-
12/04/2020 11:01
-
Nouvelle proposition à La consultation
Clarifier la règlementation en matière de chasse.
"La chasse est un loisir." Ainsi, que le droit de propriété prime. Aujourd'hui : vous disposez d'un terrain, et vous ne souhaitez pas que l'on chasse sur celui-ci : il vous faut exprimer votre refus et dans certains cas, votre demande ne sera recevable que tous les 5 ans. (Loi Verdeille). Un parcours relativement compliqué. Si vous ne souhaitez pas que l'on chasse sur votre propriété, vous devenez responsable de la faune qu'y s'y trouve. L'idée: que le droit de propriété prime. Ainsi, si vous êtes propriétaire d'un terrain et que vous acceptez que des chasseurs interviennent sur celui-ci, vous devrez formuler expressément votre volonté auprès des autorités compétentes. Bien sûr, en ce cas, vous devenez responsable de la faune qu'y s'y trouve. "La chasse assure une mission de service public". En ce cas, qu'il ne soit plus parlé de "permis" mais d'autorisation administrative de chasser. - L'obtention sera soumise au passage d'une formation avec un examen, dont le prix sera harmonisé sur tout le territoire. - L'autorisation administrative de chasser serait à renouveler tous les 10 ans.
-
12/04/2020 11:01
-
12/04/2020 09:17
-
12/04/2020 09:15
-
12/04/2020 09:13
-
12/04/2020 09:11
-
12/04/2020 09:07
-
12/04/2020 08:52
-
12/04/2020 08:27
-
12/04/2020 08:15
-
12/04/2020 08:08