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Consultation - Le Jour d'Après
Jean
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  • 19/04/2020 11:47
  • Nouvelle proposition à La consultation
    L'écocide doit être une forme de criminalité reconnue et combattue par l'Europe
    On ne peut dissocier santé et qualité du milieu de vie. Or, les activités et productions humaines dégradent plus que jamais tous les milieux, et ce jusqu'alors avec une impunité certaine pour ceux qui en sont la cause. La notion de crime d'écocide est défendue depuis des années par certaines associations, sans avoir obtenu d'avancées décisives sur le sujet. Je propose que cela soit institutionnalisé à l'échelle européenne, et même mondiale. Que toute personne physique ou morale, toute entreprise, institution ou individu puisse avoir à rendre des comptes devant le TPI ou autre instance compétente lorsqu'il y a dépôt de plainte d'un groupe de citoyens - disons, à partir de 100 personnes -. Les peines encourues doivent être suffisamment fortes pour avoir un effet coercitif à quelque échelle que soient les faits incriminés. Le chantage à l'emploi ne doit plus, en aucun cas, être une excuse pour ne pas redresser les actes répréhensibles de certains. Il en va aujourd'hui du type d'avenir que nous voudrons bien accorder à notre descendance.
  • 19/04/2020 11:42
  • Nouvelle proposition à La consultation
    Santé, nature et écocide
    On ne peut dissocier santé et qualité du milieu de vie. Or, les activités et productions humaines dégradent plus que jamais tous les milieux, et ce jusqu'alors avec une impunité certaine pour ceux qui en sont la cause. La notion de crime d'écocide est défendue depuis des années par certaines associations, sans avoir obtenu d'avancées décisives sur le sujet. Je propose que cela soit institutionnalisé à l'échelle européenne, et même mondiale. Que toute personne physique ou morale, toute entreprise, institution ou individu puisse avoir à rendre des comptes devant le TPI ou autre instance compétente lorsqu'il y a dépôt de plainte d'un groupe de citoyens - disons, à partir de 100 personnes -. Les peines encourues doivent être suffisamment fortes pour avoir un effet coercitif à quelque échelle que soient les faits incriminés. Le chantage à l'emploi ne doit plus, en aucun cas, être une excuse pour ne pas redresser les actes répréhensibles de certains. Il en va aujourd'hui du type d'avenir que nous voudrons bien accorder à notre descendance.
  • 18/04/2020 11:04
  • Nouvelle proposition à La consultation
    Gestion des forêts
    En France, la forêt est à 74% privée : détenue par plus de 3 millions de propriétaires. Loin d'être tous des forestiers dans l'âme. Les plus grandes propriétés (plus de 25ha) ont obligation d'établir un plan de gestion dont les grandes lignes sont définies au travers de directives du Schéma Régional de Gestion Forestière, approuvés par les CRPF, ce qui garantit une qualité des actions menées en matière de sylviculture. Pour toutes les autres propriétés, c'est gestion libre et quasiment non cadrée. C'est le terrain de chasse favori des pilleurs et autres marchands de bois sans scrupules. Il faut donc une règle plus contraignante pour palier à cette situation. La fiscalité forestière est assez faible, tenant compte de la productivité forestière sur le temps long, avec tous les aléas qui y sont liés. Tout propriétaire de parcelles de forêts ne devrait pouvoir bénéficier de cette fiscalité restreinte qu'à condition, soit d'avoir un document de gestion approprié et un minimum de compétence reconnue, soit d'intégrer un groupe de gestion forestière encadré par un spécialiste. Cela permettra de limiter les dérives trop souvent constatées sur le terrain. Par ailleurs, la volonté de non intervenir sur une parcelle doit pouvoir être accordée, ceci pouvant entrer dans une politique de maintien de zones sanctuaires pour la biodiversité. C'est une option de gestion. Bien sûr, dans ce cas, le propriétaire s'engage à être cohérent avec son choix et à ne pas agir en contradiction avec celui-ci.
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