Nouvelle proposition à La consultation

Favoriser et systématiser les débats citoyens

Le fait de faire débattre les citoyens conduit à des échanges d'idées fructueux. Non seulement de bonnes idées en émergent, mais surtout cela sensibilise les participants aux problématiques et aux perceptions des autres. C'est un facteur de maturité politique (au sens non partisan du terme) qui devrait conduire à des positions plus éclairés lors des échéances électives. Le grand débat citoyen a tellement joué en ce sens que je pense que la participation des citoyens à de tels débats devrait être obligatoire. Que ce soit physiquement ou à distance, sur des thèmes choisis par chacun, mais avec un minimum obligatoire. Le brassage de population et donc d'idées qui était partiellement fait jadis par le service militaire pourrait être obtenu par de tels débats. Il aurait l'avantage de donner autant de présence et de prérogatives aux femmes qu'aux hommes.

Nouvelle proposition à La consultation

Conditionner toute autorisation administrative par un critère écologique

Qu'il s'agisse de création d'une entreprise, de construction d'un bâtiment, ou de tout projet impactant les biens communs (l'air, l'eau, les sols, les déchets, la biodiversité, la santé, le climat...), il faudrait que les demandeurs fassent l'effort d'évaluer leur projet selon un certain nombre de critères formels, et qu'une note minimum soit requise pour avancer. Plusieurs niveaux pourraient être requis, le premier étant qu'une auto-évaluation honnête soit faite et soit fournie, et que les déclarations mensongères soient passibles de sanction.

Nouvelle proposition à La consultation

Faire la chasse aux conflits d'intérêt et à l'irresponsabilité personnelle

Trop de décisions ou de moyens d'action sont laissés entre les mains de personnes qui ont des intérêts personnels dans la décision. Cela est insupportable et catastrophique. Il est évidemment coûteux pour la collectivité de payer des experts indépendants pour faire des études et des recommandations que les intéressés font gratuitement mais les conséquences sont autrement plus coûteuses et dramatiques. Il faut d'une part être très strict sur la chasse aux conflits d'intérêt et d'autre part engager la responsabilité personnelle de toute personne qui contreviendrait délibérément aux bonnes pratiques. Cela doit être à tout niveau y compris pour les fonctionnaires.

Nouvelle proposition à La consultation

Interdire les cryptomonnaies spéculatives et encadrer les autres

Les cryptomonnaies n'ont pas une utilité sociale prouvée et elles apportent par contre de graves dommages constatés: - les dommages écologiques dus à leur consommation de matériel, de réseau et d'énergie informatiques, - les services qu'elles rendent aux activités frauduleuses, blanchiment d'argent, fraude fiscale, rémunération de hackers... Il semble donc important de légiférer en la matière sur le plan mondial, et de n'autoriser, sous contrôle, que ce qui les justifie réellement, et en tout cas pas la spéculation qui n'a aucune utilité sociale.

Nouvelle proposition à La consultation

Éduquer à la sobriété et la prudence numériques

Les technologies numériques apportent des services et des plaisirs indéniables, mais au prix de dégâts écologiques notoires. Leur usage sans précaution, notamment sur les réseaux sociaux, peuvent conduire à des dommages ultérieurs très importants. Il faut donc éduquer les utilisateurs, de tous âges et de toute catégorie sociale ou localisation en les sensibilisant aux conséquences de leurs pratiques tant pour les autres que pour eux-mêmes. L'importance est telle qu'il faudrait un plan national non limité à l'école ou aux universités. C'est aussi un enjeu de sécurité majeur pour le pays ou des personnes ciblées car la propagation de messages malveillants, si elle est reçue sans discernement, peut conduire à des catastrophes.

Nouvelle proposition à La consultation

Encadrer l'intelligence artificielle

L'IA est un puissant moyen d'analyse et de propositions. Elle se fonde sur des règles générales et tient mal compte des cas particuliers. Elle ignore les paramètres qui ne lui ont pas été expressément communiqués. Il est très important que les décisions importantes ne soient pas prises par des système d'intelligence artificielle sans un encadrement rigoureux. Tout d'abord il faut exiger la traçabilité des règles qui ont conduit à une conclusion ou une décision. De plus il faut toujours laisser la décision finale à l'homme. C'est encore plus important que de dire que les politiques doivent s'appuyer sur les analyses et recommandations des scientifiques mais que ce ne sont pas les scientifiques qui décident. Un système d'intelligence artificielle doit absolument faire l'objet de validations visibles et approuvées, être auditable, ne pas être détourné par des conflits d'intérêt. La responsabilité d'une mauvaise décision prise par un système d'IA doit être facilement imputable à son développeur ou à celui qui en a fait le paramétrage. L'entité responsable doit avoir un représentant personne physique. Pour autant il ne faut pas exclure des systèmes qui pourraient sauver 10 vies et en condamner une, et c'est le rôle des assurances de prévoir ce type de situation.

