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20/04/2020 10:48
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Nouvelle proposition à La consultation
Elaborer des plans et programmes d'urbanisme à la hauteur de l'urgence climatique
Les plans et programmes d’urbanisme, du plan local au schéma d’aménagement du territoire, permettent de structurer, d’orienter et de construire les territoires. Ils permettent aux collectivités d’insuffler une vision du territoire de demain en accord avec les défis à relever. Aujourd’hui la Stratégie nationale bas carbone est définie à l’échelle nationale, mais c’est à l’échelle des territoires qu’il faut en faire une réalité. Le Haut conseil pour le climat ainsi que l’autorité environnementale rappellent dans leurs plus récents rapports cet impératif de cohérence environnementale et de sa traduction à l’échelle locale. Ainsi les collectivités doivent inscrire de manière opposable dans leurs documents d’urbanisme, leur objectif de neutralité carbone, de zéro artificialisation nette des sols, de préservation des espaces naturels avec notamment le renforcement des trames vertes et bleues. Ainsi les projets sur les territoires devront répondre à ces objectifs, ils devront faire l’objet d’études d’impact permettant de vérifier leur compatibilité avec ces objectifs avant de pouvoir bénéficier de permis de construire. Les mesures visant à réduire et compenser les effets destructeurs sur l'environnement ne pouvant être des excuses, un aéroport, ne peut et ne sera jamais un projet « vertueux ». Il est temps de cesser les projets climaticides et destructeurs des territoires. Les collectivités doivent pleinement prendre les prérogatives qui leurs sont attribuées à l’article L 101-2 du code de l’urbanisme : préserver la qualité de l’air, prémunir le territoire contre les nuisances, lutter contre le changement climatique et préparer un territoire résilient. Pour cela ces prérogatives doivent se traduire en mesures opposables et imposables et ne plus être de simples options.
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20/04/2020 10:48