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01/05/2020 22:08
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01/05/2020 00:15
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Nouvelle proposition à La consultation
Une convention citoyenne de 150 citoyens tirés au sort pour le renouveau démocratique du monde d’apr...
La priorité politique de sortie de la crise sanitaire et sociale est de créer des lieux publics de délibération et de prise de décision démocratique pour construire ensemble un monde d’après plus solidaire où la priorité est la santé de tous et celle de notre environnement. Au cours du grand débat au printemps 2019, plusieurs propositions ont été mises sur la table concernant la participation citoyenne avec entre autres parmi celle ayant fait l’objet d’une couverture médiatique : les assemblées citoyennes tirées au sort, le RIC (referendum d’initiative citoyenne), le RIC délibératif, l’abaissement du seuil de saisine des pétitions de 10 à 1 % des électeurs avec passage numérique, l’inclusion de citoyens tirés au sort dans le fonctionnement du Conseil économique social et environnemental (CESE) on encore la transformation du CESE en Assemblées Consultatives Représentatives par Domaine sociétal (ACCORDS de la santé, de l’éducation, de la justice, de l’environnement, de la culture, de l’économie, de l’intérieur, de la défense etc..) incluant des usagers (50%) et des professionnels (50%) avec un principe d’avis obligatoire (projets, propositions ou décrets d’application) spécialisé sur tous les sujets de sociétés du domaine concerné. Cette liste n’est pas exhaustive et bien d’autres contributions n’ont pas fait l’objet d’un réel débat. Aussi à l’instar de la conférence citoyenne sur le climat, nous demandons l’organisation d’une conférence citoyenne sur le renouveau démocratique avec 150 citoyens tirés au sort ayant pour mission d’examiner la proposition loi sur le renouveau démocratique du gouvernement en perspective (29 aout 2019) avec celles issues du grand débat ainsi que de la période actuelle afin de d’élaborer collectivement une proposition de réforme constitutionnelle de la participation citoyenne. Mettre en place une structure pérenne de participation citoyenne coécrite avec les citoyens serait la plus constructive sortie de crise sanitaire, sociale et environnementale. Elle donnerait aussi une légitimité nouvelle aux décisions publiques en mettant la participation citoyenne au cœur du projet démocratique pour travailler ensemble à l’avènement d’une société plus juste, plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement. Enfin, la France par son exemple pourrait montrer le chemin d’un changement de gouvernance européenne et globale.
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30/04/2020 23:53
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Nouvelle proposition à La consultation
Des Assemblées Citoyennes par Domaine Sociétal (ACCORDS) avec avis obligatoire des usagers et des pr...
Nous proposons la création d’Assemblées Citoyennes COnsultatives Représentatives par Domaine Sociétal (ACCORDS de la santé, de l’éducation, de la justice, de l’environnement, de la culture, de l’économie, de l’immigration, de la défense etc.) dont l'avis serait obligatoire dans le processus législatif et pouvant être force de proposition. Afin d’assurer une « vraie » représentativité, nous proposons que chaque ACCORDS soit composée de 50% de professionnels (syndiqués et non syndiqués) ainsi que de 50% d’usagers et de représentants de la société civile concernés par le domaine. Les organisations déjà structurées que sont les syndicats et les associations, désigneront leurs représentants en respectant une répartition équilibrée (sexe, âge, région d’origine) et seront représentées de façon proportionnelle. Les représentants des professionnels non syndiqués et de la société civile seront désignés par tirage au sort avec une répartition équilibrée également. Chaque assemblée disposera d’une déclinaison régionale afin d’adapter aux réalités de terrain les textes nationaux et de faire remonter les initiatives locales. Les ACCORDS interviendront en amont et en aval du processus législatif. En amont, elles disposeront d’un pouvoir d’initiative législative, chacune d’entre elles pouvant présenter une proposition de loi citoyenne, laquelle est obligatoirement inscrite à l’ordre du jour parlementaire. D’autre part, toute proposition ou projet de loi et tout décret réglementaire concernant leur domaine, leur est obligatoirement soumis pour avis avant passage en commission parlementaire. L’avis des ACCORDS devra obligatoirement être publié et pris en compte. L’exposé des motifs de la loi ou du décret réglementaire finalement adopté devra justifier des points sur lesquels l’avis n’aurait pas été suivi. En aval, lesdites assemblées disposeront d’un pouvoir d’évaluation de la loi dans leur domaine de compétence. La transformation du Conseil Économique Social et Environnemental en ACCORDS permettra de rendre pleinement fonctionnelle la troisième chambre parlementaire. Cette réforme constitutionnelle donnerait aussi une légitimité nouvelle aux décisions publiques en mettant la participation citoyenne au cœur du projet démocratique pour travailler ensemble à l’avènement d’une société plus juste, plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement.