Nouvelle proposition à La consultation

Moduler la dotation de fonctionnement des collectivités

La dotation de fonctionnement devrait être en partie modulée (bonus / malus par exemple) en fonction des actions (objectifs déclarés + réalisation évaluée) menées par les communes en faveur d’une soutenabilité des activités et des investissements. Ceci pourrait s’appuyer (par exemple) sur le « pacte pour la transition » ou sur un cadre à moyen terme posé par l’état, à chacun de trouver et définir son chemin (plutôt que de prédéfinir des chemins, difficiles à respecter suivant le contexte local…)

Nouvelle proposition à La consultation

Paiement de l'impôt et travail d'intérêt général

Offrir la possibilité de payer un % de l’impôt sous forme de travaux d’intérêt général à l’échelle de la commune : ex. accueil là où le personnel est insuffisant, accompagnement de personnes, nettoyage des espaces publics non entretenus normalement (p. ex : berges, plages, bois…) etc. Le % serait dégressif en fonction de l'impôt, et le travail ne doit pas se substituer un emploi existant.

Nouvelle proposition à La consultation

Paiement de l'impôt

Offrir la possibilité de payer un % de l’impôt sous forme de travaux d’intérêt général à l’échelle de la commune : accueil là où le personnel est insuffisant, accompagnement de personnes, nettoyage des espaces publics non entretenus normalement (p. ex : berges, plages, bois…) etc. % dégressif en fonction de l'impôt, et ne pas se substituer un emploi existant.

Nouvelle proposition à La consultation

Paiement de l'impôt

Offrir la possibilité de payer un % de l’impôt sous forme de travaux d’intérêt général à l’échelle de la commune : accueil là où le personnel est insuffisant, accompagnement de personnes, nettoyage des espaces publics non entretenus normalement (p. ex : berges, plages, bois…) etc. % dégressif en fonction de l'impôt, et ne pas se substituer un emploi existant.

Nouvelle proposition à La consultation

Paiement de l'impôt

Offrir la possibilité de payer un % de l’impôt sous forme de travaux d’intérêt général à l’échelle de la commune : accueil là où le personnel est insuffisant, accompagnement de personnes, nettoyage des espaces publics non entretenus normalement (p. ex : berges, plages, bois…) etc. % dégressif en fonction de l'impôt, et ne pas se substituer un emploi existant.

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Assiette de l'impôt

Paiement de l’impôt par tous, avec une somme minimale de l’ordre de 100€/an, soit ± 8,5€/mois. Unifier déclaration et collecte des impôts dans un document unique : la dispersion (revenus / taxe d’habitation / taxe foncière et autres…) complique la gestion pour les budgets des individus (prélèvements, ajustements imprévus…). Le numérique —un calcul, un document, un prélèvement ; ventilation des affectations en interne— doit simplifier notre vie à cet endroit !