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08/04/2020 10:01
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Nouvelle proposition à La consultation
4 propositions pour favoriser la participation du public aux enquêtes publiques (urbanisme, installa...
1 La dématérialisation systématique du registre d'enquête: Dossier et registre papier seront abandonnés. -La consultation du dossier et l'expression des avis s'effectueront en ligne. 2 La simplification du dossier d'enquête pour le rendre compréhensible par le public : Le dossier a parfois plus de 1000 pages et est souvent très technique. -Sa composition se bornera à des pièces essentielles : un résumé non technique, des documents cartographiques et le règlement pour le PLU. 3 La modernisation de la publicité de l'enquête : Les annonces légales dans la presse sont peu lues et sont onéreuses. -Privilégier un texte légal réduit (Objet, dates, site de consultation) et toutes les formes de publicité (flyers, panneaux lumineux, boitage...). 4 La diversification de la participation du public : -Ajouter aux actuelles observations du public la possibilité de demandes de renseignements, avec réponse en ligne sans délai du commissaire enquêteur.
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