Nouvelle proposition à La consultation

Légalisation du Cannabis, Pour une autre politique sanitaire

RÉGULARISER LA CONSOMMATION DU CANNABIS GARANTIR UN PRODUIT NON FRELATE ASSUERER UN SUIVI SANITAIRE DECHARGER LES SERVICES PUBLICS CAPTER 2 MILLIARDS EUROS DE RECETTES 50.000 EMPLOIS DANS LES TERRITOIRES CAPTATION DU CO2 CREATION D’UNE SOCIETE D’ETAT POUR GESTION FILIERE Toutes les études le confirment, la politique française de lutte contre le cannabis, essentiellement répressive, n’a pas permis de juguler les trafics et de faire diminuer la consommation. Pire, la demande est en augmentation constante, l’offre se développe, se diversifie et on ne constate aucune efficacité dans les réponses pénales apportées comme dans les dispositifs de prévention et de lutte contre les conduites addictives mis en place par les pouvoirs publics, notamment en direction de la jeunesse. Le cannabis est un produit stupéfiant qui induit des conduites à risque comme l’alcool ou le tabac, il n’est pas question de le nier, mais il existe de grandes différences entre une consommation raisonnable, récréative, occasionnelle et une consommation moins maitrisée, plus compulsive, plus addictive qui s’assimile à la toxicomanie. En France, la prohibition reste pourtant la règle absolue et le consommateur est d’abord considéré comme un délinquant, quel que soit son âge, son type de consommation et son rapport au produit. Cette hypocrisie est de plus en plus mal comprise et décrédibilise l’action des pouvoirs publics. Les Français sont désormais convaincus que les politiques publiques actuelles de répression ne fonctionnent pas. S’ils reconnaissent que le cannabis constitue un enjeu de santé publique, ils portent un jugement nuancé sur la dangerosité du produit, qu’ils classent dans la même catégorie que l’alcool et considèrent moins dangereux que le tabac. Les Français sont par conséquent prêts à envisager une politique alternative à condition qu’elle s’accompagne d’une régulation et d’un encadrement rigoureux. 50 % de la population se déclare en faveur d’une régulation du marché du cannabis (IFOP Terra Nova juin 2018). Il est temps de traiter la question avec pragmatisme en tenant compte de la réalité de la consommation, de l’évolution de la société et en évitant les postures morales qui empêchent l’ouverture d’un vrai débat sur la question. Il s’agit de passer d’une politique prohibitionniste à une politique d’encadrement régulé de la production, de la consommation et de la vente conjuguée à une politique de prévention en termes de conduite à risque et de santé publique, notamment en direction des plus jeunes et des populations les plus vulnérables. La légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation du cannabis du cannabis et des produits dérivés du cannabis à des fins récréatives semble la solution la plus à même de répondre aux enjeux sanitaires, sociétaux et sécuritaires tout en permettant de bénéficier de la manne économique représentée par la légalisation du cannabis. Pour garantir un contrôle par l’Etat, il est proposé la création d’une société nationale, la société d’exploitation du cannabis (SECA), permettra de réguler la production et la vente au détail tout en contrôlant la consommation. Dans l’objectif de développer une véritable filière française du cannabis, complémentaire de la filière créée par la libéralisation du cannabis thérapeutique, la production du cannabis sera confiée aux agriculteurs et la vente aux débitants de tabac. La légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis doit produire de la richesse et se traduire par des ressources conséquentes pour les finances publiques et des économies de moyens. Ces ressources seront pour partie consacrées aux politiques de prévention et de réduction des risques, notamment en direction des jeunes et des populations vulnérables. Cette légalisation permettra de libérer aussi une part importante des moyens de la police et de la justice au bénéfice d’autres missions de service public et de réduire la criminalité liée au trafic et faire baisser les tensions et les discriminations sociales auxquelles le trafic et la consommation sont souvent associés.

