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11/04/2020 18:09
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Nouvelle proposition à La consultation
Pour une véritable transition de la production d'énergie électrique
Aujourd’hui, le « mix » énergétique français est composé aux 2/3 d’électricité d’origine nucléaire , le reste se répartissant entre l’énergie hydroélectrique, les centrales thermiques et les énergies dites renouvelables. Plusieurs problématiques se font actuellement jour, sans que jusqu’à présent les gouvernements successifs n’aient pris de décision pérenne et ferme. Les centrales nucléaires prévues pour 40 ans, seraient théoriquement en fin de vie, sauf que pour le moment, aucune décision n’a été prise pour les modalités de leur remplacement. Elles vont donc entrer en « grand carénage », opération très couteuse qui ne fait que renvoyer le problème à plus tard. En parallèle, cette énergie nucléaire est de plus en plus contestée au sein de la société. Les centrales hydrauliques fonctionnent toujours bien pour un coût réduit, mais les sites équipables sont aujourd’hui quasi tous utilisés, tandis que les velléités d’installations sont systématiquement contestées au niveau local. De plus, leur privatisation semble sur le point d’aboutir « Europe oblige ». Les énergies renouvelables sont bien parties et montent petit à petit en production. Toutefois, l’installation des éoliennes semble elle aussi de plus en plus contestée. Par ailleurs, un gros doute subsiste quant au recyclage des panneaux photovoltaïques en fin de vie, une éventuelle filière n’étant à ce jour existante que sur le papier. D’une manière générale, en France, l’action des lobbies énergétiques (EDF, Engie…) a pour effet que les pouvoirs publics semblent privilégier les grosses installations (Parcs éoliens, fermes solaires…) et la revente de l’énergie produite plutôt que l’autoconsommation et les petites installations particulières. Mes propositions dans la pièce jointe ci dessous
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11/04/2020 18:09
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11/04/2020 17:45
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Nouvelle proposition à La consultation
Réorganisation des instances territoriales
Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dire que l’organisation territoriale en France est complexe, illisible, redondante et…. Très couteuse. Qu’on en juge… Commune, Communauté d’agglomération, département, région, auxquelles il faut rajouter d’innombrables syndicats et autres SIVU et SIVOM, concernant l’adduction d’eau et l’assainissement, les ordures ménagères et moult autres domaines, sans parler des syndicats créés pour l’adduction d’électricité, (comme le SIPPEREC pour l’Ile de France) dont on se demande à quoi ils peuvent bien servir aujourd’hui… (D’ailleurs, le SIPPEREC s’est reconverti dans la … Téléphonie !). Pour la petite couronne de l’Ile de France, c’est encore pire. Commune, Territoire, Métropole, Département, Région….. Une caractéristique de tous ces organismes est que leur direction est assurée par des élus délégués, dont les fonctions sont rémunérées, rémunérations qui viennent se rajouter aux indemnités déjà perçues pour mandats électifs et qui, cerise sur le gâteau, ne comptent pas dans les cumuls de mandats ! Quelle aubaine pour les « populistes » La loi NOTRe n’a rien arrangé, bien au contraire, s’étant contenté de rajouter des strates ou de les modifier sans annuler et remplacer les existantes… (à l’exception des régions, il est vrai, mais ce n’est pas de loin le meilleur aspect de cette réforme…). Résultat, non seulement l’on observe aucune économie ni aucune simplification, mais au contraire une augmentation de la dépense publique sans pour autant que soient simplifiées les procédures. Bref, l’on a essayé de remplacer une usine à gaz par une raffinerie de pétrole Ma contribution complète dans la pièce jointe.
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11/04/2020 17:42
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Nouvelle proposition à La consultation
Réorganisation des instances territoriales
Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dire que l’organisation territoriale en France est complexe, illisible, redondante et…. Très couteuse. Qu’on en juge… Commune, Communauté d’agglomération, département, région, auxquelles il faut rajouter d’innombrables syndicats et autres SIVU et SIVOM, concernant l’adduction d’eau et l’assainissement, les ordures ménagères et moult autres domaines, sans parler des syndicats créés pour l’adduction d’électricité, (comme le SIPPEREC pour l’Ile de France) dont on se demande à quoi ils peuvent bien servir aujourd’hui… (D’ailleurs, le SIPPEREC s’est reconverti dans la … Téléphonie !). Pour la petite couronne de l’Ile de France, c’est encore pire. Commune, Territoire, Métropole, Département, Région….. Une caractéristique de tous ces organismes est que leur direction est assurée par des élus délégués, dont les fonctions sont rémunérées, rémunérations qui viennent se rajouter aux indemnités déjà perçues pour mandats électifs et qui, cerise sur le gâteau, ne comptent pas dans les cumuls de mandats ! Quelle aubaine pour les « populistes » La loi NOTRe n’a rien arrangé, bien au contraire, s’étant contenté de rajouter des strates ou de les modifier sans annuler et remplacer les existantes… (à l’exception des régions, il est vrai, mais ce n’est pas de loin le meilleur aspect de cette réforme…). Résultat, non seulement l’on observe aucune économie ni aucune simplification, mais au contraire une augmentation de la dépense publique sans pour autant que soient simplifiées les procédures. Bref, l’on a essayé de remplacer une usine à gaz par une raffinerie de pétrole Ma contribution complète dans la pièce jointe.
