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Nouvelle proposition à La consultation
Cibler le patrimoine et moins les revenus
Quand on pense à des personnes fortunées, on pense de manière générale à de grands PDG du CAC40, à de grands footballeurs, à certains grands acteurs... On ne pense qu'aux revenus le plus souvent. On oublie le patrimoine, il faut se refocaliser sur la fiscalité du patrimoine. C'est certes la plus difficile d'un point de vue psychologique, mais à force de ne plus fiscaliser le patrimoine, le patrimoine se transmet de génération en génération, concentré en un cercle restreint de personnes. Quand bien même la fiscalité des revenus serait très élevé, cela n'empêche pas certaines personnes de conserver un patrimoine important. Or les droits de mutation sur les successions ne rapportent que très peu (10 Milliards environ), car le jeu des abattements, des exonérations, rend la fiscalité successorale quasi-symbolique alors qu'elle pourrait réellement rapporter, si l'on estime que 250 milliards Euros sont transmis chaque année par succession. Il en va de même pour les plus-values immobilières, qui paraissent élevées par leur taux, mais qui par leurs deux principales exonérations (durée de détention et résidence principale) rapportent des recettes symboliques. Quant à l'ISF devenu IFI, si l'on opte pour une restauration de l'ISF, alors il faut refaçonner l'ISF et créer un vrai ISF, dont les recettes permettraient de recevoir bien plus que les anciens 4 à 5 Milliards précédents, car l'ISF, dont les modalités déclaratives pour chaque contribuable sont très lourdes, doit être proportionné au montant rapporté, sinon c'est purement punitif, la encore, l'ex ISF souffrait par ses multiples exonérations (dont l'éxonération sur les biens professionnels) qui rendaient symboliques l'impot, (c'était donc un impôt lourd et ridicule, qui plus est rendant paranoïaques les rares contribuables assujettis par peur d'un redressement car l'évaluation pour certains biens est subjective donc susceptible d'une remise en cause, si l'on restaure l'ISF ce n'est qu'à la condition que cet impôt rapporte vraiment aux caisses de l'Etat, soit 40 Milliards au minimum). Bref, l'idée est de diminuer la fiscalité sur les revenus et d'augmenter la fiscalité du patrimoine, sans pour autant dépasser notre niveau de dépenses publiques par rapport au PIB (56% environ), par un jeu de vases communicants,
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08/04/2020 20:31
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Nouvelle proposition à La consultation
Repenser nos achats consuméristes
Si l'on peut saluer les récentes interdictions sur le plastique (coton-tige, pailles...) on ne saurait se satisfaire de la lenteur du progrès quant à la pollution quotidienne induite par notre consumérisme. Le choc de l'épidémie nous pousse à nous replier sur nous-même et à réfléchir à ce qui est réellement essentiel dans notre quotidien. C'est le moment d'aller plus loin. Pensons notamment au suremballage, aux cotons démaquillants, rasoirs jetables. Pensons à obliger les fabricants d'appareils electro-ménager, voire d'appareils informatiques, à rendre leurs composants non seulement interchangeables de facon individuel lorsqu'un composant dysfonctionne (pour ne pas jeter l'appareil entier) mais aussi à faciliter le recyclage des matières premières contenues dans chaque composant (car à force ne pas pouvoir recycler des micro-composants, on finira par manquer de certains métaux essentiels...). Pensons au textile, de la même manière que la TVA est plus forte pour le Nutella, pourquoi ne pas appliquer une TVA plus forte sur les Jeans, dont on sait qu'ils sont particulièrement catastrophiques pour la planète, donc distinguer les vetements, selon leurs origines, la fabrication, le textile utilisé... A terme il faudra également repenser, même si cela sera difficile, les bouteilles en plastique.... Pensons aussi à fragiliser l'industrie du détergent voulant nous équiper inutilement d'un arsenal de produits ménagers non seulement polluants mais aussi nocifs pour la plupart... Pensons à mettre un terme à ces capsules de café ridicules dont l'usage se répand, qui sont certes recyclables car c'est de l'aluminium mais qui supposent d'être déposés dans un endroit spécifique, que le recyclage est tout de même une industrie couteuse en énergie, la ou le café en grain n'a besoin d'aucun emballage et peut être mis simplement à la poubelle après usage ou être ingénieusement utilisé comme marc de café à divers usages... Bref, soit on compte sur un comportement civique et on attendra en 2250 qu'environ plus de la moitié des personnes se réveillent, soit l'on prend en main dès maintenant notre avenir et on prend les armes et notre courage à deux mains pour non seulement changer le mode de consommation, mais aussi se montrer déterminé face aux industries qui vont subir un préjudice économique du fait de ces interdictions et qui vont lutter pour leurs survies. En somme, imposer une consommation saine sera difficile d'un point de vue démocratique, mais c'est le bon moment, car chaque personne vivant pendant le confinement prend conscience de l'essentiel en réduisant au strict nécessaire sa consommation et c'est cet essentiel qu'il faut saisir et pérenniser. L'économie se renouvellera progressivement car le gain de pouvoir d'achat se répercutera naturellement dans d'autres domaines (loisirs, internet, restaurants, cinémas...) moins polluants.
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08/04/2020 20:30
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Nouvelle proposition à La consultation
La fin de la réserve héréditaire
On a à coeur de dire que la réserve héréditaire assure la paix des familles... Nous aurions des familles plus paisibles grâce à cela lors de succession que dans d'autres pays ne disposant pas d'une telle réserve... Les arguments en faveur d'une telle réserve peinent à se justifier tant il est évident que la réserve n'est que le reflet d'une société, qui en 1804 lors de la création du Code civil, ne pensait qu'à maintenir le plus longtemps possible de génération en génération le patrimoine familiale. L'on vient dire également que la réserve serait le prolongement du devoir alimentaire des parents.... Drôle de conception du devoir alimentaire. Raisonnons de façon simple et n'écoutons pas les juristes, qui, ayant une attache sentimentale, presque religieuse à la réserve héréditaire, auraient une crise cardiaque à l'idée de voir la réserve supprimée. Raisonnons de façon simple, pourquoi ne pas laisser toute liberté au testateur de disposer de son patrimoine de son vivant ? D'autant plus que des mécanismes juridiques actuels permettent déja d'échapper partiellement mais surement à la réserve (l'assurance-vie notamment). Si l'on a peur d'un abus de faiblesse, et d'un détournement de patrimoine au profit de malintentionnés, alors exigeons une forme particulière et plus protectrice à un testament dérogeant à la réserve héréditaire, prenant la forme par exemple d'un testament authentique (dont il faudrait par ailleurs simplifier la forme). Laissons chaque personne décider de l'affectation de son patrimoine, cela ouvrira notamment les portes aux dons à des associations/fondations de façon beaucoup plus permissives. La suppression ne doit pas être symbolique mais totale.