Nouvelle proposition à La consultation

Moratoire sur la 5G

Les fréquences et la densité des ondes électromagnétiques utilisées par la 5G laissent planer un doute sérieux sur l'absence de risques induits pour notre sécurité sanitaire et civile. Les expériences menées montrent même que les risques sont avérés. Il ne faut donc pas autoriser le déploiement de la 5G tant que les impacts sur la santé et la sécurité n'ont pas été étudiés et validés par des études et des groupes d'experts indépendants des lobbies concernés.

Nouvelle proposition à La consultation

Éduquer les citoyens à la non-pollution

Les citoyens français ont malheureusement de mauvaises habitudes et sans en être conscients ils polluent la planète en : - jetant sur la voie publique (mégots, emballages de nourriture consommée en extérieur...) - ne respectant pas les consignes de tri et dépôt des déchets, rendant le traitement de ces derniers onéreux et peu efficace, - en jetant de nombreux objets qui pourraient avoir une seconde vie. Il faut communiquer largement sur les bonnes pratiques et sanctionner lourdement les contrevenants inexcusables, comme ceux qui jettent dans la rue ou dans la nature les déchets qu'ils devraient mettre dans une poubelle ou rapporter chez eux.

Nouvelle proposition à La consultation

Ne plus soutenir l'agro-industrie non éthique

Qu'il s'agisse de production de végétaux en utilisant des pesticides ou d'élevage intensif faisant appel à des aliments industriels produits à base de déforestation, de glyphosate et de fortes consommations d'eau, ces pratiques sont nuisibles et sont responsables de l'essentiel de la pollution des eaux, des sols et du réchauffement climatique. Il faut dissuader les consommateurs de les soutenir en imposant un étiquetage clair, en interdisant la publicité et en apportant des messages éducatifs fondés sur les conclusions des groupes d'experts indépendants et non sur la communication des lobbys.

Nouvelle proposition à La consultation

Réduire les emballages

La production exagérée d'emballages nuit autant à la consommation de ressources qu'à la gestion des déchets. S'il n'est pas possible de supprimer tous les emballages, notamment pour les objets transportés, il faut arrêter de suremballer. A défaut de pouvoir sensibiliser les entreprises en amont, il faudrait permettre le "retour à l'emballeur" des emballages via le distributeur, ou la taxation des emballages comme l'écotaxe le fait pour le recyclage des matériels.

Nouvelle proposition à La consultation

Favoriser les productions locales

Il faut non seulement soutenir les producteurs locaux, petits producteurs dans la mesure où ils seraient respectueux des exigences écologiques, mais il faut aussi faire payer aux transports leur vrai prix pour la société. Les transports de marchandise par avion pour par route émettent des gaz à effet de serre et de la pollution : l'impact important n'est pas mis à leur charge et le devrait. De même, la circulation des poids lourds détériore considérablement les chaussées par rapport aux véhicules légers et l'entretien induit n'est pas mis à leur charge. Dans les appels d'offres publics, un poids plus important doit être alloué à la notation pour les critères écologiques et sociaux.

Nouvelle proposition à La consultation

Favoriser les emplois de service

Il faut favoriser les emplois de service, non délocalisés, et non les acquisitions de produits de remplacement dont la production est souvent dans les pays à bas coûts, la qualité médiocre, et dont le transport nuit aux conditions climatiques et écologiques. Cela vaut par exemple pour toutes les activités de réparation ou entretien de matériels, qu'il faut faire durer, ce qui limite les consommations de ressources limitées de la planète. Cela vaut aussi pour les activités de service à la personne, pour les activités de conseil...

Nouvelle proposition à La consultation

Conditionner les aides aux entreprises

On ne doit pas aider des entreprises à mener des actions qui iraient à l'encontre des intérêts de la société. Cela nécessite un référentiel d'exigences fiscal, écologique, social, clair. De même, pour des entreprises à large spectre, il faut s'assurer que les aides sont bien utilisées pour ce à quoi elles sont destinées et non à générer des dividendes. De plus il serait normal que les entreprises bénéficiaires de gros soutien pour leur éviter le dépôt de bilan n'aient pas l'autorisation de distribuer des dividendes à leurs actionnaires pendant les trois années suivantes et que les bénéfices pendant cette période soient utilisés à rembourser les aides perçues.

Nouvelle proposition à La consultation

Prévenir les frais de traitement des maladies

Il faut renforcer les actions préventives de la maladie en allouant du budget et de la communication à ce qui entretient la bonne santé. C'était une erreur de ne plus rembourser l'homéopathie et il faudrait soutenir la naturopathie et éduquer la population aux bons comportements notamment alimentaires. Il faut aussi dissuader les gens d'avoir des conduites à risque, éventuellement en considérant que les conduites à risque flagrantes et délibérées auraient un impact sur les droits au soutien financier de traitement.

Nouvelle proposition à La consultation

Réduire le gaspillage de frais de santé

Il faut sensibiliser la population au coût des médicaments et soins qu'ils prennent. Les dispositifs de tiers payant font qu'ils n'en ont pas conscience, et leurs interlocuteurs en pharmacie n'ont pas intérêt à les refréner. Il faut aussi faciliter l'acquisition des produits seulement pour la quantité nécessaire.