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21/04/2020 14:39
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Nouvelle proposition à La consultation
Des marchés publics adaptés à la relocalisation des activités
Aujourd'hui, il n'est pas possible à une entité publique de favoriser les entreprises de son territoire (commune, département, région, pays...); alors même qu'il est écologiquement, socialement et stratégiquement nécessaire de diminuer les émissions de polluants dues aux transports, d'entretenir l'emploi, et de maintenir des filières locales. De ce fait, outre les distorsions de concurrence introduites entre les différents soumissionnaires, dont certains peuvent bénéficier d'avantages dans leur lieu d'origine, l'on se prive d'alimenter avec l'argent public l'économie de ceux sur qui l'impôt est prélevé. Je propose donc d'introduire dans la législation nationale et européenne l'obligation de comparer lors d'un marché public le *bénéfice public complet*. Ce bénéfice public devra comptabiliser: - bien entendu les aspects qualité, délais et prix proposés par le fournisseur; - mais aussi impérativement toutes les rentrées fiscales directes et indirectes qui seront récupérées dans le périmètre du donneur d'ordre (TVA, mais aussi charges sociales, voire diminution des allocations chômage, ...); - et dès que c'est possible les nuisances environnementales générées par le marché, comptabilisées au niveau du produit / service et non pas au niveau du territoire (afin de ne pas externaliser les nuisance d'une part, et de ne pas favoriser l'off-shore d'autre part); ces nuisances comme la tonne de CO2 seront valorisées suivant des barèmes de référence. Cette façon de comparer me semble plus saine, et répondra par ailleurs beaucoup mieux à la question logique du contribuable : "Où donc passe notre argent ?" Pour mémoire, lors de la campagne présidentielle de 2011, le MoDem avait dénoncé la fabrication des cartes Vitale en Inde (voir https://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/carte-vitales-fabriquees-en-inde-le-tres-mauvais-exemple-des-administrations-francaises); l'outil proposé ci-dessus devrait limiter sérieusement ce genre d'absurdités.
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21/04/2020 14:39