Nouvelle proposition à La consultation

Ré-instaurer la séparation réelle des pouvoirs

Le principe fondamental de la démocratie réside dans la séparation des pouvoirs: Législatif - Exécutif - Judiciaire. Ce principe est largement bafoué dans la pratique. Dès lors redonner au Parlement sa VRAIE vocation qui est celle de faire la loi. Actuellement, le Gouvernement propose des projets de loi, certes soumis au parlement, mais la finalité et le contenu n'est pas en phase avec le quotidien des Français. Alors que les Parlementaires sont en lien avec la réalité quotidienne. Dès lors seuls des propositions de loi émises par les parlementaires pourraient être débattues et votées. Les membres du Gouvernement peuvent proposer des amendements. Le Gouvernement ne pouvant pas faire de proposition de lois. En revanche, il est chargé de les mettre à exécution et de rendre compte au parlement (évaluation notamment). Le Sénat quant à lui ayant les mêmes prérogatives que l'Assemblée Nationale , avec le regard et la représentation des territoires. Cela peut surprendre, mais c'est l'esprit que je comprends dans l'actuelle constitution. Le pouvoir judiciaire étant totalement indépendant. Ainsi, on peut imaginer la mise en place d'un système qui permet une réelle représentation du peuple dans les instances judiciaires. Il est possible de s'inspirer du fonctionnement les Conseils de Prud'hommes (avant la réforme) Enfin pour terminer, afin d'éviter une professionnalisation de la représentation dans les institutions de la République, une réelle limitation des mandats électifs est nécessaire : un seul mandat renouvelable une fois. Tout cela mérite d'être largement dévoloppé d'un point de vue de constitutionnaliste (que je ne suis pas!)