-action, à une certaine autonomie et à l’appropriation des outils dont ils ont besoin. Créer un « pack de services numériques » (matériel, fournisseur d’accès Internet, accompagnement) à destination des publics les plus éloignés du numérique, et aux conseiller·es/médiateur·trices accompagnant ces publics. Par exemple, permettre à chacun et chacune d’avoir un ordinateur, en participant à des réseaux de réemploi et en favorisant le reconditionnement des ordinateurs.
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29/04/2020 20:22
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29/04/2020 20:11
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Nouvelle proposition à La consultation
Du travail pour tous ! Pour un partage plus équitable du travail
Le chômage est depuis longtemps la préoccupation numéro un des Français. Plus de 6 millions de personnes sont aujourd'hui inscrites à Pole Emploi (en catégories de A à E), sans compter ceux qui ne sont pas inscrits à Pôle Emploi, par radiation, sans droits, découragés, et qui sont évalués à 1,5 millions par l'INSEE ( halo autour du chômage). Cette épreuve est synonyme de difficultés financières, de problèmes de santé physiques et psychiques, d'une angoisse quotidienne, d'un sentiment d'inutilité, du recul du sentiment de citoyenneté pouvant entrainer une certaine radicalisation. Elle impacte aussi la famille et l'entourage, soit près de 13 millions de personnes. Ce chômage de masse favorise la stagnation des salaires et la dégradation des conditions de travail car il est plus difficile de négocier lorsque tant de personnes cherchent un emploi. Les jeunes sont particulièrement touchés par le chômage (22% en 2017), ainsi que les seniors (20% seulement de la population active des 60/64 ans trouve encore une activité). Nous proposons de mettre en place un partage du temps de travail qui permette à chaque français d'accéder à un emploi décent l'autorisant à vivre dignement. Nous souhaitons reprendre le mouvement historique du XXe siècle, où le législateur a adapté régulièrement la durée du travail aux évolutions technologiques et aux exigences sociales pour améliorer les conditions (et la qualité) de travail des Français.Un partage différent du temps de travail, quelle que soit sa modalité de mise en œuvre, collective ou individuelle (semaine de 4 jours, 30h, job rotation, pacte inter-générationnel, congés sabbatiques, cessation progressive d'activité), permettrait de répartir le travail sur un plus grand nombre, de réduire considérablement le chômage, de travailler mieux, de réduire l'intensité du travail, de promouvoir l'égalité entre hommes et femmes, de permettre une meilleure vie familiale, une participation accrue à la vie politique et associative locale et nationale. Il s'agit tout simplement de vivre mieux. Une loi d'expérimentation permettrait à toute entreprise volontaire d’embaucher sans surcoût (par des baisses de cotisations et d’impôts), en réduisant le temps de travail par salarié.e, et une généralisation négociée de la mesure serait proposée par référendum national. Toute entreprise réduisant son temps de travail d’au moins 10 % et embauchant au moins 10 % de salariés supplémentaires (en équivalent temps plein) bénéficierait d’aides et de baisses de cotisations afin que cela ne lui coûte rien. Pour les finances publiques, ce dispositif ne fait que déplacer de l’argent dépensé dans le coût du chômage (plus de 100 milliards d’euros par an) vers de la création d’emploi, qui génère activité économique et recettes fiscales. Des réformes de plus grande justice fiscale permettraient de surcroît de dégager de très importants financements supplémentaires si nécessaire.
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29/04/2020 20:03
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Nouvelle proposition à La consultation
Un CRI (Complément de Revenu Individuel) pour sortir de la crise et préparer l’avenir
Fin avril 2020 la France comme de nombreux autres pays est confinée et s’enfonce dans une crise sociale et économique qui s’ajoute à la crise sanitaire du coronas virus. Le nombre de chômeurs a augmenté de 7 % en quelques semaines et plus de 10M de salariés sont indirectement payés par l’État au travers du chômage partiel. De nombreuses entreprises sont en très grandes difficultés. Du côté des ménages les revenus sont en baisse et les plus modestes ont de grandes difficultés économiques. Au moment du déconfinement, l’activité ne va reprendre que très partiellement « en mode dégradé » du fait des gestes barrières à respecter. Il va falloir choisir les salariés à garder et ceux « en trop ». Ca risque d’être très difficile pour les équipes dirigeantes de nos très nombreuses petites PME et TPE qui fonctionnent souvent sur un mode plus familial que managérial. Cette période n’est elle donc pas le bon moment pour relancer une vraie réflexion sur la réduction du temps d'emploi ? La question que nous devons poser est celle de savoir s’il faut mieux inciter chaque salarié à réduire son temps de travail, afin de l’adapter à l’activité réduite de son entreprise, en essayant de garder en activité partielle l’ensemble ou au moins le maximum des salariés, ou continuer avec des salariés « élus » qui continuent à travailler 35, 39 ou 42h par semaine, dans des conditions difficiles du fait du contexte, pendant que leurs