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08/04/2020 15:33
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Nouvelle proposition à La consultation
Changer le mode d'attribution des études d'impacts environnementales
Aujourd'hui, les bureaux d'études privés réalisant des études d'impact environnementales vivent de l'argent rapporté par ces études et ont donc intérêt à conserver leurs clients. Or ces clients sont directement les porteurs du projet d'aménagement concerné par l'étude. Ceci induit un biais dans ces études qui sont en théorie objectives et devraient pouvoir conclure à l'impossibilité de poursuivre un projet car trop impactant, ou encore à la nécessité de le modifier de façon importante afin de le rendre compatible avec toutes les thématiques de l'étude environnemental (milieux naturels, qualité de l'eau, pollutions...). Or, aujourd'hui il est quasiment impossible de conclure cela sans perdre son client pour un bureau d'études...et la marge de négociation sur les caractéristiques du projet dépendent grandement du bon vouloir du client...ce qui amène a détériorer la qualité, par exemple, des mesures proposées dans les études d'impact pour la préservation de l'environnement (car certaines des mesures proposées initialement peuvent être "censurées" par un client qui n'aurait pas l'envie/les moyens de les réaliser). Ma proposition est donc la suivante: CONFIER L'ATTRIBUTION DES ETUDES ENVIRONNEMENTALES A UN ORGANISME PUBLIC INDEPENDANT. Ainsi, les bureaux d'études fonctionneraient sur un mode "réponse à appels d'offre", continueraient d'être payés par le porteur de projet, mais auraient réellement les mains libres rédiger leurs études en toute indépendance, puisque le résultat de ces études n'engendrera aucune conséquence sur les futures finances. Ils auraient donc aussi plus de poids dans la négociation pour d'éventuelles modifications des projets nécessaires à la bonne prise en compte de l'environnement. Par conséquent, les rendus seraient aussi de meilleure qualité et engorgeraient moins les services d'instruction, puisque les projets "non faisables" n'arriveraient, en l'état, pas jusqu'à cette étape.
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08/04/2020 15:33