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Nouvelle proposition à La consultation
Revenu et Capital maximum associés à un revenu universel
1 - Revenu maximum par individu: Tout ce qui excède va au delà du revenu maximum revient dans les caisses de répartitions (ou caisse de l'état sous réserve de meilleurs définition et traçage de l'utilisation de l'argent). Est entendu par revenu, tout type de revenu, donc toutes entrées d'argent que ce soient revenu universel, salaire, financier, locatif, ou autre tel que avantage en nature. Le revenu maximum par individu devra être calculé en fonction du revenu universel par individu et pourrait par exemple être fixé à 20 fois le revenu universel. Majorer le revenu participe mécaniquement à une meilleur répartition des richesses sans toute fois viser à l'égalitarisme afin de préserver un minimum d'émulation. 2 - Capital maximum par individu: Rentre au titre de capital pour un individu tout ce pour quoi il a titre de propriété ou prorata de ses parts de propriétés que ce soient mobilier ou immobilier tels des actifs financiers, montant numéraire ou non. Tout ce qui va au delà est saisie, en laissant au propriétaire le choix de ce qu'il cède, par l'état et est revendu par l'état. Le capital maximum devra être calculé en fonction du revenu universel. Il pourrait être de 400 fois le revenu universel annuel (20 fois revenu max). S'ajoute à cette disposition qu'aucun ressortissant étranger ne peut être propriétaire de façon directe ou indirecte d'un bien immobilier sur le territoire Français. Pour se faire, il faut être de nationalité française et seulement française. Ce dispositif vise à éviter l'accumulation de richesse par une minorité tout en évitant que le patrimoine français ne parte à l'étranger. 3 - Revenu universel: Le revenu universel est calculé sur la base du PIB de l'année n-1 par citoyen éligible et s'élève à 50% de ce dernier. En 2019 le PIB par citoyen de 18 ans révolu s'élevait à 44 000 €, en 2020 le revenu universel serait donc de 22 000€, soit 1 846€ net par mois. Il est distribué à tout citoyen de nationalité française dès ses 18 ans avec les contraintes suivantes: - La personne effectue l'année de ses 18 ans un service civique d'une durée de 12 mois. - Seules les personnes ayant uniquement la nationalité française sont éligibles. - Seules les personnes présentes physiquement sur le territoire français touchent le revenu universel. (présence partiel, revenu proratisé) Les parents d'enfants de moins de 18 ans touchent 200 euros de plus par enfants jusqu'au 3ème enfants. Le nombre maximum d'enfants pour lequel cette allocation est versée pourra être revu en fonction de la politique démographique. A tout ceci doit être associé une politique d'éducation visant aussi à développer le sens de la solidarité, de la responsabilité, du bien commun et de l'esprit critique. La constitution doit être revue pour que les dirigeants du pays puissent être controlés par les citoyens et garantir que les dirigeants sont bien aux services des citoyens.