Nouvelle proposition à La consultation

Cannabis : légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis,

2 MILLIARDS EUROS DE RECETTES 50.000 EMPLOIS DANS LES TERRITOIRES FORTE CAPTATION DU CO2 CREATION D’UNE SOCIETE D’ETAT POUR GESTION FILIERE DE LA PRODUCTION A LA CONSOMMATION Toutes les études le confirment, la politique française de lutte contre le cannabis, essentiellement répressive, n’a pas permis de juguler les trafics et de faire diminuer la consommation. Le cannabis est un produit stupéfiant qui induit des conduites à risque comme l’alcool ou le tabac, il n’est pas question de le nier, mais il existe de grandes différences entre une consommation raisonnable, récréative, occasionnelle et une consommation moins maitrisée, plus compulsive, plus addictive qui s’assimile à la toxicomanie. En France, la prohibition reste pourtant la règle absolue et le consommateur est d’abord considéré comme un délinquant, quel que soit son âge, son type de consommation et son rapport au produit. Cette hypocrisie est de plus en plus mal comprise et décrédibilise l’action des pouvoirs publics. Il est temps de traiter la question avec pragmatisme en tenant compte de la réalité de la consommation, de l’évolution de la société et en évitant les postures morales qui empêchent l’ouverture d’un vrai débat sur la question. Il s’agit de passer d’une politique prohibitionniste à une politique d’encadrement régulé de la production, de la consommation et de la vente conjuguée à une politique de prévention en termes de conduite à risque et de santé publique, notamment en direction des plus jeunes et des populations les plus vulnérables. La légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation du cannabis du cannabis et des produits dérivés du cannabis à des fins récréatives semble la solution la plus à même de répondre aux enjeux sanitaires, sociétaux et sécuritaires tout en permettant de bénéficier de la manne économique représentée par la légalisation du cannabis. Pour garantir un contrôle par l’Etat, il est proposé la création d’une société nationale, la société d’exploitation du cannabis (SECA), permettra de réguler la production et la vente au détail tout en contrôlant la consommation. Dans l’objectif de développer une véritable filière française du cannabis, complémentaire de la filière créée par la libéralisation du cannabis thérapeutique, la production du cannabis sera confiée aux agriculteurs et la vente aux débitants de tabac. La légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis doit produire de la richesse et se traduire par des ressources conséquentes pour les finances publiques et des économies de moyens. Ces ressources seront pour partie consacrées aux politiques de prévention et de réduction des risques, notamment en direction des jeunes et des populations vulnérables. Cette légalisation permettra de libérer aussi une part importante des moyens de la police et de la justice au bénéfice d’autres missions de service public et de réduire la criminalité liée au trafic et faire baisser les tensions et les discriminations sociales auxquelles le trafic et la consommation sont souvent associés.

Nouvelle proposition à La consultation

Transformer la fiscalité pour passer d'une fiscalité fondée sur le travail à une fiscalité fondée su...

Sur notre planète les ressources sont limitées, il n'y a pas de planète B Or, notre système de fiscalité est fondé sur la ressource la plus abondante, la ressource humaine, sa force, son savoir, son intelligence, sa capacité à coopérer. A contrario les ressources physiques ont, à quelques exceptions près, une fiscalité faible en regard des limites dans le temps de leur disponibilité. Depuis des décennies les réflexions sont menées pour inverser cette fiscalité, abaisser les charges pesant sur le travail en faisant monter en parallèle la fiscalité sur les matières premières vierges (les ressources recyclées pourraient avoir une fiscalité différenciées). En 2015 le Club de Rome, en lien avec l'institut de l'economie circulaire ont publié un rapport pour une stratégie lien : https://institut-economie-circulaire.fr/leconomie-circulaire-et-ses-benefices-societaux-des-avancees-reelles-pour-lemploi-et-le-climat-dans-une-economie-basee-sur-les-energies-renouvelables-et-lefficacite-des-re/extrait "2.5 Pourquoi taxer le travail, pourquoi subventionner l’utilisation des ressources ? En dépit du fait que de nombreuses études ont montré les avantages d'un virage fiscal – passer de la taxation du travail à celle des ressources – les systèmes fiscaux actuels de l'UE appliquent des taux élevés de fiscalité à l'emploi tout en laissant l'utilisation des ressources naturelles à l’abri de l’impôt voir en la subventionnant." Un rapport de 2016 de plusieurs structures de dimensions mondiales précises la stratégie "New era. New plan. EUROPE. A FISCAL STRATEGY FOR AN INCLUSIVE, CIRCULAR ECONOMY" lienhttp://www.neweranewplan.com/wp-content/uploads/2016/12/New-Era-New-Plan-Europe-Extax-Report-DEF.compressed.pdf

Nouvelle proposition à La consultation

Rétablir un ISF Ecolo - Impôt Sur la Fortune

Rétablir l'Import sur la Fortune fléché sur l'écologie. ISF Ecolo Aujourd’hui l’épidémie de coronavirus met en lumière les fragilités de notre système de santé et l’aggravation des inégalités dans une France qui s’en remet aux services publics et aux salariés du quotidien pour se sauver. Le rétablissement de l’ISF est plébiscité. Il permettrait de porter 2 à 4 milliards d'euros par an pour le budget de l'Etat. Le 6 février 2019 nous étions 10 députés à signer une proposition de loi proposant d’instituer un impôt de solidarité écologique sur la fortune. Le principe est le rétablissement de l’ISF mais dans un double objectif de justice sociale et de justice climatique. Il s'agissait alors, dans l’idée même de l’impôt, de faire contribuer les français les plus riches au financement des politiques publiques, à proportion de leurs facultés, tout en associant prioritairement cet impôt à la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique. L’Allemagne parle d’établir un ISF exceptionnel, le débat traverse la campagne présidentielle américaine, les britanniques sont favorables à une taxe pour les riches propriétaires immobiliers et l’Espagne parle de renforcer temporairement son impôt de solidarité. En Italie réfléchissent à la « virus tax ». Les plus riches, dans un monde où les écarts d’inégalités se creusent sans cesse, non seulement ont les moyens de contribuer davantage au redressement de notre économie mais ils en ont le devoir moral et patriotique. En rétablissant l'ISF fléché sur une lige budgétaire spécifique de l'Etat notamment la transition énergétique, nous renforçons la cohésion nationale, nous facilitons l'acceptation à l'import par ceux qui le verseront en percevant le concret de leurs contributions. lien : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b1658_proposition-loi