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05/05/2020 00:45
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Nouvelle proposition à La consultation
Devenir des prêts garantis par l'Etat et solutions d'urgences aux entreprises
Suite aux différentes mesures salutaires afin de sauvegarder l'économie française, les bilans des banques se retrouvent chargés de nouvelles créances, alors même que les niveaux de créances douteuses augmentent en zone Euro. Cela grève de manière conséquente leur bilan, et réduit donc à termes leur capacités de prêts. Qui plus est, tandis que de nouvelles mesures réglementaires allaient être implémentées ou l'être dans un avenir proche, quelques années tout au plus dans un horizon réglementaire, ce qui reste relativement proche, elles ont pour la plupart été dévitalisées ou repoussées (IFRS 9, révision de Bâle III, etc). Cela permet certes de répondre à l'urgence et de soutenir les banques, maillons essentiels de l'économie et encore plus actuellement, mais reste une solution d'urgence qui ne fait que saper le propre travail des régulateurs tout en laissant les acteurs dans l'embarras. L'on ne peut légitimement pas mettre entre parenthèses les contraintes que l'on fait peser sur les acteurs régulés devant l'adversité, alors même que la régulation est là pour en atténuer les effets. Face à une réalité de plus en plus conséquente des zombie companies sur le continent, au point même d'en émouvoir les institutions supranationales, il convient de réfléchir activement aux devenir des dettes et de ces mêmes entreprises. Ne conviendrait-il pas de réfléchir à une solution de soutien du capital autre qu'une dette classique? Il n'appartient pas aux banques de prendre des positions dans le capital, activité bien trop risquée qui leur coûte d'ailleurs cher aux vues des législations. En revanche, la création d'entités ad-hoc (SPV) comme cela a déjà été le cas à la suite de la Grande Dépression aux Etats-Unis, ou par transfert au bilan d'entités étatiques connexes, à l'instar de Bpifrance, la CDC ou l'APE pourrait se révéler une solution intéressant. Elle permettrait de partager la richesse produite, les dividendes remontant à l'Etat et donc à la nation, cela lui permettrait de jouer sur les décisions et donc de faire pencher la balance en faveur d'investissements responsables tout déchargeant le bilan des banques. Il suffirait de racheter aux banques, aux mêmes titres que les opérations de titrisation, ces dites dettes déjà engagées. Dettes par la suite converties en part dans les entreprises. Ainsi débarrassées de ces nombreuses nouvelles créances, elles pourraient continuer à jouer leur rôle, à savoir réallouer les liquidités et capitaux et donc continuer à prêter, sans que l'on ait à tordre davantage la régulation. Ces formes de dettes hybrides, de type PIK, voire allant même jusqu'à une opération de bail-in(conversion de dettes en fonds propres), à l'inverse du bail-out des banques en 2008, dépassent les atermoiements idéologiques et permettent d'apporter une solution innovante et bénéfique. Si mêmes les Etats-Unis ont réussi à glisser quelques clauses de cette nature dans le sauvetage récent de certaines compagnies aérienne , il ne devrait pas être impossible d'en faire de même dans nos contrées. La conversion des dettes en capital ou equity dans le jargon permettrait même de soulager les entreprises en leur enlevant le poids de la dette, encourageant ainsi une reprise moins douloureuse et un meilleur appétit pour des investissements louables plutôt que de longs mois passés à chercher à survivre. De par cette création de richesse, l'Etat bénéficierait pleinement de cette opération et de la valorisation de ses parts, parts qu'il pourra ensuite revendre tout en réalisant une plus-value, qui pourra à son tour alimenter d'autres investissements ô combien nécessaire afin de transformer notre société. Le coût pour l'Etat et les collectivités restent supportables, l'ampleur de ce système et des entités le supportant pourraient être amenés à discussion. De même, ces prêts étant très majoritairement garantis par l'Etat, de possibles défauts allant jusqu'à la faillite ne seront pas nécessairement plus douloureux pour celui-ci que s'il restait simplement garant de ces prêts. L'enjeux n'est pas nécessairement de rejouer les erreurs du passé en tentant contre vents et marées de sauver toutes les entreprises, mêmes ces entreprises zombies, mais d'assurer la pérennité de celles qui subissent un choc externe et extrême. L'expérience Bpifrance et du FSI entre autres a montré qu'il était possible pour l'Etat de prendre des positions au capital et d'en retirer un profit parfois considérable, tout en soutenant l'économie voire en protégeant de possibles pépites nationales. Il ne semble pas impossible d'étendre ces mesures. Encore une fois, si cela a été réalisable dans les années 30, il semble bien difficile d'admettre que cela ne soit pas le cas aujourd'hui. Nos infrastructures et talents nous permettent de sortir par le haut de cette crise, il convient de savoir en tirer profit intelligemment.
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05/05/2020 00:45