collègues « sacrifiés » seront soit en chômage partiel soit licenciés. La proposition que nous faisons est de mettre en place rapidement un dispositif public d’accompagnement de cette stratégie au moyen d’un CRI (complément de revenu individuel) qui serait versé par l’État pour soutenir le pouvoir d’achat des français qui feraient volontairement le choix de réduire leur temps de travail pour préserver leur activité et celle de leurs collègues. Le CRI serait une somme d’argent versée chaque mois automatiquement par l’État à tout individu dont l’activité professionnelle est exercée à temps partiel (au maximum 80 % soit une semaine de 4 jours) et dont la rémunération horaire est inférieure ou égale à 2,3 SMIC. A noter que pour les entrepreneurs non salariés le critère d’éligibilité est uniquement lié au revenu. Ce CRI est un outil volontairement conçu et dimensionné pour qu’il soit incitatif à la réduction volontaire du temps de travail pour la grande majorité des actifs de France. Pour les entreprises rien ne change dans la rémunération de leurs salariés. C’est l’État qui seul prend en charge le CRI. La formule de calcul proposée du CRI est uniquement proportionnelle au salaire net perçu et se calcule comme suit CRI = 600 – (salaire net * 27,16%) Vous trouverez dans l’article https://www.descitoyensalassemblee.fr/un-cri-pour-sortir-de-la-crise/ tous les détails sur cette mesure et les résultats que cela donne pour différents niveaux de rémunération et de taux d’activité. Vous y trouverez aussi les modalités pratiques de gestion de cette mesure qui doit pouvoir fonctionner de manière quasiment automatique avec très peu de temps de travail pour les employeurs et pour l’Etat, et aucune démarche pour les particuliers. Pour apprécier la faisabilité budgétaire de cette proposition nous avons donc calculé pour chaque catégorie de rémunération, en s’appuyant sur les salaires moyens appliqués dans les différentes branches professionnelles, le montant de CRI qui serait donc à mobiliser par l’État dans l’hypothèse où tous les actifs passent à 80 %. Nous obtenons donc un coût global mensuel de 4,83Mds€, soit, si cette période de transition devait durer une année, un coût total de 58Mds€. Ce coût est significativement plus faible que le coût actuel de la prise en charge du chômage partiel. Cette mesure est d’abord une réponse à la crise actuelle basée sur la solidarité et le partage de l’emploi et des richesses. Elle doit permettre aux entreprises de passer ces mois d’activité réduite en gardant le plus possible de leurs salariés en activité. Ces salariés à temps partiel resteront dans la dynamique de l’emploi, garderont un revenu, tout en ayant du temps pour s’occuper de leur famille et de leurs enfants. Mais cette mesure peut aussi être prise comme un test grandeur nature de l’évolution de notre société. Quand la crise sanitaire sera derrière nous, et que les activités économiques pourront reprendre « normalement », nous regarderons alors s’il est souhaitable et nécessaire de revenir au monde d’avant avec des actifs surchargés, stressés et sous pression, pendant que beaucoup d’autres sont laissés pour compte. Ou voir si notre société fonctionne bien avec une répartition plus équitable des temps d’emplois et de vie privée. Et alors nous pourrons nous demander si notre CRI ne devrait pas devenir un vrai revenu universel.
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29/04/2020 17:37
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Nouvelle proposition à La consultation
Financer des mesures structurelles pour une redistribution équitable des richesses entre les Françai...
Les dépenses exceptionnelles entraînées par la crise du coronavirus sont financées essentiellement par la dette publique. Il ne faut pas que cette charge de la dette fasse obstacle au nécessaire financement des mesures structurelles nécessaires pour mettre en place rapidement un nouveau modèle social, économique et écologique. Cette garantie est à rechercher par un mécanisme soit de monnaie hélicoptère (donnée directement aux Etats par la BCE) soit de « dette perpétuelle » (gel du remboursement des dettes rachetées aux Etats par la BCE ). Un partage équitable des richesses du pays devra impliquer tous les citoyens, chacun en fonction de sa position socio-économique. Tirons leçons des situations vécues par les différentes catégories de Français durant le confinement pour rappeler les principales mesures pérennes à prendre. Pour la catégorie sociale la plus aisée (2 millions de millionnaires et 40 milliardaires) - Relever les taux sur les tranches supérieures de l’impôt sur les revenus - Rétablir et renforcer l'impôt sur la fortune - Contrôler strictement l’évasion et l’optimisation fiscales Pour la majorité des français (Economies réalisées durant le confinement par les Français :55 milliards d'euros) - Rendre la courbe des impôts plus progressive, avec une application croissante et continue des taux - Renforcer la part de la valeur ajoutée attribuée aux salaires, en réduisant la part des dividendes Pour les Français en situation de précarité -Revaloriser les bas salaires en priorité pour les personnes les plus impliquées et les moins reconnues dans les fonctions de soins aux populations en difficulté. - Améliorer les aides sociales aux plus démunis - Mettre en place un revenu minimum citoyen décent