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09/04/2020 17:57
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Nouvelle proposition à La consultation
Réorganisation des institutions nationales: Propositions
Aujourd’hui, la constitution de la 5ème république est acceptée par tous ou presque, fonctionne correctement et assure une stabilité gouvernementale comme jamais depuis 1871 (E excluant la triste période de l’Etat Français). Toutefois, certains dysfonctionnements se font jour aujourd’hui, notamment suite à la mise en place du quinquennat et à l’inversion du calendrier électoral, mais pas que. Les modes de scrutin des assemblées sont de plus en plus perçus comme non représentatifs de la diversité politique et des aspirations du peuple, tandis que les élus et les politiques en général apparaissent comme d’insupportables privilégiés dévorant l’argent public… Pour le plus grand bénéfice des populistes de tout poil qui soufflent sur les braises espérant récolter le fruit vénéneux de leur action. De plus, mon avis personnel est que le mode de scrutin présidentiel (suffrage universel direct) a pour effet de trop « personnaliser » la vie politique, ce qui aboutit inéluctablement à des réactions du style « Macron démission » (Et non « Philippe démission » ou « Castaner démission »), l’appel à la dissolution ne constituant qu’un complément, ce qui constitue pour moi un dévoiement du régime représentatif. L’assemblée nationale est perçue comme non représentative de l’électorat tout en étant jugée d’effectif pléthorique. Le Sénat apparaît au mieux comme un empêcheur de légiférer en rond, au pis comme une maison de retraite pour vieux politiques. Le parlement dans son ensemble ressemble plus à une chambre d’enregistrement, et ses moyens de contrôle et d’investigation semblent très insuffisants. Le CESE est inconnu par 80% des citoyens, et quand il est connu, son rôle apparait pour le moins mystérieux, voire inexistant. Il en est de même des multiples conseils, commissions et autres « comités théodule ». Mes propositions sont dans la pièce jointe.
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09/04/2020 17:42
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Nouvelle proposition à La consultation
Réorganisation du pouvoir législatif: Améliorations souhaitables
Le gouvernement n’est plus responsable devant le Parlement, ne peut être soumis à motion de censure, et l’article 49-3 estt supprimé. De même, la dissolution du parlement ne peut être prononcée par l’exécutif. Par contre, le Parlement dispose d’un droit d’autodissolution, y compris sur proposition de l’exécutif. L'on renforce les moyens de contrôle et d’enquête du Parlement, à l’égal des ceux du parlement américain. Les circonscriptions législatives seront constituées sur la base des limites de collectivités locales. Ainsi, une ville ou agglomération ne pourra être répartie sur 2 ou 3 circonscriptions, comme c’est le cas actuellement (Champigny sur Marne : 1 ville, 2 députés rattachés à d’autres « bouts de ville »). Les grandes et très grandes villes pourront avoir plusieurs circonscriptions, mais elles ne devront pas se voir rattaches de grands « lopins » de campagne ou des "morceaux" d'agglomération. Ces circonscriptions devront comporter aussi une unité géographique et économique.
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09/04/2020 17:34
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Nouvelle proposition à La consultation
Réorganisation du pouvoir législatif: Solution 2
Création d’une assemblée nationale unique, composée moitié de députés élus à la proportionnelle intégrale, moitié au scrutin de circonscription majoritaire uninominal à 2 tours, composée de 400 députés au maximum. Le mandat de l’assemblée serait de 6 ans. Toutefois, les 200 députés élus au scrutin proportionnel seraient renouvelés tous les 3 ans. Le CESE et le Sénat fusionneraient en une assemblée de « sages », chargée de réfléchir aux grands enjeux économiques et sociaux. Il se composerait de 200 membres. 100 d’entre eux seraient élus au suffrage indirect, comme actuellement, sur des listes régionales, et répartis à la proportionnelle intégrale.. Les 100 autres seraient désignés par les organismes professionnels, sur la base d’élections qui pourraient ressembler aux actuelles élections professionnelles, agricoles et consulaires. Là encore, la répartition se fera à la proportionnelle intégrale. L’initiative des lois serait partagée entre ces 2 assemblées et l’exécutif, avec un poids égal. Toutefois, l’assemblée nationale resterait maitresse de son ordre du jour.
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09/04/2020 17:30
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Nouvelle proposition à La consultation
Réorganisation du pouvoir législatif: Solution 1
Création de 2 chambres parlementaires de poids égal, l’une élue au scrutin de circonscription majoritaire uninominal à 2 tours et renouvelée tous les 6 ans, et l’autre élue à la proportionnelle intégrale et renouvelée tous les 3 ans. Toute loi devra être adoptée dans les mêmes termes par les 2 assemblées, comme actuellement. En cas de désaccord persistant, l’on aurait recours soit à la réunion des 2 chambres en congrès, soit au référendum Ces assemblées seraient composées de 300 représentants chacune et auraient l’initiative des lois en concurrence avec l’exécutif, mais seraient maître de leur ordre du jour Le CESE serait supprimé et son rôle dévolu aux assemblées Les multiples conseils et autres comités seraient eux aussi fortement réorganisés et regroupés, à l’exception du Défendeur des Droits, dont les moyens seraient renforcés. La création ou la suppression d’un comité serait soumise à l’autorisation du parlement Les conseils type CSA, CSM, ARS ou « autorités » diverses verraient leur action et leurs résultats contrôlés par le parlement, qui procéderait à la nomination de l’ensemble de leurs membres La Cour des Comptes recevrait un véritable pouvoir judiciaire et pourrait infliger des sanction réelles aux politiques et/ou fonctionnaires mis en cause Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat seraient fusionnés en une « cour suprême » unique, dont les membres ne seraient nommés que par le Parlement ou l’Assemblée nationale